Assemblée annuelle - Halifax
Le lundi 21 août 2001, l'assemblée annuelle de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes s'est tenue à Halifax (N.-É.). Le programme spécial qui précédait la réunion d'affaires consistait en une présentation conjointe de la CIJ et du Forum des juges canadiens. Intitulé « Les juges et les juristes sont attaqués de toutes parts : notre système juridique est-il menacé? », ce programme comportait une discussion d'experts animée par l'honorable François Rolland, de la Cour supérieure du Québec. Parmi les panélistes, on retrouvait W. Ian Binnie et l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada, Thomas G. Heintzman O.C., c.r., de chez McCarthy Tétrault, Toronto, et l'honorable Nasir Zahid, ancien juge de la Cour suprême du Pakistan.

Ce programme, qui a attiré un auditoire nombreux, était axé sur l'indépendance de la magistrature et les exposés furent suivis d'une discussion aussi animée que passionnante. On peut se procurer les textes des discours prononcés par Madame la juge L'Heureux-Dubé et Thomas Heintzman en en faisant la demande au bureau national d'Ottawa. Un résumé de l'allocution prononcée par M. le juge Ian Binnie est également disponible. En revanche, nous ne disposons pas du texte du discours du juge Zahid.

La réunion d'affaires qui a suivi la réunion spéciale a débuté avec la présentation du Prix de l'honorable Walter Tarnopolsky à Joseph J. Arvay, c.r., chez Arvay Finlay, Victoria (C.-B.). La présidente de la Section canadienne, l'honorable Michèle Rivet, a dirigé la réunion et livré son rapport présidentiel. L'honorable F.B. William Kelly, vice-président de la Section canadienne des provinces de l'Atlantique, a présenté un rapport sur le projet croate. Veuillez trouver joint à ce bulletin le procès-verbal de la réunion, de même qu'un exemplaire du rapport de la présidente.

Le prix de l'honorable Walter S. Tarnopolsky
Le lauréat du Prix Walter S. Tarnopolsky décerné à un juriste ayant apporté une contribution exceptionnelle à la cause des droits de la personne est Joseph J. Arvay, c.r., de chez Arvay Finlay, Victoria (C.-B.). Joe Arvay est l'un des juristes canadiens les plus dévoués dans le secteur des droits de la personne. Parmi les nombreux dossiers dont il s'est chargé, à titre bénévole bien souvent, en matière d'intérêt public, citons la cause sur la liberté d'expression de la librairie Little Sisters, l'action intentée par les étudiants de l'U.C.-B. contre le gouvernement fédéral et la police lors du Congrès de l'APEC en 1997 et la défense des questions de nature constitutionnelle relatives au traité de Nisga'a.

Le prix a été présenté par la présidente de la Section canadienne l'honorable Michèle Rivet et c'est le sénateur Gérald-A. Beaudoin qui a exprimé ses remerciements pour l'allocution que Mme Rivet a livrée.

Hélas, nous ne disposons pas du texte du discours prononcé par M. Arvay. En revanche, on peut en retrouver un résumé dans le procès-verbal.

Assemblée annuelle 2001 - Saskatoon
L'Assemblée annuelle de l'an prochain aura lieu dans le cadre du Congrès annuel de l'ABC à Saskatoon, du 8 au 15 août 2001. La réunion de la CIJ a été provisoirement fixée au lundi 13 août, à 15 h 30. Nous projetons de présenter conjointement avec le Forum des juges canadiens un programme spécial qui se déroulera immédiatement avant la réunion de la CIJ.

Reprise du Projet de la Yougoslavie
Le 12 décembre 2000, l'ACDI acceptait de redémarrer le Projet en Yougoslavie de la Section canadienne, qui fut interrompu au début de 1999 en raison du bombardement de l'OTAN et des événements survenus au Kosovo. Ce projet sera élargi de façon à explorer la faisabilité d'un projet régional sur l'indépendance et l'impartialité de la magistrature dans les pays avoisinants tels que l'Albanie et la Bulgarie.

Séjour de l'honorable Nasir Zahid au Canada
La Section canadienne vient d'accueillir pendant cinq semaines l'honorable Nasir Zahid, ex-juge en chef de la Cour suprême du Pakistan. M. Zahid a été démis de ses fonctions à la Haute Cour et à la Cour suprême du Pakistan après y avoir servi pendant une vingtaine d'années, en raison de son refus de prêter un serment de loyauté envers le régime militaire du général Musharraf.

Après avoir séjourné à Halifax, le juge Zahid a voyagé dans l'ensemble du Canada, en faisant des arrêts dans plusieurs villes canadiennes pour y rencontrer des juges en chef provinciaux et des représentants de la Section canadienne. M. Zahid s'est rendu à Toronto, Calgary, Régina, Winnipeg, Vancouver, Montréal et Ottawa. Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé, présidente internationale de la CIJ, l'a accompagné durant une partie de cette tournée canadienne. Les membres de la Section canadienne responsables de l'organisation des événements locaux étaient le juge en chef Roy McMurtry, l'hon. Rosalie Abella et Scott Fairley, à Toronto; le juge en chef Richard Scott et David Matas, vice-président de la Section canadienne pour les Prairies (Winnipeg); le juge en chef E.D. Bayda et l'hon. Georgina Jackson, à Régina; la juge en chef Catherine Fraser et John Martland, c.r., à Calgary; l'hon. Kenneth M. Lysyk, vice-président de la Section canadienne en Colombie-Britannique, à Vancouver; l'hon. Michèle Rivet, présidente de la Section canadienne, et le doyen Peter Leuprecht, à Montréal; ainsi que le sénateur Gérald-A. Beaudoin, l'hon. Alice Desjardins, le doyen Louis Perret, et Brian A. Crane, c.r., vice-président de la Section canadienne en Ontario, à Ottawa. La contribution apportée par chacun de ces membres a été grandement appréciée.

Le site Web de la Section canadienne
La Section canadienne élabore actuellement un site Web qui comprendra une page d'accueil, des renseignements de base au sujet de la Section canadienne, le présent bulletin et les autres bulletins disponibles sous forme électronique ainsi que des liens avec d'autres sites.

Ce site Web se trouvera à l'adresse suivante : www.icj-can.org et on espère qu'il sera en fonction dès les premiers mois de l'an 2001.

La Commission internationale de juristes - Réunion triennale
Le Comité exécutif de la Commission internationale de juristes a annoncé la tenue de la réunion triennale de la CIJ du 10 au 14 septembre 2001, à Genève, dans les locaux du Centre international des conférences de Genève. Au fur et à mesure que les détails seront connus, nous les afficherons sur le site Web de la Commission internationale de juristes et nous les publierons dans le bulletin dès leur réception.

La Commission internationale de juristes - La nouvelle Secrétaire générale
La Commission internationale de juristes à Genève a annoncé la nomination de la nouvelle Secrétaire générale, Mme Louise Doswald-Beck. Il faut signaler que Mme Doswald-Beck sera ainsi la première femme nommée aux fonctions de Secrétaire générale de l'organisation en 50 ans d'existence.

Mme Doswald-Beck, qui est avocate à Inner Temple à Londres, possède une vaste et solide expérience à la fois dans le domaine des droits de la personne et dans celui du droit humanitaire. Elle a représenté la Croix-Rouge à la Conférence sur le tribunal pénal international, où elle a joué un rôle décisif pour l'élaboration de la liste et des éléments qui constituent un crime de guerre selon les Lois du Tribunal international.

Mme Doswald-Beck succède ainsi à Adama Dieng, qui a terminé son mandat d'une durée de dix ans au début de l'année.

Des nouvelles des membres
L'honorable Michèle Rivet, présidente de la Section canadienne et présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, a participé à une conférence internationale organisée par l'Institut croate des droits de la personne et la German Foundation for International Legal Cooperation. La conférence a eu lieu à Zagreb du 27 au 29 septembre 2000. La participation de Mme la juge Rivet à cette conférence lui a permis de renforcer les liens avec d'éminents juges croates, notamment le professeur Smiljki Sokol, président de la Cour constitutionnelle de Croatie.

Le texte de l'allocution prononcée par Mme la juge Rivet intitulé « Le rôle d'interprétation de la Cour en vue de contrôler la constitutionnalité des lois : aperçu de l'expérience canadienne » est disponible sur demande auprès du bureau à Ottawa.

Publications
On peut demander des exemplaires des communiqués de presse énumérés ci-dessous au bureau d'Ottawa :

Le 8 août 2000	ICJ Condemns Anwar Verdict
Le 11 août 2000	412 Jurists Attacked in 49 Countries
Le 15 août 2000	Sierra Leone War Crimes Tribunal: Operational Concerns
Le 22 août 2000	UN Sub-Commission on Human Rights: ICJ Assessment
Le 30 août 2000	ICJ Expresses Concern at Australian Position on UN Treaty Bodies
Le 27 septembre 2000	ICJ Mourns the Passing Away of Tun Mohamed Suffian Hashim
Le 28 septembre 2000	The Death Penalty: Condemned

On peut emprunter les publications suivantes au bureau d'Ottawa :

• Attacks on Justice, 10th Edition
• The Death Penalty: Condemned