Réunion triennale de la Commission internationale de juristes - Le Cap
La réunion triennale de la Commission internationale de juristes et la conférence sur Ala suprématie du droit dans un monde en évolution@ se tiendra entre le 20-24 juillet au Cap en Afrique du Sud. Kofi Annan, le Secrétaire général de l'ONU fera les remarques préliminaires et Nelson Mandela, le président de la République sud-africaine donnera l'allocution d'ouverture. Les commissaires de la CIJ, Michael D. Kirby, Adama Dieng et Kofi Kumado interviendront également lors de l'ouverture de la conférence.
Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé, une des vice-présidentes internationales, participera à la séance plénière commémorant le vingtième anniversaire du Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats. La présidente de la section canadienne, l'honorable Michèle Rivet assistera également.
Mission en Egypte
Une mission d'enquête composée de Neil A. Davidson, c.r. d'Édimbourg, Écosse, et du Bâtonnier Pierre Sébastien, c.r. de Montréal s'est rendue au Caire récemment sous les auspices de la Commission internationale de juristes et de son Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats afin d'examiner les problèmes qui empêchent actuellement le Barreau Égyptien de s'occuper de la conduite de ses affaires.
La mission a eu lieu du 10 au 16 mars et il a été possible à cette dernière de rencontrer un nombre important d'interlocuteurs représentant diverses tendances et opinions incluant des représentants du Gouvernement, de la magistrature et des avocats.
A l'heure actuelle, le Barreau égyptien est sous le coup d'un séquestre qui dure depuis le début de 1996 et son administration a été confiée à trois syndics agissant conjointement. En conséquence, le Barreau est sans Bâtonnier et sans Conseil élu depuis plus de deux ans, de telle sorte que les fonctions et devoirs normalement dévolus à un barreau s'en sont trouvés négligés et ne peuvent être exécutés que par des représentants de la cour. Il va sans dire que le Barreau égyptien ne participe plus aux activités des barreaux internationaux et, en particulier, se trouve exclu de l'Union des avocats araves puisque l'Union fait respecter le principe que seuls les barreaux composés de représentants démocratiquement élus peuvent participer. Il ne semble pas que cette situation doive se terminer à court terme.
Les difficultés vécues par le Barreau égyptien remontent à 1992 lorsqu'une majorité d'avocats membres ou sympathisants des Frères musulmans constituent un groupe politique qui n'est pas reconnu comme parti politique en Égypte bien qu'il trouve des appuis considérables auprès de l'électorat.
Au cours de leur première année en poste, la majorité du Conseil du Barreau reliée aux Frères musulmans devait initier un certain nombre de mesures qui, à tort ou à raison, furent considérées par plusieurs comme exagérées ou même carrément frauduleuses et le gouvernement fit adopter une nouvelle loi, la loi 100 de 1993, intitulée ALoi pour la garantie de la démocratie dans les associations professionnelles@ qui imposait à tous les syndicats et associations professionnelles y compris le Barreau, l'obligation de tenir leurs élections à l'avenir sous la surveillance de la cour et avec un quorum particulièrement élevé de 50%. En ce qui concerne le Barreau égyptien, les élections qui devaient se tenir en 1996 n'eurent jamais lieu suite à l'imposition du séquestre.
La mission a pu faire le constat que la situation actuelle découle de l'interaction d'un certain nombre de questions qui la rendent en apparence fort complexe. Toutes les parties intéressées cependant s'entendaient pour dire que cette situation ne pouvait plus durer et qu'il fallait y remédier.
La mission doit faire rapport très bientôt et faire des recommendations.
La Cour criminelle internationale
La Commission internationale de juristes poursuit son travail vers la création d'une Cour criminelle internationale permanente. La CIJ a activement participé aux travaux des comités préparatoires et spéciaux des Nations Unies. Le texte d'un projet de statut pour la création de la CCI, lequel a été mis au point en avril 1998, sera examiné par la conférence des plénipotentiaires se tenant à Rome cet été. La Commission internationale de juristes espère qu'à la fin de ce siècle l'impunité entourant des crimes tels qu le génocide, les massacres, la torture et les disparitions sera une chose du passé.
On peut obtenir auprès du bureau à Ottawa, un résumé d'une page de la CIJ su la Cour criminelle internationale.
Le 13 mars 1998, lors de la conférence de l'American Bar Association, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada, a participé à la commémoration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Mme la juge L'Heureux-Dubé a pris part au groupe de travail sur la Cour criminelle internationale. On peut obtenir auprès du bureau à Ottawa, des exemplaires des remarques de Mme la juge L'Heureux-Dubé.
Intervention verbale
Au nom du Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats, la CIJ est intervenue de vive voix le 2 avril 1998 devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU. L'intervention appuyait les conclusions et les recommendations de M. Dato Param Cumaraswamy, le rapporteur spécial de l'ONU. Le rapport de M. Cumaraswamy est, en partie, le résultat de ses visites en Belgique, au Pérou et en Irlande du nord. Tout en partageant les préoccupations de M. Cumaraswamy au sujet de ces pays, l'intervention de la CIJ souligne la situation rencontrée par les juges et les avocats de pays tels qu la Colombie, le Myanmar (la Birmanie) et la Malaisie et l'obligation d'y porter une attention pariculierère, et dans le cas de la Malaisie, celle d'agir sans délai.
On peut obtenir auprès du bureau à Ottawa, un résumé de deux pages de l'intervention.
SECTION CANADIENNE
Réunion annuelle à St. John's
La rèunion annuelle de cette année qui se tient en même temps que la Conférence annuelle de l'Association du Barreau canadien, se tiendra le mercredi 26 août 1998 à St. John's de Terre-Neuve. La réunion aura lieu dans la salle Avalon de l'hôtel Newfoundland, de 15h. à 17h. Au cours de cette réunion, le prix Walter S. Tarnopolsky sera remis.
La réunion annuelle sera suivie par une courte réunion du Conseil.
Cérémonies d'ouverture
La présidente de la section canadienne, l'honorable Michèle Rivet, invitée par l'Association du Barreau canadien inviendra lors des cérémonies d'ouverture de la Conférence ainsi que le très honorable Antonio Lamer et l'honorable Anne McLellan. Mme la juge Rivet parlera de l'importance nationale et mondiale de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui célèbre son 50e au mois de décembre de cette année.
Les cérémonies d'ouverture débuteront à 9 h à la salle Green du St. John's Arts and Culture Centre.
L'honorable Bertha Wilson est membre du comité de direction de la CIJ.
Suite au décès de l'honorable Mark MacGuigan, le comité de direction du groupe local d'Ottawa est heureux d'annoncer que l'honorable Bertha Wilson qui a pris sa retraite de la cour suprême, est maintenant l'un de ses membres.
Le comité de direction est le groupe local d'Ottawa qui, avec la participation et l'approbation du Conseil exécutif se réunit chaque trimestre pour s'occuper des activités courantes et spéciales de la section canadienne. Ce comité comprend l'honorable Michèle Rivet, Brian Crane, Brad Smith et le doyen Louis Perret du Conseil exécutif, le membre d'office Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé, et les membres bienfaiteurs, le sénateur Gerald-A Beaudoin, Joe Konst, Allan McChesney, et l'honorable Bertha Wilson. Les membres du Conseil exécutif qui participent dans la mesure du possible aux conférences téléphoniques, sont l'honorable Robert Wells, l'honorable F.B. William Kelly, l'honorable Kenneth M. Lysyk, et David Matas.
Autres nouvelles de la section
Le Conseil exécutif de la section canadienne a été profondément attristé en apprenant la nouvelle du décès inattendu de Mario Ouimet, l'époux de la présidente de la section, Michèle Rivet. Au nom de tous les membres, le Conseil exécutif offre ses condoléances à Mme. Rivet et à ses enfants.
Adhésion
En grande partie grâce aux efforts des vice-présidents Bill Kelly et David Matas et des membres Graham Walker et Trevor Anderson, les adhésions sont jusqu'à maintenant en hausse. Le nombre de membres en Nouvelle-Ecosse et au Manitoba a presque doublé.
Publications et communiqués
On peut obtenir auprès du bureau à Ottawa, des exemplaires des communiqués suivants:
African States Establish Supranational Human Rights Court
Turkey: ICJ Urges that Perpetrators of Assassination Attempt against Human Rights Defender Be Brought to Justice
Despite Some Positive Steps, UN Commission on Human Rights Forsakes Victims of Human Rights Violations
"Dissolution" de l'AZADHO: la CIJ dénonce l'arbitraire au Congo-Kinshasa
Jurists Call on UN Secretary-General To Appoint a Special Envoy for Tibet
Jurists Denounce New Wave of Violence against Ogoni Rights Defenders in Nigeria
Les jurists préoccupés par l'érosion du droit au Niger
(Section canadienne)
Réunion annuelle
26 août 1998 à 15 h dans
St. John's de Terre-Neuve.
- Procès-verbal de l'assemblée générale de 1997
- Rapport de la présidente - l'honorable Michèle Rivet
- Questions financières; adhésions - Brian A. Crane, Q.C.
- Rapport du Comité de nomination - l'honorable Gerald-A. Beaudoin, O.C., Q.C., Sénateur
- Réunion triennale - Le Cap - l'honorable Michèle Rivet
- Varia
- Réunion du conseil