Événements de l’année dernière :
Malheureusement, la Section canadienne de la Commission internationale de juristes (CIJ-Canada) a perdu un collègue et un ami avec le décès récent de M. le juge Ken Lysyk, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il était un ardent défenseur de la CIJ-Canada, a siégé comme vice-président régional en C.-B. pendant plusieurs années et a participé à nos projets internationaux. Professeur de droit, sous-procureur général et juge, il a excellé partout. Il était bon et généreux et il nous manquera beaucoup.

L’an dernier, nous avons été témoins de la retraite de Mme la juge Claire L’Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada, et de la fin de son mandat comme présidente de la Commission internationale de juristes. Son passage aura profondément marqué les deux organisations. Avant sa retraite, la CIJ-Canada a organisé un petit dîner en son honneur à Ottawa, et vous avez tous et toutes reçu l’hommage rendu à Mme la juge L’Heureux-Dubé dans le bulletin de décembre. La CIJ-Canada est fière de sa contribution aux objectifs de la CIJ et de la reconnaissance nationale et internationale qu’elle reçoit toujours durant sa soi-disant « retraite ».

Deux autres membres de longue date de la CIJ-Canada ont aussi reçu des hommages internationaux cette année. L’ancienne juge Bertha Wilson et Mme la juge Rosalie Abella ont mérité conjointement le prestigieux prix de la Fondation Gruber pour avoir « brisé les barrières limitant la participation des femmes dans le système juridique ». Toutes nos félicitations à ces deux juristes merveilleuses.

Vous aurez aussi appris dans le dernier bulletin que M. le juge Ian Binnie a été nommé commissaire de la CIJ. Encore une fois, Ian a fait preuve de générosité en consacrant temps et énergie à la CIJ-Canada, et son apport à la CIJ sera fort apprécié à Genève. Vous le verrez cet après-midi quand il présentera le prix Walter Tarnopolsky avec son humour et son brio habituels. Félicitations!

Le juge en chef Chaskalson, de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, a remplacé Claire à la présidence de la CIJ. Il existe cependant une autre position, moins en vue mais très influente, au sein de la CIJ : la présidence du Comité exécutif, présentement occupée par M. le juge John Dowd, de la Cour suprême de l’Australie. Nous avons invité M. le juge Dowd à visiter le Canada, et il a séjourné trois jours à Ottawa, au mois de mai, avec son épouse Jill. En dépit de la brièveté de son séjour, il a pu luncher à la Cour suprême et s’adresser à un petit groupe de convives, où il a noté que le Canada possédait l’une des sections nationales les plus efficaces de la CIJ. Nous avons aussi discuté de la possibilité de nommer un second commissaire du Canada, et je crois qu’il appuiera une telle nomination. Nous avons aussi assisté à un match éliminatoire des Sénateurs d’Ottawa, et son impression la plus durable du Canada sera certainement celle de 18 500 partisans debout, agitant des serviettes blanches en s’époumonant.

La conférence de Mme la juge Louise Arbour sur le Tribunal pénal international a été fort courue. La conférence a été enregistrée par CPAC (Chaîne parlementaire par câble) et elle est disponible à nos bureaux, si un membre désire la visionner. Plus de 50 juges, avocats, avocates, étudiantes et étudiants en droit ont assisté à la conférence, qui avait lieu à Ottawa, ainsi qu’à la généreuse réception offerte par Eugene Meehan et le groupe de la Cour suprême du cabinet Lang, Michener.

Finalement, la CIJ-Canada était extrêmement heureuse de recevoir une somme appréciable de la Fondation Paul A. Fournier. Offert grâce à l’initiative de M. le juge Pierre-Claude Fournier, de la Cour supérieure du Québec, il s’agit du plus important don privé que nous ayons reçu. Nous remercions M. le juge Fournier et la Fondation pour leur appui à la primauté du droit, à l’indépendance de la magistrature et aux droits de la personne.

Développements institutionnels
Quand j’ai accédé à la présidence de la CIJ-Canada, je n’avais pas d’agenda et j’étais content de donner un coup de main en comblant une vacance. Je me souviens d’avoir été recruté quelques mois avant le Congrès annuel de 2001, à Saskatoon, et que l’un des arguments convaincants, c’était qu’il n’y avait pas grand-chose à faire parce que l’organisme fonctionne « tout seul ». Il est devenu vite apparent que si les choses se déroulaient ainsi, un fardeau administratif très lourd devrait être assumé par Pat Whiting, secrétaire de direction, et par un petit groupe – toujours les mêmes – à Ottawa et à Montréal. Ces personnes étaient à la fois généreuses et dévouées, mais elles avaient d’autres responsabilités professionnelles. Une telle concentration de responsabilités au sein de la CIJ-Canada avait donc pour effet de limiter ce que l’organisation pouvait accomplir.

Au même moment, nos membres situés dans d’autres villes se disaient disponibles, et en ont fait la preuve lors des visites de M. le juge Zahid, du Pakistan, et du juge en chef Gubbay, du Zimbabwe. Cette disponibilité s’est aussi manifestée dans la participation de juges, partout au Canada, aux projets internationaux sous la direction de Michèle Rivet. Nous comptons parmi nos 600 membres de toutes les provinces canadiennes des juristes éminents – avocats, avocates, juges et universitaires. Nous sommes membres de la CIJ-Canada parce que nous avons à coeur la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et les droits humains internationaux. Nous voulons nous tenir informés de l’actualité internationale, et nous voulons, dans la mesure du possible, appuyer nos collègues qui sont persécutés simplement parce qu’ils veulent assumer leurs responsabilités comme juges et comme avocats.

Trois objectifs se démarquent à la fin de mon deuxième mandat à la présidence :

1. l’identification de programmes spécifiques au niveau national, et la création des postes suivants, avec des responsabilités en conséquence : directeur des projets internationaux; agent de liaison avec les facultés de droit; représentant aux affaires extérieures; correspondant; et Webmestre. Puis-je préciser que le poste de directeur des projets internationaux vise simplement à rendre officielle la fonction accomplie par Michèle Rivet depuis plusieurs années. Les quatre autres postes sont nouveaux, cependant.

2. le renforcement de notre soutien administratif. Si nos coûts de fonctionnement demeurent très faibles, c’est grâce à la coopération de l’Association du Barreau canadien, qui nous fournit des locaux et services à un prix très modeste. Mais nos activités accrues appellent un personnel accru.

3. l’encouragement de projets plus importants au niveau régional, afin d’offrir aux membres des activités auxquelles ils peuvent participer. Il existe un rôle appréciable pour les vice-présidentes et vice-présidents régionaux, mais aussi un lien avec le projet des facultés de droit.

L’approche sous-jacente vise à définir et à déléguer des responsabilités spécifiques à nos représentantes et représentants nationaux, à notre personnel de soutien administratif et à nos vice-présidents régionaux, en fonction de services accrus et d’une participation plus intense de nos membres. Laissez-moi passer en revue certains de ces domaines.

PROGRAMMES INTERNATIONAUX : nous recevrons un rapport de Michèle, mais laissez-moi vous dire qu’elle démontre de façon exceptionnelle ce qu’une seule personne peut réaliser. Si elle a tant accompli, c’est parce qu’elle se fixe des objectifs élevés, parce qu’elle fait preuve de leadership et qu’elle a fait participer nos membres, partout au Canada.

LIAISON AVEC LES FACULTÉS DE DROIT : nous aurons un rapport séparé sur ce projet, qui faisait par ailleurs l’objet d’un reportage dans le dernier bulletin. En bref, le professeur Daniel Gervais a entrepris d’identifier, dans chacune des facultés de droit au Canada, un professeur qui agira à titre de représentant local de la CIJ-Canada. Ils renseigneront les étudiants et étudiantes au sujet de notre organisation et les encourageront à adhérer. Ils deviendront aussi une ressource pour les vice-présidents régionaux quand ces derniers recherchent des conférenciers et conférencières localement.

REPRÉSENTANT AUX AFFAIRES EXTÉRIEURES : Allan McChesney a accepté de renseigner l’Exécutif sur les développements au sein de la communauté non gouvernementale des droits humains, ainsi que des développements au ministère des Affaires étrangères et à l’ACDI. Il contribue aussi au moyen d’articles au bulletin dans ces domaines.

CORRESPONDANT : David Aaron, de Vancouver, rédige des lettres exprimant nos inquiétudes au sujet de la persécution des juges et des avocats dans des pays étrangers. Le dernier bulletin fait état d’une réplique indignée du juge en chef du Kenya, qui a cependant démissionné deux mois plus tard. La CIJ-Canada s’était jointe à un concert de voix contre la corruption judiciaire au Kenya. En agissant ainsi, nous avons obtenu des résultats qu’aucune organisation ou individu n’aurait pu réaliser seul.

Nous avons obtenu de bons résultats dans l’affaire du juge Fergus Blackie, de Zimbabwe, qui avait été accusé d’entrave à la justice. Il y a quelques semaines, on a retiré toutes les accusations qui pesaient contre lui. M. le juge Blackie a une cousine avocate à Regina, et cette dernière et sa mère nous ont écrits séparément pour nous informer de l’importance, pour les victimes de persécution et leurs familles, de savoir qu’une organisation comme la CIJ-Canada les appuie. Cette avocate est devenue membre de notre organisation, qu’elle ne connaissait pas auparavant.

David s’est donné comme objectif d’expédier au moins une lettre de la CIJ-Canada tous les deux mois. Notre lettre la plus récente a été expédiée au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères de l’Iran.

WEBMESTRE : à notre réunion de l’an dernier, j’ai annoncé la création de notre site Web, tout en reconnaissant que le contenu laissait à désirer. Notre Webmestre, le professeur Ken Norman, de Saskatoon, a plus que remédié à cette situation. Nous avons désormais un excellent site Web avec des renseignements opportuns sur l’actualité internationale. Les lettres du correspondant et les réponses qu’il reçoit y sont affichées. De plus, notre section de documents permet d’accéder à d’importants discours qui ne sont guère disponibles ailleurs, tels le discours prononcé par le juge en chef Richard au panel de l’an dernier, et une conférence du juge en chef Robert à la dernière Conférence Albert Mayrand.

Au cours de la prochaine année, nous ajouterons au site les noms de tous les membres du Conseil, ainsi qu’une brève description de leurs rôles professionnels. Nous avons aussi l’intention de créer une liste distincte pour les membres émérites du Conseil. Au fur et à mesure que les membres du Conseil sont remplacés, leurs noms seront inclus dans la liste émérite, où ils resteront à perpétuité. Ainsi, notre Conseil vous ouvre-t-il un portail d’immortalité !

ADMINISTRATION : j’aimerais remercier l’ABC de nous offrir un accès à coût modeste à ses services. Nous avons notamment apprécié la présence à nos activités du président de l’ABC, Simon Potter, et de Robin Sully et Clare da Silva, de la Section de développement international de l’ABC. Pat Whiting continue d’être la pierre d’assise de notre administration, même si elle dispose d’un temps limité. Nous avons récemment ajouté un second membre du personnel, ce qui nous donne deux jours-semaine au lieu d’un. Cette embauche assurera un meilleur soutien aux représentants, représentantes, aux vice-présidents et vice-présidentes, et permettra à Pat de consacrer plus de temps au bulletin et à la coordination des textes entre le site Web et le bulletin. Notre pratique actuelle est de publier un texte sur le site Web dès qu’il est disponible et de le reproduire dans le numéro suivant de notre bulletin. Le texte est ensuite retiré de la catégorie
« nouvelles » sur le site Web et demeure disponible en permanence dans nos archives du bulletin. Pat a fait un excellent boulot au fil des ans, largement dans l’ombre. Nous lui sommes très reconnaissants.

VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX : les projets d’amendements aux règlements créent le poste de vice-président national, c’est-à-dire le rôle assumé au fil des ans par Brian Crane. Le Comité des candidatures le recommandera à ce nouveau poste, et proposera la candidature de Ron Atkey au poste de vice-président, Ontario. Ron s’est distingué comme professeur, avocat et ministre fédéral. Il a fort bien organisé le séminaire dirigé par M. le juge Bob Sharpe au sujet de la magistrature au Kenya. La candidature de Bob Richards sera aussi proposée à la vice-présidence des Prairies, en remplacement de David Matas. Bob a aidé à organiser la visite en Saskatchewan de M. le juge Zahid, du Pakistan, en 2000, et notre réunion à Saskatoon, l’année suivante. Au-delà des exigences d’un cabinet prospère, il a accepté ce rôle avec empressement.

Dans ce contexte, je tiens à rendre hommage à la contribution de David Matas, vice-président de la région des Prairies depuis huit ans. Sa réputation n’est plus à faire dans le domaine des droits de la personne, et notamment dans le domaine du droit des réfugiés. Sa présence au sein des ONG au fil des ans l’a convaincu de la nécessité d’un roulement de personnel au niveau des cadres supérieurs. Il continuera de jouer un rôle actif au Manitoba, où il sera appuyé par John Martland, en Alberta, qui nous a offert ses services.

Avec ces nominations, nous aurons remplacé 80 pour cent de nos vice-présidents régionaux depuis deux ans, soit deux vice-présidents en 2001 et deux cette année. Ce roulement correspond à l’appel, formulé par le Comité des candidatures, d’un renouvellement continu de l’Exécutif.

Le rôle plus actif envisagé pour les vice-présidents régionaux pourrait inclure la création de comités régionaux informels, capables de lancer des projets locaux et de recruter des membres. J’entends les consulter au sujet des nominations au Conseil et aux demandes de participation aux missions internationales. Ils pourraient aussi devenir des porte-paroles régionaux en matière d’indépendance judiciaire et de droits humains.

Conclusion :
J’ai beaucoup apprécié les réactions positives à nos projets. Nous avons fait beaucoup de progrès au cours des deux dernières années. Ce fut un plaisir et un honneur de vous servir à titre de président de la CIJ-Canada.