Hon. Mel Rothman, Hon. Michèle Rivet,
Hon. Bill Kelly
La deuxième mission du Canada en Croatie - L'hon. F. B. William Kelly
La deuxième mission canadienne en Croatie s'est déroulée du 8 au 18 avril 2000. La mission visait à consulter des ONG partenaires sur l'évolution du Programme, à faire un lancement public du Programme en Croatie, devant des fonctionnaires et des autorités judiciaires, et à mettre en branle un processus de présélection des juges croatiens qui viendront au Canada en novembre. La délégation se composait de la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal québécois des droits de la personne; du juge Mel Rothman, de la Cour d'appel du Québec, du juge Bill Kelly, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et de la directrice du projet, Me Myriam De Blois. La juge Rivet et Me De Blois se sont rendues dans la région quelques jours avant le début de la Mission, afin de déterminer les possibilités de missions ultérieures en Slovénie et en Macédoine.
La juge Rivet et Me De Blois ont rencontré séparément des représentantes et représentants des deux ONG, soit le Comité Helsinki du Canada et le Croatian Law Centre. La délégation a reconnu qu'il était nécessaire de consacrer beaucoup de temps aux ONG partenaires, afin de développer une bonne relation de travail, qui favorisera l'atteinte du consensus nécessaire sur les affaires du Projet et encouragera une collaboration pratique et efficiente sur les plans financier et administratif.
Nous avons reçu un accueil chaleureux de la part des ministres de la Justice et des Affaires étrangères, ainsi que des hauts dirigeants et dirigeantes. Tous ont tenu à nous rassurer : le changement récent de gouvernement s'est traduit par une attitude très différente envers notre Programme. Les Croates connaissent bien notre projet et ils se montrent en faveur de toute initiative éducative liée à l'indépendance judiciaire. Ils nous ont promis leur entière collaboration.
Les représentants croatiens ont souligné que les réformes de fond qui sont en cours au sein du gouvernement ont pour dessein de transformer l'ancien système unipartite, détenteur unique de tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) en une démocratie réelle. Ils nous ont indiqué où se trouvaient à leurs yeux les lacunes de leur système judiciaire, et quelques-uns des efforts déployés jusque-là pour redresser la situation. Il faut noter que leurs efforts sont sans cesse freinés par l'insuffisance de fonds, une conséquence des nombreuses demandes adressées au gouvernement et des ressources limitées. Les représentants nous ont aussi livré quelques suggestions utiles sur notre programme de collaboration avec les juges croatiens, notamment en ce qui a trait à l'échange de points de vue et de techniques sur l'expression de l'indépendance judiciaire au Canada et en Croatie. Parmi les autres sujets à l'ordre du jour des réunions, citons la discipline judiciaire, l'éducation dans ce domaine, les avantages des juges, le code déontologique et l'administration des tribunaux.
Nous avons eu des réunions distinctes avec les juges en chef de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de la Croatie. Les deux juges en chef ont exprimé leur intérêt envers le Projet et ils nous ont décrit dans le détail les activités de leur cour et les problèmes qui lui sont propres. Le juge en chef de la Cour suprême, Mirijan Ramuscak, a consenti à la participation de l'un des membres de son tribunal au projet. Il a à cet effet désigné le juge Jasna Brezanski à titre de membre de la Mission croatienne au Canada, qui a eu lieu en mai 2000.
Nous sommes très encouragés par l'accueil qui nous a été réservé lors d'une réunion conjointe des chefs des cours de comté et municipales. Nos hôtes ont tous exprimé leur appui inconditionnel au programme. Nous croyons qu'ils joueront un rôle clé à long terme dans le Programme, notamment durant les activités éducationnelles prévues pour la deuxième année en Croatie. Ils nous ont aussi permis d'avoir une meilleure perspective des problèmes quotidiens que vivent les tribunaux, dont nombre découlent du manque d'expérience des juges, dont plus de la moitié ont moins de 32 ans. Ces juges ont besoin de formation dans les domaines de la déontologie et de l'indépendance judiciaires, ainsi que sur les méthodes et les techniques de gestion des files d'attente et du nombre de cas à instruire. Enfin, les juges doivent recevoir de la formation sur les techniques à mettre en oeuvre pour régler des problèmes plus pragmatiques, à savoir le manque de courant et même de papier dans certaines cours, ainsi que la disponibilité restreinte de matériel de soutien, tel que les ordinateurs.
Les membres de la Mission sont très satisfaits du processus qu'ont utilisé les ONG pour obtenir des candidatures pour le séminaire canadien en novembre : ils ont publié des annonces à l'échelle nationale, et plus de 60 juges se sont montrés intéressés. Les candidatures ont été examinées par les ONG, et 34 juges ont été conviés à une entrevue. Les membres de la Mission et les représentants des ONG ont rencontré ces candidats et candidates pendant plus de quatre heures. Les juges ont parlé de leurs antécédents pendant plusieurs minutes, des besoins de leur cour, ainsi que de leurs attentes par rapport au Projet. L'entrevue était suivie par un long échange de points de vue sur des affaires liées à la cour et au Projet.
À la fin de la semaine, nous avons rencontré un représentant de chacun des ONG, et nous avons examiné ensemble les candidatures de juge, toutes plus impressionnantes les unes que les autres. Nous sommes arrivés à la conclusion que nous avions plus de candidats qualifiés que les 15 recherchés, et que nous ferions appel à ceux qui n'étaient pas retenus immédiatement à des étapes ultérieures du Projet. Le groupe a fait beaucoup de progrès dans le processus de sélection, à parachever durant la troisième Mission canadienne, en juin.
L'un des points saillants de la semaine a été notre visite à l'école de droit de Zagreb, où on nous avait invités à nous adresser à des étudiants et étudiantes suivant un cours sur la procédure criminelle. Un interprète nous accompagnait mais, à notre grande surprise, les 120 étudiants nous ont demandé de leur parler en anglais. Les vives discussions d'une heure et demie ont culminé sur une période de questions très intense. Ces étudiants nous ont laissé une image de grande intelligence, de grande érudition et de sérieux relativement à la profession.
Les membres sont tous d'accord : le succès de la Mission a dépassé les attentes. Nous avons découvert des ONG croatiens qui font montre de beaucoup de compétence et de sérieux en ce qui a trait à l'élaboration d'un projet prometteur avec nous. Nous avons eu beaucoup de plaisir à discuter avec des juges honnêtes et compétents, manifestement intéressés et contents d'avoir la possibilité d'être en contact avec des juges canadiens et d'échanger des points de vue sur divers aspects de l'indépendance judiciaire.
Les prochaines étapes du Programme sont la Mission croatienne au Canada en mai, et une troisième Mission canadienne en juin 2000.
Première Mission croatienne au Canada
La première visite de la délégation canadienne au Canada a eu lieu entre le 20 et le 27 mai 2000. Voici les membres de la délégation : l'hon. Jasna Brezanski, de la Cour suprême de la Croatie; l'hon. Damir Kos, de la Cour de comté de Zagreb; le professeur Ivo Josipovic, représentant du Centre de droit croatie, et Bojun Munjin, représentant du Comité Helsinki du Canada. Durant le segment montréalais de la visite, la délégation a rencontré divers représentants de la communauté québécoise juridique et judiciaire, dont le professeur H. Patrick Glenn, de l'Université McGill, l'hon. Huguette St-Louis, juge en chef de la Cour du Québec, l'hon. Pierre A. Michaud, juge en chef de la Cour d'appel du Québec, et l'hon. André Deslongchamps, juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec. Durant ces réunions, la délégation a pris connaissance du fonctionnement du système judiciaire canadien et a amorcé un dialogue sur les principaux points d'intérêt du projet, sur l'indépendance et l'impartialité des juges, ainsi que sur la mise en oeuvre des programmes de réforme judiciaire en Croatie.
La délégation a passé une journée à Ottawa, ce qui lui a permis de rencontrer l'hon. Frank Iacobucci, de la Cour suprême du Canada, ainsi que des dirigeants de la Section canadienne et le sénateur Gérald-A. Beaudoin. Les membres de la délégation ont aussi assisté à un procès à la Cour suprême et ont fait la visite des édifices du Parlement.
Nouveau directeur du Projet Croatie
À compter du 1er août 2000, Me Jacques Papy, de Montréal, remplacera Me Myriam De Blois à la direction du Projet Croatie. Me Papy a étudié le droit international privé et public, de même que le droit international en matière de droits de la personne, à Strasbourg, à Leeds, à Montréal et à La Haye. Il a travaillé pendant deux ans dans la République tchèque, et il est actuellement avocat chez McCarthy Tétrault, à Montréal. Me Papy a été invité par le ministre de la Justice du Québec à faire partie de la délégation canadienne à la commission spéciale de la Conférence de La Haye, à qui on a confié la rédaction de la future Convention de La Haye sur la juridiction et les jugements étrangers dans les affaires civiles et commerciales.
Outre son rôle de directeur du Projet Croatie, Me Papy fait actuellement des études supérieures en droit international en matière de droits de la personne, à l'Université McGill, sous la direction de Peter Leuprecht.
Réunion annuelle à Halifax
La réunion annuelle de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes aura lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse), le lundi 21 août 2000, au World Trade and Convention Centre. Le programme spécial sera présenté conjointement par la Section canadienne et le Forum des juges canadiens, sur le thème * Death by a Thousand Cuts: Are Attacks on Judges and Lawyers Endangering Our Legal System? + (Mort lente : les attaques contres les juges et les avocats mettent-elles en danger notre système judiciaire?) L'animateur sera l'Hon. François Rolland; parmi les conférenciers se trouvent l'hon. W. Ian Binnie, l'hon. Claire L'Heureux-Dubé, Thomas G. Heintzman, O.C., c.r., et l'hon. Nasir Zahid, ancien juge à la Cour suprême du Pakistan.
Le programme spécial sera suivi de la remise du Prix de l'hon. Walter S. Tarnopolsky au récipiendaire pour l'année 2000, Joseph J. Arvay, c.r., qui fera une allocution. Une session de travail et une brève réunion du conseil suivront la remise du Prix Tarnopolsky.
L'ordre du jour complet, avec l'horaire et les lieux des événements, est annexé au présent bulletin.
Recrutement
L'effort de recrutement entrepris au Nouveau-Brunswick par Gordon Fairweather et l'hon. G.V. La Forest a été couronné de succès : ils ont recruté 42 nouveaux membres, soit une augmentation de plus de 300 p. 100 pour la province!
Actuellement, un peu de la moitié de notre effectif a réglé les droits pour l'année 2000. Si vous recevez l'une des lettres de rappel que nous avons postées récemment, nous vous demandons de régler vos droits dès que possible. Un formulaire de renouvellement est joint.
Publications
Vous pouvez vous procurer des exemplaires des communiqués de presse suivants de la Commission internationale des juristes auprès du bureau d'Ottawa :
| Le 12 avril 2000 | Jurists Denounce Lethal Weapons for Control of Peaceful Demonstration in Gambia |
| Le 28 mai 2000 | ICJ Condemns Military Takeover in Fiji |
| Le 27 juin 2000 | OAS Mission to Peru: ICJ Denounces Breakdown of Rule of Law |
Vous pouvez aussi vous procurer l'évaluation de 3 pages qu'a fait la CIJ de la 56e séance de la Commission des droits de la personne des Nations Unies.
Notes sur les collaborateurs et collaboratrices
L'hon. F.B. William Kelly est juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et vice-président pour la région Atlantique de la Section canadienne. Le juge Kelly a aussi participé à la délégation de la Section canadienne en République fédérative de Yougoslavie, en janvier 1999.
Le 21 août 2000, à 13 h 30
World Trade & Convention Centre
Halifax (Nouvelle-Écosse)
13 h 30 - Programme spécial conjoint avec le Forum des juges canadiens : Death by a Thousand Cuts: Are Attacks on Judges and Lawyers Endangering Our Legal System?
Animateur :
L'hon. François Rolland, Cour supérieure du Québec
- L'hon. W. Ian Binnie, Cour suprême du Canada
- L'hon. Claire L'Heureux-Dubé, Cour suprême du Canada, Présidente, Commission internationale de juristes
- Thomas G. Heintzman, O.C., c.r., McCarthy, Tétrault
- L'hon. Nasir Zahid, ancien juge à la Cour suprême du Pakistan
15 h 30 - Remise du Prix de l'hon. Walter S. Tarnopolsky, par l'hon. Michèle Rivet, présidente, Tribunal québécois des droits de la personne, et présidente, Commission internationale de juristes (Section canadienne), à Joseph J. Arvay, c.r. chez Arvay, Finlay, Victoria (Colombie-Britannique). Une allocution du récipiendaire suivra la remise du Prix.
16 h 45 - Réunion annuelle de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes
- Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de 1999
- Rapport de la présidente - L'hon. Michèle Rivet
- Finances et recrutement - Charles T. Hackland
- Rapport du Comité des candidatures - Sénateur Gérald-A. Beaudoin
- Autres affaires
Une réunion du conseil suivra la réunion annuelle.