UN MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE SORTANTE, L'HON. MICHÈLE RIVET
Dans un certains nombres d'arrêts marquant, la Cour suprême du Canada, notamment depuis les 20 dernières années, a développé en profondeur les concepts d'impartialité et d'indépendance de la magistrature

Dans une décision toute récente, rendue le 7 juin dernier, Juge Richard Therrien c. le Ministre de la Justice, la Cour suprême du Canada a de nouveau mis l'emphase de l'importance du rôle du juge dans une société démocratique.

"Le juge constitue le pilier de l'ensemble de système de justice et des droits et libertés que celui-ci tend à promouvoir et à protéger. Ainsi, pour les citoyens, non seulement le juge promet t-il, par son serment, de servir les idéaux de Justice et de Vérité sur lesquels reposent la primauté du droit au Canada et le fondement de notre démocratie, mais il est appelé à les incarner."

Forts de ces enseignements, la section canadienne de la Commission internationale de juristes, dont le mandat est de promouvoir la règle de droit et par conséquent l'indépendance de la magistrature qui est la troisième branche de l'état à établi depuis près de 3 ans des projets d'échanges avec des collègues d'autres pays, notamment les Balkans.

Ainsi, en janvier 1999, nous avons eu une première mission de juges canadiens à Belgrade et nous planifiions à cette époque un projet d'une année avec la Serbie et le Monténégro, projet qui a malheureusement abruptement été arrêté par les bombardements de mars 1999. Ce projet a depuis quelques mois été repris et nous espérons pouvoir établir des échanges important entre les juges de Serbie et du Monténégro et leurs collègues canadiens.

Depuis 2 ans, nous avons aussi développé un projet important en Croatie qui a impliqué plus de 40 juges canadiens. Nous en sommes maintenant à proposer à l'ACDI un vaste projet couvrant tous les pays des Balkans.

Pendant tous ces séminaires et conférences, nous avons discuté en profondeur des différentes composantes de l'indépendance de la magistrature. Nous avons abordé aussi le rôle du juge dans la société civile et je pense qu'il est juste de dire, à ce stade-ci, que chacun des collègues impliqués, qu'il soit du Canada, de l'ex-Yougoslavie ou de la Croatie, s'en est trouvé fort enrichi.

Ces projets internationaux ont été en quelque sorte ce que j'ai le plus cherché à développer tout au long de mon mandat à la présidence de la CIJ

Ainsi, je voudrais, à la fin de celui-ci. remercier tout et chacun qui ont permis la réalisation de pareils projets.

En tout premier lieu, les membres du Comité exécutif de la Commission internationale de juristes et notamment les juges Danielle Grenier, Bill Kelly et Kenneth Lysyk qui ont été au premier rang impliqués dans les projets tant au Canada qu'en Yougoslavie et en Croatie, de même que tous les autres membres du Comté exécutif qui ont pris le temps pour nous aider à mieux parfaire ces projets, comme la fait d'ailleurs, la secrétaire exécutive, Pat Whiting. En tout premier lieu, il faut aussi bien sûr, souligner l'implication de la présidente internationale de la CIJ, madame la juge Claire l'Heureux-Dubé.

En second lieu, les juges en chef de toutes les juridictions, que ce soit au Canada comme à l'étranger, qui nous ont constamment fourni leur support et donné leur avis. Troisièmement, chaque juge canadien, yougoslave et croate qui ont participé à l'une ou l'autre des activités de ces projets. Quatrièmement, nos partenaires soit le Center for Democracy Foundation de Belgrade, le Croatian Helsinki Committee et le Croatian Law Centre. Cinquièmement, l'Ambassadeur canadien en Croatie, son Excellence Dennis Snider, et son aviseur politique, monsieur Habib Massoud et toute l'équipe qui les appuyait. Enfin, en tout dernier lieu sans pour autant que cet appui soit loin d'être le moindre, l'ACDI, sans qui ces projets n'auraient pu être possible.

Bien que je ne participerai plus à ces différents projets à titre de présidente de la Section Canadienne, je continuerai néanmoins à une implication importante dans tout ces projets. En effet, à sa dernière réunion l'exécutif a créé un comité qui s'occupera de voir à encadrer les différents projets déjà mis sur pied, comité qui se rapportera à l'exécutif et ce afin d'assurer les liens les plus étroits entre la CIJ et les différents projets menés sous son égide

J'espère que nos implications internationales iront en se développant. La Section Canadienne a l'expertise, la volonté, les connaissances, la détermination et le courage qui lui permette de jouer un rôle important dans les pays en transition où l'état de droit et l'indépendance de la magistrature ne sont pas encore complètement atteint. Cela a été pour moi un grand plaisir que d'initier ces projets.

MISE À JOUR DU PROJET CROATE - Maître Caroline Meilleur

Activités récentes
Les plus récentes activités du projet ont eu lieu en Croatie. Trois séminaires, où les résultats du travail effectué au Canada, plus particulièrement lors du séminaire de novembre dernier à Montréal entre les juges croates et canadiens furent présentés à un plus grand nombre de juges. Les 15 participants croates du séminaire de novembre ont joué un rôle clé dans ces évènements. Ce sont eux qui ont principalement diffusé l¹information, auprès de leurs collègues croates de tous les niveaux de juridiction.

Le premier séminaire a eu lieu à Trakoscan du 2 au 4 mai 2001. Le juge Kenneth Lysyk de la Cour suprême de Colombie Britannique, le juge Bernard Grenier de la Cour du Québec et Me Caroline Meilleur, directrice du projet furent les membres de la délégation canadienne qui ont participé à ce séminaire.

Les deuxième et troisième séminaires eurent lieu à Tucepi du 4 au 6 juin et du 7 au 9 juin, 2001. La juge Michèle Rivet, présidente de la CIJ et présidente du tribunal des droits de la personne du Québec, la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure du Québec, la juge Élaine Demers du Tribunal de la jeunesse du Québec, le juge Denis Lévesque de la Cour supérieure du Québec, le juge William Kelly de la Cour suprême de la Nouvelle Écosse et Me André Joli-C|ur furent parmi les participants de ces séminaires.

Un total de 120 juges ont assisté à ces trois séminaires. Les participants croates provenaient de tous les niveaux de juridiction et représentaient presque tous les comtés de la Croatie. Quatre sujets furent discutés dans ces séminaires : le bon fonctionnement de la cour, le juge et les médias, l¹étique et la discipline et l¹éducation permanente. Les discussions sur tous les sujets furent vivantes et productives. Une liste de conclusions et de recommandations fût préparé et servira de document de travail afin de trouver des solutions aux problèmes identifiés.

Octobre
La conférence d¹octobre aura lieu à Rijeka les 18, 19 et 20 octobre 2001. L¹objectif de cette conférence sera de réunir les acteurs clés impliqués dans la réforme judiciaire afin de discuter des conclusions et des recommandations issues des trois séminaires. L¹auditoire de cette conférence sera plus diversifié et se composera majoritairement de juges, mais aussi d¹avocats, de professeur de droit, de média et de représentants du ministère de la justice. Nous prévoyons que 80 participants assisteront à cette conférence.

PROPOSITION EN VUE D'UN NOUVEAU PROJET RÉGIONAL - Maître Marie-France Bureau
Forte du succès remporté par notre projet avec les juges croates, à présent presque terminé, la CIJ est en train d'élaborer un nouveau projet dans les Balkans. Ce programme, qui sera soumis à l'approbation de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) plus tard ce mois-ci, vise une approche régionale complète pour appuyer l'indépendance et l'impartialité de la magistrature dans les pays de l'ancienne Yougoslavie.

En octobre 2000, l'ACDI proposait à la Section canadienne de la CIJ d'évaluer la possibilité de rétablir le projet avec la République fédérale de Yougoslavie, qui avait été interrompu en raison de l'intervention de l'OTAN au Kosovo. L'ACDI a également recommandé à la CIJ d'examiner la possibilité de mettre sur pied un projet régional avec les membres de la magistrature dans les Balkans.

Les résultats du travail préliminaire accompli dans l'ancienne République de Yougoslavie, la nouvelle situation politique et l'enthousiasme de notre organisation partenaire ont convaincu la CIJ de la pertinence et de l'importance de poursuivre notre mission dans l'ARY. La CIJ et l'ACDI ont cependant convenu d'intégrer le projet avec les juges yougoslaves à un cadre régional élargi. En vue de définir cette nouvelle initiative plus vaste, Me Marie-France Bureau et Caroline Meilleur ont dirigé une mission régionale en Croatie, en Bosnie, en Yougoslavie et en Macédoine en juin dernier. Le résultat du travail déjà accompli dans la région et la volonté des juges de l'ancienne Yougoslavie à unir leurs efforts afin de renforcer l'indépendance de la magistrature nous ont incités à présenter un projet d'envergure dans cette région.

Ce projet, d'un montant de 1,2 million de dollars sur une période de trois ans, est divisé en trois phases principales. La première phase se déroulera en 2001-2002 et comprendra des activités avec des juges de la Serbie et du Monténégro, laquelle sera suivie d'un premier séminaire régional avec des juges de chaque pays de l'ancienne Yougoslavie. La partie du programme yougoslave démarrerait au mois de septembre 2001 et impliquerait la participation de plus de 200 juges de toutes les juridictions de la Yougoslavie. La seconde phase, menée en parallèle aux activités de l'ARY, comprend une troisième année d'activités menées en Croatie en 2002 où les séminaires offerts seraient principalement axés sur le thème de la formation permanente. La troisième phase, en 2003, amènerait au Canada un groupe de juges de la Macédoine et de la Bosnie en vue d'assister à un séminaire intensif sur l'indépendance de la magistrature. La seconde partie de cette phase comprendrait deux séminaires de suivi prévus en Macédoine et en Bosnie. Durant l'année, il y aurait également un deuxième séminaire régional. La dernière activité régionale de ce programme consisterait en une vaste conférence qui aurait lieu dans les Balkans au printemps 2004 avec la présence de juges, de professeurs de droit, de procureurs et de représentants des médias.

VISITE DE L'HONORABLE ANTHONY GUBBAY
Du 4 au 6 août, l'honorable Anthony Gubbay, ancien juge en chef de la Cour suprême du Zimbabwe, se rendra dans plusieurs villes canadiennes, notamment Saskatoon, où il assistera à plusieurs réunions dans le cadre du Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien, notamment la réunion conjointe de la CIJ et du Forum des juges canadiens et la réunion annuelle de la CIJ. M. Gubbay a été forcé de prendre une retraite anticipée à la suite d'une décision de la Cour suprême du Zimbabwe qui avait conclu au caractère inconstitutionnel du programme gouvernemental visant une réforme agraire accélérée.Un déjeuner sera organisé en l'honneur de M. Gubbay, à Ottawa, le 7 août. Les membres de la CIJ présents à Ottawa à cette date et intéressés à assister à ce déjeuner sont priés de communiquer avec Pat Whiting au bureau de la CIJ pour connaître tous les détails concernant l'heure, le lieu et le prix.

RÉUNION GÉNÉRALE ANNUELLE - SASKATOON
La réunion générale annuelle de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes se tiendra le lundi 13 août 2001, de 13 h 30 à 18 h, à l'étage inférieur du Centennial Auditorium de Saskatoon. La première partie de cette réunion comprendra une réunion conjointe avec le Forum des juges canadiens, qui mettra en vedette l'honorable Anthony Gubbay, ancien juge en chef de la Cour suprême du Zimbabwe. M. Gubbay a été invité au Canada par la Commission internationale de juristes.

La réunion conjointe sera suivie de la remise du Prix Walter S. Tarnopolsky, lequel récompense une contribution exceptionnelle à la cause des droits de la personne. Le lauréat 2001 du prix est A. Wayne MacKay, président de l'Université Mt. Allison et ancien professeur de droit de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie. La réunion d'affaires suivra la remise du prix à laquelle succèdera une brève réunion du Conseil.

Vous pouvez consulter le programme de la réunion annuelle sur la couverture arrière du présent bulletin.

LE SITE WWW.ICJCANADA.ORG EST EN FONCTION
Après des mois de préparation intensive, le site Web de la CIJ (Section canadienne) est désormais en fonction sur Internet à l'adresse s"uivante : www.icjcanada.org. Le site Web fournit actuellement des renseignements au sujet de la Section canadienne, un accès aux numéros précédents et actuels du bulletin et un lien pour la CIJ de Genève. Une page relatant les événements actuels et une page consacrée aux projets internationaux seront intégrées au site à une date ultérieure.

RÉUNION TRIENNALE
La réunion triennale de la Commission internationale de juristes se tiendra à Genève en Suisse, du 10 au 14 septembre 2001. Cette réunion sera principalement axée sur la révision des lois constitutives de l'instance internationale, une discussion des orientations de la CIJ pour les trois prochaines années et une réévaluation des relations entre l'instance internationale et les sections nationales. On espère qu'au moins un membre de la Section canadienne y assistera, en plus de la présidente internationale, Mme Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada.

RECRUTEMENT
Une lettre de rappel a été envoyée dans le but d'exhorter les membres qui n'ont pas encore acquitté leurs frais d'adhésion pour l'année 2001 à le faire dans les plus brefs délais. Si vous faites partie des retardataires, n'oubliez pas que les cotisations et les dons des membres constituent l'unique source de revenus de la Section canadienne. C'est pourquoi nous vous serions reconnaissants de répondre rapidement à ce courrier

 

 

LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES (SECTION CANADIENNE)

Assemblée générale annuelle
Le 13 août 2001, à 13 h 30
Saskatoon Centennial Auditorium
Saskatoon (Saskatchewan)

13 h 30 - Programme conjoint spécial avec le Forum des juges canadiens : PLAIDER DEVANT LE TRIBUNAL DE L'OPINION PUBLIQUE.
L'hon. Anthony Gubbay, ancien juge en chef, Cour suprême du Zimbabwe, a été invité par la CIJ (Section canadienne), à titre de conférencier.

15 h 30 - Présentation du Prix Walter S. Tarnopolsky par l'hon. Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé, Cour suprême du Canada, et présidente de la Commission internationale de juristes, à Genève, à A. Wayne MacKay, président, Université Mount Allison et ancien professeur en droit à la Faculté de droit de l'Université de Dalhousie. Le lauréat prononcera une allocution avant la présentation. Le sénateur Gerald-A. Beaudoin exprimera des remerciements à M. MacKay.

16 h 45 - Réunion annuelle de la Commission internationale de juristes (Section canadienne)

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la réunion générale annuelle 2000
2. Rapport de la présidente
3. Rapport des projets internationaux - Maître Marie-France Bureau, directrice du projet en la République fédérale de Yougoslavie
4. Rapport de Genève - L'hon. Claire L'Heureux-Dubé, présidente internationale
5. Questions sur le recrutement et les finances - Charles T. Hackland, secrétaire-trésorier
6. Rapport du comité des candidatures - Le sénateur Gerald-A. Beaudoin
7. Autres affaires

Une réunion du conseil suivra la réunion annuelle.