La CIJ-internationale

La Commission internationale de juristes (CIJ) a été fondée en 1952 à Berlin dans la vague des procès de Nuremberg et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. D'éminents juristes en provenance de 42 pays se sont rassemblés pour créer une organisation non gouvernementale fondée sur le principe que la justice et le droit constituent les deux piliers indispensables de la démocratie. Leur objectif visait à assurer le respect de la primauté du droit dans le cadre d'une société libre. C’est dans cette optique qu'ils commencèrent à bâtir les ponts entre l'Est et l'Ouest et le Nord et le Sud dans le but de promouvoir la protection légale des droits de la personne dans le monde entier.

La Commission internationale de juristes est une organisation à but non lucratif. Son siège social se trouve à Genève.

La CIJ regroupe une soixantaine de membres juristes. - parmi lesquels des juges, des avocats et des professeurs d'université. Les membres agissent à titre de « commissaires » et se consacrent au respect des normes internationales établies en matière de droits de la personne. Mentionnons que deux Canadiens ont été nommés commissaires de l’organe international pour un mandat de cinq ans soit, l’honorable W. Ian Binnie, de la Cour suprême du Canada, et l’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec. Les membres de la Commission sont tous réputés pour leur expérience, leur compétence et leur engagement sans faille en faveur des droits de la personne. La composition de la Commission tend à respecter la parité hommes/femmes et à refléter la diversité des systèmes juridiques ainsi que la diversité géographique.

La CIJ est dirigée par les membres de la Commission eux-mêmes. Ces derniers se réunissent tous les deux ans lors des Conférences bi-annuelles pour aider le Secrétariat international à formuler et définir la politique et les activités de l'organisation. L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, alors juge à la Cour suprême du Canada, agissait récemment à titre de présidente de la Commission. L'actuel président est Pedro Nikken.

Le Secrétariat international de la Commission regroupe une quinzaine de personnes. Le Secrétariat est chargé de la réalisation des buts et objectifs fixés par la Commission, sous la direction du Secrétaire général, Wilder Tayler.

La CIJ a joué un rôle déterminant dans la rédaction et l'adoption des Principes fondamentaux des Nations Unies sur l'indépendance de la magistrature en 1985 et de la Déclaration des Nations Unies contre la torture ainsi que dans la création du Tribunal pénal international et de la Cour africaine des droits de la personne.

La CIJ subventionne des missions d'observation sur les droits de la personne, particulièrement en matière de harcèlement ou de persécution à l’égard de juristes et de juges. Elle transmet ensuite les préoccupations que ces situations soulèvent aux autorités nationales concernées et à la communauté internationale. Les communiqués de presse et les déclarations de la CIJ agissent comme de constants rappels en dénoncant les violations flagrantes des droits de la personne qui sont commises dans le monde entier.

Le réseau de la Commission internationale de juristes comprend 82 sections nationales autonomes et organisations affiliées dans 62 pays à travers l'Afrique, l'Asie, le Pacifique, l'Europe, le Moyen-Orient, l'Amérique du Nord et latine ainsi que les Caraïbes. Ces sections nationales et organisations affiliées travaillent avec le Secrétariat de la CIJ basé à Genève pour promouvoir et protéger les droits de l'homme par le biais du respect de la prééminence du droit.

La CIJ-Canada

La section canadienne, ou la CIJ-Canada, est une organisation caritative canadienne qui a été fondée en 1958 sous l'égide de l'honorable J.T. Thorson, un éminent juriste canadien originaire du Manitoba, alors président de la Cour de l'Échiquier du Canada (qui est devenue la Cour fédérale du Canada). La section canadienne appuie les activités de la CIJ, participe aux missions de la CIJ et organise des conférences et des débats d'experts, notamment un programme important lors du Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien.

La CIJ-Canada décerne la médaille Walter Tarnopolsky afin de récompenser des initiatives canadiennes réussies dans le domaine des droits de la personne. Chaque année, lors du Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien, la médaille est décernée à un Canadien ou une Canadienne qui a apporté une contribution exceptionnelle à la cause des droits de la personne. Parmi les lauréats précédents, on retrouve Irwin Cotler, Ed Broadbent, feu le juge Mark McGuigan, Gordon Fairweather, Joseph Arvay, Wayne MacKay, Gérald Beaudoin, Georgette Gagnon, Rosalie Abella, Marcia Kran, Errol Mendes, David Matas, Yves Fortier, Jayne Stoyles, James Orbinski et Elise Groulx.

Au cours des dernières années, la section canadienne s'est activement occupée de promouvoir des échanges internationaux avec des juges et des avocats et avocates d'Europe de l'Est, d'Afrique et du sud de l’Asie.

Notamment, pendant une période de cinq ans à compter de décembre 1998, des séjours d'échange ont été organisés entre le Canada, la Croatie et la Serbie-Monténégro. Au cours de séminaires intensifs, des juges croates, serbes et monténégrins ont pu s'instruire sur le fonctionnement du système judiciaire canadien. Une partie de ce programme portait plus particulièrement sur l'indépendance de la magistrature, sur les droits de la personne et sur l’efficacité des tribunaux. Ce projet aura aussi permis à ce que des échanges au niveau régional se produisent entre des juges de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie, de la Macédoine, de la Croatie et de la Serbie-Monténégro.

D’autre part, au cours de l'été 2000, le juge Nasir Zahid, anciennement de la Cour suprême du Pakistan, a effectué un séjour au Canada et s'est adressé aux membres de la CIJ sur la question de l'indépendance de la magistrature au Pakistan. Ces activités ont bénéficié de subventions de la part de l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes commanditaires.

Au cours de l'été 2001, l'honorable Anthony Gubbay, qui a été obligé de démissionner de ses fonctions de juge en chef du Zimbabwe, a visité plusieurs villes canadiennes et assisté au Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien à Saskatoon. En 2002, la CIJ- Canada a organisé des réunions avec l'honorable Nicholas McNally, qui vient également de quitter ses fonctions de juge à la Cour suprême du Zimbabwe.

En octobre 2003, la CIJ-Canada a accueilli la juge serbe Radmila Dicic, persécutée sous le régime Milosevic et maintenant présidente de l’Assemblée de l’Association des juges de la Serbie. Elle s’est adressée aux juges, aux juristes, et aux étudiants et étudiantes en droit à Montréal, à Ottawa, à Calgary et à Banff.

Les membres de la CIJ- Canada continuent de contribuer, à titre individuel, à la réalisation des objectifs de la CIJ à l'échelle internationale. Au cours des dernières années, ils ont pris part à des missions, assisté à des réunions et assumé d'autres responsabilités en Égypte, en Tunisie, au Kenya, en Irlande du Nord, au Timor oriental, en Afrique du Sud, en Chine et au Swaziland.

L'adhésion à la CIJ- Canada est ouverte aux juristes, aux universitaires et aux étudiantes et étudiants intéressés à appuyer les objectifs de la Commission internationale de juristes.

Le bureau national de la CIJ canadienne est situé dans les bureaux de l'Association du Barreau canadien, 865 Carling Avenue, Suite 500, Ottawa, ON, K1S 5S8. Tél. : (613) 237- 2925; téléc. : (613) 237-0185; courriel : patw@cba.org. Notre webmestre est Me Manon Montpetit montpetitm@yahoo.com.