À l’occasion de notre dernière réunion annuelle, j’ai signalé dans mon rapport trois objectifs généraux pour l’année précédente :

(1) D’abord, créer des postes spéciaux pour la gestion de certains programmes sur une base de permanente, semblable à la gestion du programme international sous la direction de madame la juge Michèle Rivet. Cet objectif a été atteint.

Programme international : Nous recevrons un rapport distinct à ce sujet, et cela constituera le prochain point à l’ordre du jour. Cependant, j’aimerais rendre hommage au leadership exceptionnel de la juge Rivet pour avoir constitué une équipe tellement efficace et engagé un si grand nombre de juges canadiens d’une façon aussi significative. Plusieurs juges, ayant été nommés sous les anciens régimes communistes ou sous d’autres régimes totalitaires, doivent déployer des efforts considérables pour comprendre le vrai sens des termes « primauté du droit » et « indépendance judiciaire ». La participation des juges du Canada contribue de façon appréciable à « l’établissement » du pouvoir
judiciaire dans de tels pays. À cet égard, la contribution qu’a fait la CIJ Canada à l’indépendance judiciaire à l’échelle mondiale est importante. Notre bulletin de juillet 2004 offre une description détaillée de plusieurs des activités effectuées dans le cadre de notre programme international.

Liaison avec les facultés de droit : Le professeur Daniel Gervais s’est impliqué l’automne dernier afin d’assurer la coordination de la visite de la juge Radmila Dicic. À titre de représentant de liaison universitaire, le professeur Gervais a entrepris d’identifier, dans chacune des facultés de droit, un professeur qui agira au nom de la CIJ Canada. Par exemple, lorsque la juge Dicic était à Montréal, le professeur Armand de Mestral a fait des arrangements afin qu’elle prononce un discours à la faculté de droit de l’Université McGill. En raison du congé sabbatique du professeur Gervais ces derniers six mois, la liste de représentants universitaires demeure incomplète. Toutefois, ce travail se poursuit actuellement.

Correspondant : David Aaron de Vancouver continue à suivre les situations menaçant la primauté à la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et les droits de la personne à l’échelle mondiale. Il recommande donc des situations où la CIJ Canada devra donner son appui moral et nous offre un suivi par écrit. Plusieurs lettres ont été rédigées l’année dernière, notamment quant au meurtre de la journaliste canadienne Zahra Kazemi par les autorités iraniennes. Nous ne sommes qu’une voix pour condamner de telles injustices, mais cette voix est ferme grâce à l’envergure de nos membres. Unies avec d’autres voix, y compris celle du gouvernement du Canada dans le cas de l’Iran, nous pouvons imprimer notre marque. J’ajoute que le bureau de la CIJ à Genève nous font des éloges pour la qualité supérieure des lettres de David.

Webmestre : Cette correspondance et autres nouvelles reliées aux buts de la CIJ Canada sont publiées sur notre site Web par le professeur Ken Norman de Saskatoon. En plus des membres de l’exécutif et autres représentants, nous publions dorénavant les noms de tous les membres du Conseil. Cette liste impressionnante d’environ 50 personnes comprend une courte notice biographique sur chacun, souvent y signalant une contribution professionnelle importante favorisant la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et les droits de la personne.

Nous avons également établi une nouvelle catégorie de membre du conseil émérite, afin de reconnaître les anciens membres du Conseil qui ont fait une contribution importante vers la réalisation des buts de la CIJ Canada. J’ai entrepris cette initiative à simple titre de prérogative du président, mais cette démarche a été encouragée par les membres de l’exécutif. Dorénavant je consulterai les membres du Conseil afin d’établir une politique pour régir les nominations futures. L’année dernière, Bertha Wilson, Ken Lysyk, Donat Pharand et Ted McWhinney se sont vu les premiers à être nommés. Cette année, on y ajoute Walter Tarnopolsky et Mark MacGuigan. Les contributions de ces individus à notre organisation et leurs objectifs vont de soi.

Représentant aux Affaires extérieures : Allan McChesney continue à tenir l’Exécutif au courant en suivant les changements auprès des ONG consacrées à la protection des droits de la personne, des Affaires étrangères et de l’ACDI.

(2) Le deuxième objectif était de renforcer notre soutien administratif. Notre directrice exécutive n’est disponible qu’une journée par semaine, et nous avons tenté de l’appuyer avec une adjointe pour au moins une deuxième journée. Malheureusement, la personne qui avait été embauchée ne satisfaisait pas les exigences. Cela a entraîné des coûts indirects additionnels sans appui. Nous avons dernièrement effectué un important examen de nos besoins et services administratifs et nous avons embauché une autre adjointe. On a cerné des objectifs précis, tels resserrer le renouvellement des adhésions, allouer des tâches administratives aux membres bénévoles et étudier plus minutieusement nos finances sur une base continue. J’espère pouvoir vous présenter de meilleurs résultats à notre réunion l’année prochaine.

(3) Le troisième objectif était de déléguer plus de pouvoir à nos vice-présidents régionaux afin d’encourager des initiatives locales relatives aux activités et au recrutement des membres. Toute nomination et tout renouvellement de nomination au Conseil est dorénavant effectué en consultation avec le vice-président régional de la région intéressée. En plus des fonctions locales déjà mentionnées à l’égard de Montréal, la juge Dicic était le point de mire pour des événements à Ottawa, Calgary et Banff. La communauté locale de la CIJ à Vancouver, sous la direction de la vice-présidente Bertie McClean, a organisé une soirée et écouté une allocution prononcée par monsieur le juge Ian Binnie. Monsieur le juge Binnie s’est également exprimé lors d’une visite très bien réussie à Halifax, organisée par la vice-présidente Moira McConnell de Dalhousie, avec l’appui du membre du Conseil et juge en chef de la Nouvelle-Écosse, Connie Glube.

Ces événements locaux sont utiles afin de favoriser l’intérêt local dans des questions internationales et créer de nouvelles activités. À Vancouver, par exemple, on a manifesté, à prime abord, un intérêt au sujet d’un programme de formation judiciaire en Asie du Sud-Est que pourrait entreprendre la C.-B. Bien entendu, l’appui de toute la CIJ Canada sera nécessaire pour un tel projet, mais, pour faire avancer l’idée, l’intervention d’un petit groupe suffit.

Les vice-présidents Ron Atkey, de l’Ontario, et Bob Richards, des provinces des Prairies, ont entrepris une autre initiative importante. Avec Simon Potter, de Montréal, ils ont formé un « Comité du Barreau » avec Ron comme président. Ce Comité étudiera les questions suivantes :

1. Adhésion : Les membres de notre Conseil comprennent 27 juges, 11 juristes et 11 juristes-universitaires. (Bien sûr, une raison pour le déséquilibre est que nos juristes se font nommer juges! L’an dernier, l’honorable Charles Hackland et l’honorable Anne Mactavish comptaient parmi ceux-ci.) Ce Comité étudiera comment on pourrait recruter davantage de juristes comme de membres et ciblera, entre autres, les auxiliaires juridiques auprès des juges de la Cour suprême du Canada ainsi que d’autres cours.
   
2. Stages : Un deuxième point à étudier est la possibilité pour les cabinets au Canada de permettre à leur stagiares d’effectuer du travail dans un organisme international tel que la CIJ à Genève.
   
3. Parrainage : Comment peut-on encourager les gros cabinets à offrir des contributions financières à la CIJ Canada? Peut-on faire en sorte qu’un cabinet soit le commanditaire annuel du bulletin ou du site Web? Devrons-nous mettre en place un système de location d’espace dans notre bulletin et sur le site Web? Brian Crane a étudié les implications juridiques de la génération de revenu de publicité par une organisation caritative et il nous affirme que cela ne pose aucun problème.

En parlant de Brian Crane, je ne peux cesser de lui faire des éloges quant à ses efforts inlassables au nom de la CIJ Canada. Depuis ma nomination à la présidence, il a assumé toutes les responsabilités qu’on lui a assignées, et même au-delà. De plus, il fait tout avec un zèle, une rigueur et un bon jugement semblables à ceux qu’il applique à ses services de contentieux devant la Cour suprême du Canada. Merci à Brian.

Je tiens à remercier surtout monsieur le juge Ian Binnie, au sujet duquel on pourrait faire les mêmes commentaires, sauf qu’il ne se présente plus devant la Cour suprême du Canada! Ian nous avise toujours de ses voyages à l’extérieur et qu’il a du temps perdu pour que, par le biais des vice-présidents régionaux et les représentants de liaison universitaires, nous puissions organiser des rencontres avec des membres locaux de la CIJ et des étudiants en droit.

La nomination de la juge Michèle Rivet à la Commission internationale de juristes a été l’un des grands événements de l’année. Elle rejoint Ian Binnie à ce prestigieux organisme international. Je crois qu’une double représentation pour le Canada est sans précédent. Malheureusement, Michèle a dû retourner à Montréal hier pour siéger à une audience sur les droits de la personne, ayant lieu à Rimouski pendant toute cette semaine. (Ceux parmi vous qui sont conscients de sa contribution à nos projets internationaux seront sans doute surpris d’apprendre qu’elle a effectivement un travail journalier.)

En outre, un autre développement important et un grand honneur pour le Canada était la nomination de l’honorable Louise Arbour, membre de longue durée de la CIJ Canada, au poste de Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Bien entendu, vous êtes également conscients que Irwin Cotler, membre de longue durée de notre Conseil, a été récemment nommé ministre de la Justice et procureur général du Canada. Dernièrement, j’ai reçu une lettre de sa part dans laquelle il nous avise de sa démission comme membre du Conseil et comme membre de la CIJ Canada suite aux conseils du commissaire à l’éthique. Personnellement, je ne considère pas que les objectifs de la primauté du droit, de l’indépendance juridique et des droits de la personne ne soient incompatibles avec le rôle de notre ministre de la Justice. Toutefois, je comprends que, dans ces circonstances, sa démission lui était nécessaire, et je lui souhaite bonne chance au nom de la CIJ Canada. Il m’a également demandé de transmettre ses salutations à tous nos membres.

Enfin, quant aux affaires « presque mais pas tout à fait », deux événements initiés par le Bureau à Genève relativement au Canada n’ont pas eu lieu :

1. En juin, la CIJ Genève a entrepris des démarches pour agir à titre d’intervenant devant monsieur le juge en chef adjoint O’Connor dans l’enquête Arar. Par respect, il a été décidé de ne pas y donner suite lorsqu’on a appris que la personne qui menait l’enquête est membre de la CIJ Canada.
   
2. Le mois dernier, le fils de la journaliste canadienne, Zahra Kazemi, qui a été assassinée, a demandé à la CIJ Genève d’envoyer un observateur au procès de son meurtrier inculpé. J’ai été contacté et, au cours des 24 heures suivantes, David Matas s’est mis en marche et était prêt à partir. Toutefois, suite à des discussions, nous avons conclu qu’il était peu probable que l’Iran permettrait l’entrée au pays de David à temps pour assister au procès. Nous avons donc abandonné nos efforts. En effet, notre conclusion était précise car même le personnel consulaire canadien a été exclu du procès, ce qui s’est avéré une tromperie car le préposé de niveau inférieur qui avait été accusé s’est vu acquitté.

En conclusion, en plus des initiatives auxquelles je me réfère ci-haut, je crois que les trois objectifs principaux pour l’année prochaine devront inclure :

1. Renforcer notre soutien administratif, et surtout, resserrer le renouvellement des adhésions et faire un suivi des adhésions échues.
   
2. Consentir des efforts de mobilisation pour recruter de nouveaux membres.
   
3. Étudier et établir d’autres sources de financement institutionnel.

Je crois que la CIJ Canada continue à progresser quant à son appui à l’égard de nos objectifs de base. À titre d’institution armée de ressources financières limitées, je nous caractériserais comme des « superformants ». L’important est que notre manque de ressources financières soit remplacé par la qualité et l’engagement de nos membres.