PREMIÈRE MISSION CANADIENNE EN CROATIE - par Myriam De Blois

En ma qualité de directrice du Projet croate de la Section canadienne, je me suis rendue seule au début de février à destination de Zagreb avec, à l'esprit, les deux objectifs suivants : soit renforcer les relations de travail entre tous ceux et celles qui collaboreront à ce projet au cours des deux prochaines années et recueillir le plus grand nombre de renseignements possible à propos de la magistrature croate dans les limites de temps imparties. La juge Michèle Rivet a joué un rôle déterminant dans l'élaboration du programme d'activités pour cettre première mission croate, en y consacrant de longues heures de préparation avant mon voyage et en organisant un appel- conférence avec les membres de l'Exécutif de la CIJ, pour définir avec précision les objectifs de mon séjour afin que je puisse accomplir le maximum de tâches dans une période relativement courte.

Pour ce qui est du renforcement des relations de travail avec nos partenaires croates, la mission a remporté un succès sans précédent. Les personnes avec qui je travaillerai le plus étroitement sont M. Goran Zekovic et M. Bojan. Muhjlh, du Comité Helsinki du Canada, et Mme Natasa Dovovic, du Croatian Law Centre. Jusqu'à maintenant, nos rencontres ont été à la fois productives et tout à fait prometteuses.

Concernant le projet de recueillir le maximum de données sur la magistrature croate, j'ai également rempli ma mission, malgré la difficulté que j'ai eue à mettre la main sur des documents juridiques ou judiciaires en anglais. Goran m'a été d'une aide précieuse pour recueillir les documents dont j'avais besoin et je suis revenue au Canada munie d'une liasse de textes, dont vous trouverez l'énumération ci-dessous. Vous pouvez en demander des exemplaires auprès du bureau de la Section canadienne, à Ottawa.

Dans l'ensemble, j'ai trouvé qu'au début de mon séjour les Croates étaient polis, sérieux et assez formalistes mais à la fin de mon séjour, cette réserve avait laissé la place à un réel enthousiasme pour ce partenariat de deux ans. J'ai très bien saisi la raison de leur attitude réservée du début. En effet, dans l'opinion publique mondiale, on a souvent assimilé la Croatie aux pays Balkans (alors que la Croatie fait partie de l'Europe du Sud-Est) et les gens sont donc très sensibles et, à juste titre, aux questions de langue et de géographie. En outre, depuis plus de huit ans, la Croatie a été gouvernée par un régime extrêmement autoritaire et dans leurs efforts déployés en vue de réaliser une véritable démocratie, les personnes que j'ai rencontrées craignent toute approche trop dogmatique ou trop directive, en apparence tout au moins.

Après le décès du président Tudjman en janvier et le second tour des élections présidentielles sous haute surveillance, un nouveau gouvernement de coalition a été formé en Croatie. Parmi les Croatien(ne)s que j'ai rencontré(e)s et les Canadien(ne)s qui oeuvrent actuellement en Croatie, on note un esprit d'optimisme prudent au sujet des réformes que le gouvernement de coalition sera à même d'instaurer. Nous espérons que notre projet fera partie de ces nombreuses entreprises susceptibles d'aider la Croatie à faire la transition d'un État totalitariste vers une véritable démocratie. J'ai été vraiment ravie des encouragements que m'ont donnés l'ambassadeur canadien en Croatie, Don Smith, ainsi que le consul canadien Habib Massoud. D'après eux, le climat post- électoral en Croatie est tout à fait propice au lancement d'un projet axé sur la réforme de la magistrature, et ont ajouté que les ministres respectifs de la Justice et des Affaires extérieures allaient y participer aussitôt que possible.

Au cours de mon séjour d'une semaine, j'ai également rencontré des représentant(e)s d'autres ONG, notamment l'Institut démocratique national et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. En outre, j'ai eu l'occasion d'assister à des audiences à la Cour des délits mineurs et à la Cour municipale, où j'ai rencontré un juge et j'ai également visité la Faculté de droit de l'Université de Zagreb.

L'ACDI, l'agence qui subventionne le projet croate, nous a encouragés à intégrer à notre projet l'élaboration de réseaux dans la région Sud-Est de l'Europe (l'Albanie, la Macédoine, la Slovénie et la Bosnie-Herzégovine). Avant de quitter le Canada, j'avais déjà établi des contacts avec les ONG dans ces pays. Au cours de mon séjour, j'ai passé une journée en Slovénie, où j'ai rencontré des représentant(e)s du Comité Helsinki de la Slovénie à Ljublijana, qui se sont montrés enthousiastes à la perspective d'une seconde visite de la part de la délégation canadienne au mois d'avril.

Cette délégation se compose de l'honorable Michèle Rivet, la présidente de la Section canadienne et également présidente du Tribunal québécois des droits de la personne, de l'honorable F.B. William Kelly, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, de l'honorable Melvin Rothman, de la Cour d'appel du Québec, chargé de représenter le groupe des juges montréalais les plus étroitement impliqués dans la phase de formation du projet et de moi-même. La mission se déroulera du 8 au 16 avril 2000 dans le but de lancer officiellement le projet en Croatie, et pour rencontrer les représentant(e)s du gouvernement, les juges en chef et les doyen(ne)s des facultés de droit et, enfin, pour finaliser la pré-sélection des 15 juges croates désigné(e)s pour venir séjourner deux semaines au Canada cet automne.

Le premier séjour des Croates au Canada aura lieu du 20 au 27 mai, tandis que quatre hauts représentants du Comité Helsinki de Croatie et du Croatian Law Centre séjourneront à Montréal et à Ottawa. Le but de cette visite permettra à nos partenaires croates d'acquérir des connaissances à la fois théoriques et pratiques au sujet du système de justice canadien. Une troisième mission croate au Canada se déroulera au début du mois de juin.

Entre-temps, je collaborerai aux côtés de Mme la juge Rivet à la finalisation de l'ordre du jour de la réunion du Comité consultatif, prévue à la fin du mois de mars à Montréal. Le Comité se compose de juges et de membres de l'Exécutif et du Conseil de la Section canadienne et se chargera de planifier, de superviser et de mettre en oeuvre les séminaires de formation de la magistrature offerts cet automne.

DOCUMENTS SUR LES SYSTÈMES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EN CROATIE
(Version anglaise uniquement et aussi disponible sur demande auprès du bureau d'Ottawa)

• Constitution of the Republic of Croatia
• The Judiciary Act
• Statute of the Croatian Justices' Association
• Code of Attorneys' Ethics
• Law on the Ombudsman
• 1999 Statistical Yearbook
• Article on the Croatian Legislation concerning the International Criminal Tribunal
• Judicial Appointment Procedure and Criteria
• Article on the Independence of the Judiciary during the Transition
• Article on Problems and Prospects within the Croatian Judiciary
• The Principal State Acts: includes the Constitutional Act for the Implementation of the Croatian Constitution, the Charter on the Rights of Serbs and Other Nationalities in the Republic of Croatia
• The Legal Profession Act
• The Law on the State Judiciary Council
• Draft Code of Ethics for Judges: not enforceable

RÉUNION TRIENNALE DE LA CIJ AU CANADA
Nous planifions actuellement la prochaine réunion triennale de la Commission internationale de juristes au Canada qui aura lieu en 2001. Bien que l'heure et le lieu ne soient pas encore fixés de façon définitive, cette réunion se déroulera probablement au cours de la deuxième moitié du mois d'août, soit à Montréal ou à Ottawa.

Cette réunion triennale, qui regroupe les sections nationales et les organisations affiliées du monde entier, se tient habituellement de concert avec une conférence internationale. La dernière réunion triennale a eu lieu à Cape Town, en Afrique du Sud. L'honorable juge Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada, occupe actuellement le poste de présidente de l'organisation située à Genève.

RÉUNION ANNUELLE À HALIFAX
La réunion annuelle 2000 de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes aura lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse), le lundi 21 août, de 14 h 30 à 17 h, dans la Salle Regency de l'Hôtel Prince George. La réunion de la Section canadienne se tient de concert avec le Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien.

Cette année, la réunion de la CIJ comprendra, outre la réunion d'affaires régulière et la réunion du Conseil, un programme spécial portant sur « Les droits de la personne dans les Balkans, Deuxième année ». Le Prix des droits de la personne de l'honorable Walter S. Tarnopolsky sera également décerné au(à la) récipiendaire de cette année. Pour de plus amples renseignements sur ce Prix, veuillez consulter la dernière page de ce bulletin.

RECRUTEMENT
La Section canadienne compte présentement 528 juges et avocat(e)s dans tout le Canada. Ce nombre respectable ne signifie pas, toutefois, que nous devions relâcher nos efforts en vue de recruter de nouveaux membres. Grâce à la généreuse collaboration de Gordon Fairweather et de l'honorable G.V. La Forest, nous venons de lancer une vaste campagne de recrutement au Nouveau-Brunswick, et discutons de la possibilité d'entreprendre ce type de campagne dans d'autres régions.

Les frais d'adhésion et les dons reçus des membres de la Section canadienne constituent l'unique source de revenus pour les activités et les opérations en cours. Nous attirons donc votre attention sur le formulaire de renouvellement d'adhésion, qui figure dans ce bulletin, et vous invitons à renouveler votre adhésion le plus tôt possible. Les dons versés à la Section canadienne sont déductibles d'impôt et un reçu pour fins d'impôt sera émis pour un don, quel que soit le montant versé.

NOUVELLES DE NOS MEMBRES
Marcia Kran, professeure adjointe en droit à l'Université de la Colombie-Britannique, et membre de la Section canadienne, a collaboré à la mission envoyée au Timor oriental organisée par la Banque mondiale, en octobre et en novembre 1999. Au cours des mois précédant cette mission, 75% de la population avait été déportée et 70% de l'infrastructure détruite ou rendue inutilisable en raison des actes de violence commis après les élections tenues dans ce pays. La mission plurisectorielle visait à évaluer les besoins en vue d'une transition vers l'indépendance et l'édification d'une nation viable, étant donné la nature extrême des ravages survenus là-bas. Dans le cadre du Programme de développement des N.-U., Mme Kran s'est concentrée sur le secteur judiciaire et a recommandé des activités à entreprendre en priorité afin de rétablir un système de justice fonctionnel, notamment en dispensant une formation au petit nombre de juges et d'avocat(e)s encore sur place. Le départ des juges, des procureur(e)s et des greffiers, pour la plupart d'origine indonésienne, n'a laissé qu'un nombre extrêmement restreint de professionnel(le)s juridiques sur le territoire. De l'avis de Mme Kran, ce manque de ressources humaines doit être examiné en priorité si l'on veut que la règle de droit soit officiellement enchâssée dans le Timor oriental en tant qu'État indépendant.

Le professeur William A. Schabas a été nommé président des droits de la personne à l'Université nationale d'Irlande, à Galway, où il occupera également les fonctions de directeur du Centre irlandais des droits de la personne. Le Centre se chargera en outre de l'enseignement, de la recherche et de la défense des droits internationaux de la personne, mais aussi des droits de la personne en Irlande même. William Schabas quittait, en 1991, l'Université du Québec, à Montréal, après avoir enseigné en matière de protection internationale des droits de la personne. Il a également été membre du Tribunal des droits de la personne du Québec. Les écrits du professeur Schabas, dans ce domaine, ont été publiés sur une vaste échelle; il participe régulièrement à des missions en sa qualité d'observateur des droits de la personne dans diverses régions du globe.

QUARTERLY DIGEST DE LA CIJ
Vous trouverez, joint à ce bulletin, un exemplaire du ICJ/CIJL Quarterly Digest. Malgré le coût exorbitant de l'envoi direct du Digest aux membres de la Section canadienne, Genève nous a donné l'autorisation d'imprimer cette excellente et instructive publication et de la distribuer aux membres de la Section canadienne intéressés à la recevoir. Le Digest, disponible en version anglaise uniquement, est un recueil de communiqués de presse et de nouvelles sur les activités et les événements relevant de la CIJ.

Si vous désirez recevoir des exemplaires du Quarterly Digest, veuillez communiquer avec Pat Whiting, à Ottawa, au (613) 237-2925, ou par courriel à patw@cba.org.

PUBLICATIONS
Communiqués de presse

• Le 30 novembre 1999 ICJ Reports on Human Rights and Judicial Independence in Indonesia
• Le 5 janvier 2000 ICJ Applauds Ukraine's Decision to Declare Death Penalty Unconstitutional
• Le 27 janvier 2000 ICJ/CIJL Condemn Military Government's Gross Interference in Judiciary in Pakistan
• Le 2 février 2000 ICJ Regrets Decision Not to Extradite Pinochet But Hails Advance Made Against Impunity
• Le 24 mars 2000 ICJ Urges Chile's Newly Elected President to Ensure that Crimes Against Humanity Do not Remain Unpunished
• Le 15 mars 2000 Jurists Adopt Plan Against Corruption

Publications

Ruler's Law: The Report of the International Commission of Jurists' Mission to Indonesia

Vous pouvez vous procurer des exemplaires des communiqués de presse et emprunter des publications, auprès du bureau à Ottawa.