The principal Canadian organizers and the participating Croatian judges at the beginning of the Montreal Seminar in November.
Au cours des deux dernières années, la Section canadienne de la Commission internationale de juristes, sous la direction de l'honorable Michèle Rivet, a mis sur pied deux projets internationaux parrainés par l'ACDI et destinés à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la magistrature, soit l'un des principaux objectifs de la CIJ. L'expérience et l'acabit exceptionnel de membres qui composent la Section canadienne permettent d'apporter une aide précieuse aux pays en transition qui cherchent à réformer leurs systèmes judiciaires.
Le premier projet de la Section canadienne a été lancé en 1998, et avait été à l'origine entrepris de concert avec le Centre pour la Fondation de la démocratie à Belgrade (République de la Yougoslavie). Ce projet a été interrompu en raison des bombardements de l'OTAN et des événements survenus au Kosovo dans les premiers mois de l'année 1999, mais on s'apprête à reprendre ces projets et même à les étendre afin d'explorer la faisabilité d'un projet régional sur l'indépendance et l'impartialité de la magistrature dans les pays avoisinants tels que l'Albanie et la Bulgarie.
En janvier 2000, le Projet croate a été amorcé avec la collaboration du Comité croate Helsinki et le Croatian Law Centre, deux organisations non gouvernementales situées à Zagreb. Nos organisations partenaires se vouent à l'essor d'une culture fondée sur la politique démocratique et à la promotion des droits de la personne et se chargeront de diffuser et de mettre en oeuvre le projet en Croatie.
L'objectif du Projet croate comprend deux volets. D'une part, il vise à favoriser la solidarité entre les juges croates et canadiens au sujet des questions fondamentales qui relèvent de l'indépendance et de l'impartialité de la magistrature. Et d'autre part, le projet cherche à favoriser l'atteinte d'un consensus et d'un appui parmi les juges en faveur de la réforme judiciaire. On réalisera cet objectif en organisant des séminaires de travail au Canada et en Croatie.
Le second objectif du projet consiste à créer des outils permettant d'adopter des stratégies de réforme concrètes afin de renforcer et de promouvoir l'indépendance et l'impartialité de la magistrature dans le cadre des tâches quotidiennes des juges croates.
La première année du projet, qui tire à sa fin, a été particulièrement riche et profitable pour les juges tant croates que canadiens. Les trois premières missions canadiennes envoyées en Croatie cette année se composaient de juges canadiens et de membres de la CIJ, qui ont ainsi acquis une connaissance empirique du système judiciaire croate afin de pouvoir lancer un programme efficace d'activités en vue des séminaires de novembre 2000 présentés à Montréal. Il a également fallu choisir avec soin les juges qui participeraient à ces séminaires. Ces premières missions furent également l'occasion de discuter et d'évaluer les besoins et les préoccupations des autorités judiciaires croates en vue de réaliser la réforme judiciaire. Grâce à toute une série de réunions organisées avec les diverses instances judiciaires, gouvernementales (Justice et Affaires étrangères) et universitaires, au niveau le plus élevé de la hiérarchie, la Section canadienne a réussi non seulement à dégager les problèmes vécus par les juges croates, mais également à identifier les réformes à mettre en oeuvre pour faire de l'indépendance de la magistrature un principe accepté et appliqué dans la pratique des juges croates.
En mai dernier, une délégation de juges en chef croates et de hauts représentants et représentantes des organisations partenaires de la Section canadienne est venue au Canada dans le but d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le système judiciaire canadien. Nous avons également élaboré des documents de référence sur la situation concrète des juges au Canada qui furent distribués aux juges croates et aux partenaires de ce projet.
Le point saillant de la première année fut sans conteste le séjour récent de la délégation des 16 juges croates et du professeur Ivo Josipovic de la faculté de droit de Zagreb. En effet, du 4 au 18 novembre, les membres de la délégation ont participé, à Montréal, à un séminaire intensif de deux semaines sur le thème de l'indépendance de la magistrature.
Le programme théorique du séminaire comprenait une quinzaine de groupes de discussions et conférences qui réunissaient 55 expertes et experts croates et canadiens dans le cadre d'une tribune privilégiée afin de discuter et d'échanger des réflexions à propos de leur future collaboration. Les relations entre la magistrature et les médias, la séparation des pouvoirs, le rôle des juges, l'administration de la justice et la déontologie et la conduite des juges faisaient également partie des thèmes de discussion. Ce fut en outre l'occasion de discuter des sujets proposés par les juges croates comme revêtant une importance prioritaire, notamment les droits de la personne, le droit de la famille et le droit pénal, la formation permanente et la technologie au tribunal.
Le séminaire a permis à la délégation croate de voir le système canadien à l'oeuvre, en assistant à des procès criminels, en visitant la Cour suprême du Canada et le Parlement et en tenant des réunions avec des juges de tous les ressorts canadiens. Les juges croates ont donc pu acquérir des connaissances de première main sur les conditions objectives de l'indépendance de la magistrature, l'organisation du travail chez les juges canadiens et les normes qui régissent la conduite des juges.
Les membres de la CIJ ont participé en grand nombre à cette expérience des plus enrichissantes. La présidente de la Section canadienne, l'honorable Michèle Rivet, également présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec a été présente tout au long du séminaire.
Parmi les membres de l'Exécutif de la Section canadienne qui ont participé, mentionnons les vice-présidentes et vice-présidents suivants : l'hon. Danielle Grenier, de la Cour supérieure du Québec; l'hon. F.B. William Kelly, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; et l'hon. Kenneth M. Lysyk, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Les membres participants du Conseil de la Section canadienne étaient l'hon. W. Ian Binnie, de la Cour suprême du Canada; l'hon. Alice Desjardins, de la Cour fédérale du Canada; le doyen Jacques Frémont, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le doyen Peter Leuprecht, de la Faculté de droit de l'Université McGill; le professeur Ed Rathushny, de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et Me Bernard Roy, de chez Ogilvy Renault.
Les autres membres ayant participé au séminaire étaient l'hon. René Dussault, l'hon. Louise Otis, l'hon J. Michel Robert et l'hon. Melvin Rothman, de la Cour d'appel du Québec; l'hon. Nicole Duval Hesler; l'hon. Allan R. Hilton et l'hon. Anne-Marie Trahan, de la Cour supérieure du Québec; l'hon. Rémi Bouchard; l'hon. Micheline Corbeil-Laramée et l'hon. Elaine Demers, de la Cour du Québec; ainsi que Me Casper Bloom, de chez Ogilvy Renault.
Lors de la cérémonie d'ouverture du séminaire, Son Excellence, Andrija Jakovcevic, ambassadeur de la Croatie au Canada, a présidé le dîner et l'hon. Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada et présidente internationale de la CIJ, en était l'invitée d'honneur.
Au cours de son séjour, les membres de la délégation ont passé une journée à Ottawa, où ils ont rencontré le sénateur Gerald-A. Beaudoin, et visité les édifices du Parlement. L'hon. W. Ian Binnie leur a fait visiter en après-midi la Cour suprême du Canada, visite qui fut suivie d'une rencontre avec l'hon. Alice Desjardins, de la Cour fédérale. Une visite de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et une réunion avec plusieurs juges de la Cour supérieure furent organisées par l'hon. Douglas J.A. Rutherford. La visite à Ottawa s'est terminée par un dîner offert par Charles Hackland, secrétaire-trésorier honoraire de la Section canadienne, à l'intention des membres de la CIJ d'Ottawa. Ce dîner a eu lieu au Sheraton d'Ottawa et a permis aux membres d'Ottawa et aux juges croates de discuter d'une vaste gamme de sujets de façon informelle.
Ce programme de deux semaines s'est particulièrement distingué par la qualité exceptionnelle des discussions et des échanges qui ont eu lieu entre collègues croates et canadiens. Selon les termes mêmes de la présidente de la Section canadienne, l'honorable Michèle Rivet, « On peut conclure sans hésiter que ce séminaire augure au mieux pour l'avenir de ce projet. Nos collègues croates ont travaillé avec grand enthousiasme durant leur séjour au Canada et sont impatients de partager les résultats de ce séminaire avec leurs collègues croates de toutes les juridictions dans leur pays. Les 17 membres de la délégation occuperont donc une place de choix au cours de la seconde année du projet, car ils seront les principaux organisateurs et animateurs des prochains séminaires et de la conférence qui auront lieu en Croatie ».
Après avoir passé une semaine avec la délégation croate, l'honorable William Kelly, qui a joué un rôle déterminant dans le projet en Yougoslavie était également débordant d'enthousiasme en constatant la réussite du séminaire : « Les juges croates qui ont participé formaient un groupe extrêmement motivé, très au fait et courageux, malgré l'appui matériel limité dont ils bénéficiaient, leur surcharge de travail, les obstacles à leur indépendance et autres difficultés. Je suis convaincu qu'ils joueront un rôle considérable dans la réussite du programme et seront les véritables agents de la réforme du système de justice croate. »
L'honorable Melvin Rothman, de la Cour d'appel du Québec, s'est activement impliqué dans le projet croate dès ses débuts. Il a qualifié les échanges intervenus « de passionnants et animés » entre les collègues canadiens et croates durant le séminaire. Il a en outre ajouté que « la Croatie se caractérise par une longue tradition de droit civil. Pendant 60 à 70 ans cependant, la magistrature du pays a dû travailler dans un contexte socio-économique très difficile puisque diverses dictatures s'y sont succédées. Depuis les dernières élections cependant, il semble que la situation se soit stabilisée. Je crois sincèrement que la mission croate de la CIJ représente un projet louable et utile en faveur de la formation judiciaire, de même qu'un geste d'appui et d'encouragement pour l'indépendance judiciaire dans un pays où ce principe fut difficile à appliquer pendant de longues années. »
Un autre participant de ce projet fut l'honorable Bernard Grenier, de la Cour du Québec, a indiquè: «cette expérience s'est révélée tout à fait réussie, grâce en grande partie aux juges croates. Car ils étaient intéressés, intéressants et intelligents. On sentait qu'ils étaient profondément dévoués à leur pays et à leur profession. La chimie entre les Croates et les Canadiens et Canadiennes était évidente. Un autre facteur qui a contribué au succès de ce projet fut la qualité incontestable des exposés livrés par les juges et juristes canadiens et autres présentateurs. Les membres du panel étaient parfaitement préparés et des plus enthousiastes. Il faut donc féliciter toutes les personnes ayant pris une part active à ce projet des deux côtés de l'Atlantique. »
La seconde année du Projet croate aura lieu principalement en Croatie où les conclusions du travail entrepris au Canada, et en particulier le contenu des échanges intervenus durant le séminaire, seront diffusés parmi le plus grand nombre possible de membres de la magistrature. Cet objectif sera atteint à l'aide de deux méthodes. D'une part, trois séminaires seront organisés en Croatie, les deux premiers à Zagreb et à Opatija en mars 2001 et le troisième à Plicvicka au mois de juin. D'autre part, une grande conférence sur le thème de l'indépendance et de l'impartialité de la magistrature se tiendra en Croatie au cours du mois d'octobre 2001.
Les participants croates du séminaire montréalais joueront un rôle déterminant lors de tous ces événements puisqu'ils seront les principaux modérateurs chargés de diffuser les renseignements sur la plus vaste échelle possible au sein de la magistrature croate. En outre, au cours de la seconde année, les participants continueront d'entretenir les relations individuelles entre collègues canadiens et croates qui se sont nouées au cours du séminaire offert à Montréal et s'efforceront de favoriser une future collaboration entre les membres de la magistrature, différents pays du Sud Est Européen.