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Droits de l’Homme et responsabilitÉ de protÉger

D’abord, je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole à l’occasion de votre rencontre annuelle. Je remercie particulièrement madame la juge Ginette Piché, une collègue de collège que je retrouve avec beaucoup de plaisir.

Je suis très heureuse d’être présente pour célébrer la remise du Prix Tarnapolsky à Me Yves Fortier dont j’ai toujours beaucoup admiré la carrière. Je suis ravie et honorée qu’il soit mon partenaire cet après-midi.

Au cours des prochaines minutes, je vous parlerai de droits humains. Je vous dirai en particulier pourquoi je pense que nous avons fait beaucoup de progrès internationalement depuis 15 ans et pourquoi je suis néanmoins inquiète pour l’avenir.

J’ai pris mes fonctions de Représentant Permanent du Canada auprès des Nations Unies en janvier 1992. C’est difficile de décrire l’état d’esprit quasi-euphorique qui régnait alors chez les états-membres.

Coup sur coup, le monde avait été témoin de la chute du mur de Berlin, de la réunification de l’Allemagne et de la fin de l’empire soviétique. Peu de temps auparavant, il avait applaudi la libération de Nelson Mandela et la fin de l’apartheid de même que l’indépendance de la Namibie. Les conflits au Cambodge, au Mozambique, au Salvador tiraient à leur fin après des années d’atrocités et de souffrances

L’intervention militaire pour expulser l’Irak du Koweit vient de prendre fin. Pour la première fois depuis bien longtemps, le Conseil de Sécurité est parvenu à s’entendre pour apporter une réponse ferme à une menace à la paix et à la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies.

Les droits de l’Homme et la démocratie triomphent aux quatre coins de la planète. Au sortir de décennies de conflits civils et de régimes autoritaires, de nombreux pays s’emploient à jeter les fondements de sociétés libres, justes et ouvertes où les droits des individus l’emportent sur ceux des états.

À ces changements extraordinaires dans le domaine politique, il faut ajouter l’avènement de la mondialisation de l’économie, l’arrivée de CNN et autres chaînes de nouvelles 24 heures sur 24 et une nouvelle invention baptisée World Wide Web.

On ne s’étonnera pas que ces bouleversements historiques aient eu un impact dramatique sur les relations internationales et particulièrement sur l’Organisation des Nations Unies. La fin du 20e siècle sera vue par les historiens comme une période d’innovations et de réformes, de tabous abandonnés et de projets visionnaires au coeur desquelles on retrouve la défense et la promotion des droits de l’Homme.

Une Conférence mondiale sur les Droits de l’Homme, la seconde seulement dans l’histoire de l’ONU, se tient à Vienne dès 1993 et recueille l’appui unanime de la communauté internationale. Tous sont d’accord pour dire que le temps est venu de mettre l’accent sur la mise en œuvre des normes existantes, normes admirables certes, mais trop souvent bafouées dans la réalité.

C’est à la conférence de Vienne que l’on doit la création du poste de Haut-commissaire aux Droits de l’Homme, renforçant ainsi la capacité de l’Organisation à faire entendre sa voix dans la défense de millions de victimes de discriminations de toutes sortes.

La justice pénale internationale fait aussi l’objet d’innovations importantes. La création, après tant d’années d’espoirs frustrés, du Tribunal pénal international constitue sans contredit une décision de portée historique dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences.

Le TPI avait été précédé, comme vous le savez tous, par la mise sur pied de tribunaux ad hoc pour juger les crimes de guerre commis dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda et de tribunaux dits « mixtes » pour le Sierra Leone et au Cambodge.

Le TPI n’en est qu’à ses premiers pas. Il a déjà porté des accusations contre quelques individus mais il n’a pas encore rendu son premier jugement. Plusieurs observateurs demeurent très sceptiques quant à sa capacité d’action effective.

Mais rappelons-nous que la création du premier tribunal ad hoc avait été reçue avec pas mal de scepticisme, voire même de cynisme. Personne ne croyait à ce moment-là que Milosevic et maintenant Karadic se retrouveraient un jour au banc des accusés.

On retiendra aussi des 15 dernières années le très grand nombre de déploiements militaires autorisés par le Conseil de Sécurité. La défense des droits de l’Homme et les préoccupations humanitaires sont à l’origine, au moins en partie, de bon nombre de ces missions. Des troupes de maintien de la paix ont été déployées dans des situations où les combats faisaient encore rage et sans l’assentiment de toutes les parties au conflit. Peut-être pour la première fois dans l’histoire, on a lancé des soldats au milieu de conflits armés non pas pour remporter la victoire, mais bien pour protéger des populations civiles.

Les opérations au départ humanitaires en Somalie et en Bosnie au début des années quatre-vingt-dix ont confronté l’ONU à des problèmes inédits, particulièrement en matière de règles d’engagement et d’usage de la force.

Le déploiement de soldats légèrement armés et agissant dans la neutralité absolue constitue une approche des plus appropriées dans un contexte d’accord de paix ou de cessez-le-feu entre deux parties qui ont consenti à la présence de forces étrangères comme témoins de leurs accords.

Cela devient un concept suicidaire quand on déploie des soldats dans un contexte de guerre civile dans le but de faire cesser les combats ou de créer des espaces sécuritaires pour la livraison d’aide humanitaire.

Dans de telles situations, il faut s’attendre à ce que les troupes étrangères soient prises à partie. Les patrouilles en petit groupe ou l’utilisation de la force limitée strictement à l’autodéfense, sans capacité d’actions préventives, comme il se fait dans les missions de paix traditionnelles, les exposent à des attaques répétées par ceux qui souhaitent leur départ.

Pire encore quand au nom du concept de la neutralité de l’ONU, les forces de maintien de paix deviennent des témoins passifs des pires atrocités. C’est pourquoi de nos jours, le concept de neutralité à cédé la place à celui d’impartialité, un concept qui permet aux gardiens de la paix de venir en aide aux victimes d’agression en utilisant la force si nécessaire et de riposter fermement aux attaques de ceux qui tentent d’entraver l’exécution de leur mandat.

Si vous me permettez ici d’ouvrir une brève parenthèse, je ne comprends pas ceux qui pleurent la disparition du peacekeeping traditionnel comme si la conception plus robuste, plus musclée des missions de paix que nous observons aujourd’hui était le résultat d’une décision arbitraire ou le triomphe des va-t-en — guerre contre les pacifistes. Le maintien de la paix a changé parce que les mandats que nous donnons aux gardiens de la paix sont différents.

Rêver à un retour au maintien de la paix traditionnel, c’est se condamner à observer les pires abus sans intervenir, à laisser les conflits suivre leurs cours jusqu’à épuisement, à voir des accords de paix voler en miettes à cause des agissements de quelques groupes revanchards. N’oublions pas que l’époque du maintien de la paix traditionnel, c’est aussi le temps du Biafra, du génocide au Cambodge et de multiples guerres fratricides dans lesquelles la communauté internationale n’est pas intervenue.

La nouvelle génération de mission de maintien de la paix a aussi soulevé des problèmes de droit international épineux. Pouvait-on vraiment prétendre que les interventions de l’ONU à Haiti ou au Timor Oriental par exemple étaient en réponse à des menaces sérieuses contre la paix et la sécurité internationales, qui sont, comme vous le savez, les seuls motifs reconnus par la Charte pour une action militaire collective.

Jusqu’à la crise au Kosovo, on avait soigneusement évité d’engager un débat de fond sur les fondements juridiques des nouveaux types d’interventions autorisés par le Conseil de Sécurité. Les objections russes à l’intervention occidentale au Kosovo ont rendu le débat inévitable.

Le Conseil avait géré une succession de crise au cas par cas, mais il ne disposait en réalité d’aucun principe ou critère agrées pour déterminer quand et comment il était légitime pour le Conseil d’intervenir dans des situations de conflit interne ou de graves violations des droits de l’homme. Le soi-disant « droit d’ingérence » invoqué par certains n’avait aucune assise ni juridique, ni politique universellement reconnue.

Il était donc urgent d’élaborer un cadre de référence qui puisse être accepté par tous. C’est ce que le Canada a tenté de faire en mettant sur pied la Commission Internationale sur l’intervention et la souveraineté des états. Dans ses conclusions, la Commission a mis de l’avant le concept de la « responsabilité de protéger » plutôt que celui du droit d’ingérence jugé incorrect et inapproprié.

En bref, la Commission dit que les États ont la responsabilité première de protéger leurs citoyens, mais que quand ceux-ci ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire, la communauté internationale a la responsabilité, voire le devoir de le faire à sa place.

Il est important de noter que la Commission ne préconise pas l’usage de la force comme principal moyen d’exercer cette responsabilité. Selon la Commission, la force ne devrait être utilisée que dans les cas extrêmes, quand tous les autres moyens se sont avérés impuissants, quand il y a des chances raisonnables d’atteindre les objectifs poursuivis et quand on ne risque pas de faire plus de tort que de bien en ayant recours à la force.

Le principe de la « responsabilité de protéger » ou R2P a été formellement endossé par tous les membres de l’ONU au Sommet tenu en 2005 et a été repris par le Conseil de Sécurité en avril 2006 dans une résolution concernant la protection des civils en zones de conflit.

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The changes and innovations I have just described suggest that a new paradigm is slowly taking root, a paradigm that is giving a more prominent place to human rights in the conduct of international relations. The record of the last fifteen years is of course very mixed. The international community’s reaction to abuses in Kosovo and East Timor was firm and determined but its response to those in Darfur remains weak and hesitant.

And that is to say nothing of its shameful refusal to act when faced with the genocide in Rwanda. Still, there is a world of difference between the last 15 years and the Cold War era when neither the genocide in Cambodia nor the bloody conflict in Biafra were ever addressed by the Security Council.

The real question is whether this trend is irreversible, whether we can look forward to increasingly effective international action in defence of human rights, whether we can be confident that the concept of the responsibility to protect will grow firm roots in practice as well as in theory.

I wish I could give an unequivocally positive answer to these questions but I cannot. I am in fact quite worried about the future.

I am worried because democracy seems to be on the wane in many countries that had embraced it just a few decades ago.

There are many reasons for this : populations that are disenchanted because democracy has not delivered the hope-for improvements in their daily lives, political leaders who are reluctant to let go of power once elected, new ideologues who are rejecting democracy as a “western concept” ill-suited for developing countries. The spectre of military coups and subverted democratic processes is unfortunately still with us. And those who flaunt democracy and human rights at home are unlikely to rush to its defence abroad.

I am worried because countries that are respectful of human rights at home are often not prepared to make it a priority in their dealings with the world outside of their borders.

How else to explain governments’ muted criticisms of human rights abuses in countries where they have important commercial or security interests?

How else to explain that some of the world’s worst human rights offenders easily obtained the endorsement of their regional group for election to the new Human Rights Council, just as they did for elections to the old Human Rights Commission.

Reforming the UN machinery cannot make much a difference if countries which profess attachment to human rights are not prepared to stand up to those who, by their behaviour, undermine the credibility of human rights institutions.

I am worried because the solemn endorsement of the R2P principle at the 2005 Summit does not, in my humble opinion, reflect the truly considered view of the majority of governments on this planet. There continues to be considerable reticence among developing countries to fully embrace a concept which they fear can be used to justify intervention in their territory for any and all reasons. The American intervention in Iraq has only served to reinforce these fears.

I am worried because the war against terrorism has led many western governments, starting with our neighbours in Washington, to revisit long standing positions on such fundamental issues as torture, extra-judiciary arrest and detention, privacy rights. The images of Abu Ghraib and Guantanamo have not only seriously undermined America’s ability to lead in the defence of human rights. They have damaged the cause of human rights itself.

I am worried because our societies seem reluctant to accept all the consequences of a full application of the R2P concept. The current operation in Afghanistan does not , in my view, fall within the parameters of R2P but many of the features of the situation we find in Afghanistan could easily be reproduced if we were to deploy troops in Darfur, for instance. There too, armed groups would very likely use every means at their disposal to challenge our presence. There too, we would probably find that the people we go in to protect are not all models of probity and commitment to human rights. Do you seriously think that Canadians would have a higher tolerance for casualties if their soldiers were dying in Darfur rather than in Kandahar?

I am worried because George Bush’s disastrous adventure in Iraq, presented as a crusade to bring democracy to the Middle East, has weakened the position of moderates and strengthened that of more radical elements in many parts of the developing world, particularly in Muslim countries. These groups are inclined to challenge the very concept of universal human rights and we should not take too much comfort from the fact that no country has yet formally reneged on its adhesion to the UN’s Human Rights Charter and covenants.

If we were to reconvene in 2008 the conferences on human rights, on women, on population held in the 90s, it is far from certain that we could obtain the same results. In fact I am quite sure that on at least some issues – equality between men and women, reproductive rights – we could only regress.

I am worried finally because the rise of new powers and the resurgence of Russia will likely make international agreement more difficult to reach on issues of human rights and intervention. A new President in Washington will not be able to bring the world back to where it stood when the Cold War ended, when the United States was the uncontested dominant power in a temporarily unipolar world. The distribution of power around the globe is changing and it is changing fast. Some of the new powers clearly do not share our, western, vision of human rights and the place they should occupy in international relations.

Am I saying that the cause of human rights is doomed to languish, that the responsibility to protect concept will die in infancy? No. I do not think that we will ever revert back to the days when state sovereignty reigned supreme and gross abuses of human rights could proceed unchecked.

Taboos have been broken and many useful precedents have been created in the Security Council which will influence the treatment of future crisis. Ordinary citizens everywhere respond with compassion to images of human sufferings which now reach even the remotest regions thanks to the Internet. And globalization means greater interdependence and therefore greater vulnerability to pressure from human rights activists. This is surely the lesson China is learning with Darfur.

So, no, I do not think all the progress achieved will be lost but the momentum has weakened considerably. Many things will have to happen to put support for democracy and human rights on a more positive track.

First, confidence needs to be restored between the West and the Muslim world. It will take more than a new incumbent in the White House, even one with roots in Africa and first hand knowledge of Islam, to overcome all the anger and mistrust generated by the war in Iraq and the failure to achieve a just settlement of the Middle East conflict. Deeds will have to follow words. The stakes are high no only for the United States but also for all western countries since in the more radicalised populations, we have all been tarred with the same brush.

Second, emerging powers must be allowed to play a bigger role in shaping decisions that affect the well- being of the planet. There was a time when the western world could lead the charge and expect the rest of the world to follow. This is no longer possible nor is it desirable. The sooner we adjust our decision-making institutions – the G8, the UN Security Council – to reflect the new reality, the better.

Third, we in the developed world must give the developing world convincing evidence that we attach equal importance to the rights that matter most to them. If we showed that we care as much about poverty and disease as we do about fair elections, we would establish a much more solid base for a positive dialogue on human rights.

Fourth, we should also show a little more respect for the right of people to decide for themselves how they want to lead their lives and build their society and recognize the limits of international intervention. Societies that we seek to help cannot be remade in our image and we must learn to deal with them on their own terms.

This last observation is particularly pertinent at a time when we are forced to recognize that, even within our own societies, individual members do not all share the same understanding of universal human rights and of how they should be applied in day-to-day life. Defining the limits of reasonable accommodation for differing points of view has become a daunting challenge in many western societies, including our own. It is even more daunting to attempt to do so at the international level, but that, my friends, would be a wonderful subject for an entirely separate conference!