Les documents présentés sur cette page sont présentés par notre webmestre, le professeur Ken Norman et Me Manon Montpetit. Les lettres d’appui et de soutien et les communiqués émis par la CIJ à Genève ou la CIJ-Canada visant la protection des droits de la personne et la promotion de l’État de droit sont toutes publiées sous cette rubrique

Par ailleurs, vos suggestions à l’égard de sujets internationaux dont la CIJ-Canada pourrait traiter peuvent être soumises à notre webmestres, ken.norman@usask.ca et Manon Montpetit pour le site français, montpetitm@yahoo.com.

CIJ- 2013 - Bulletins anti terrorisme et protection des droits de l'Homme de la CIJ

No. 72 ~ avril 2013

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août 2012
Le Centre pour l'indépendance des juges et des avocats (CIJA) de la CIJ ou Centre for the Independence of Judges and Lawyers (CIJL)) émet son premier Bulletin trimestriel afin d'informer la communauté internationale sur les activités et les programmes menés par le CIJA ainsi que sur les situations pour lesquelles le CIJA et la CIJ coordonnent certaines actvités de surveillance continue.

août 2012
La CIJ-Canada décerne la médaille Walter Tarnopolsky à Elise Groulx lors de son congrès annuel à Vancouver

juillet 2012
bulletin de la CIJ-Canada; Lauréat du Prix Tarnopolsky | Réunion annuelle de la CIJCanada à Halifax | Wayne MacKay | Lauréat du Prix Tarnopolsky 2012 | Énoncé de mission de la CIJ | Michèle Rivet nommée vice-présidente à Genève | Dîner en l’honneur du juge Ian Binnie | Troisième Série de conférences annuelles | Ron Atkey fait une intervention à Calgary | Darryl Robinson donne une conférence à Halifax | Catherine Morris s’adresse à la Section à Victoria | Réunion annuelle 2012 | Membres associés 2012 de la CIJ | Membres associés 2011 – Mise à jour

Dialogues sur les droits de la personne

juin 2012
Rapport sur le 2ème Forum du Centre pour l’Indépendance des Juges et des Avocats de la Commission internationale de juristes.

juin 2012
Offre de stage à la Commission internationale de juristes (Projet Nations Unies). Date limite pour postuler: 5 juillet 2012

8 février 2012
La Commission internationale de juristes exhorte les autorités de Djibouti à mettre fin immédiatement aux persécutions dont sont victimes acteurs judiciaires et défenseurs des droits humains dans le pays.

octobre 2011
Dixième anniversaire de la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité: Déclaration de la CIJ sur les mesures anti-terrorisme.

17 octobre 2011
Le Maastricht Centre for Human Rights of Maastricht University et la Commission internationale de juristes annoncent l'adoption de Principes relatifs aux obligations des États en matière de respect des droits économiques, sociaux et culturels à l'extérieur de leurs frontières.

octobre 2011
Nomination de la commissaire canadienne Michèle Rivet à titre de Vice-présidente de la CIJ à Genève

3 octobre 2011
Appel de candidatures: directeur de programme Asie-Pacifique

13 septembre 2011
Guatemala: La Commission internationale de juristes dénonce l'éviction violente d'environ 300 membres de la communauté paysanne de Nueva Esperanza, ceux-ci ayant été forcés de trouver refuge en montagne et en forêt, sans abris et sans moyens de subsistance.

Réunion annuelle de 2011 à Halifax

juillet 2011
Bulletin de juillet 2011 de la CIJ-Canada

19 juillet 2011
Italie: Le droit d

es personnes migrantes menacé par la mise en oeuvre d'une Directive de l'Union européenne.

12 mai 2011
Syrie: La Commission internationale de juristes réitère son appel au Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser les attaques continues menées contre la population par les forces de sécurité armées syriennes.

2 mai 2011
La Commission internationale de juristes a le plaisir d'annoncer que la récipiendaire du prix Martin Ennals 2011 est Kasha Jacqueline Nabagesera.

29 avril 2011
Syrie: La Commission internationale de juristes demande aux autorités syriennes leur collaboration entière avec la mission onusienne.

27 avril 2011
Égypte: : la Commission internationale de juristes, lors d'une mission de haut niveau, rappelle aux autorités égyptiennes l'urgence de mettre en place les institutions démocratiques nécessaires afin d'assurer le respect des droits de l'homme et l'imputabilité en cas de violations.

23 avril 2011
Syrie: Le Conseil de Sécurité des Nations Unies se doit de protéger la population syrienne contre les attaques meurtrières gratuites.

15 avril 2011
Tunisie: La Commission internationale de juristes, lors d'une mission de haute importance en Tunisie, appelle les autorités en place à l'établissement de la primauté du droit et au respect des droits humains.

17 mars 2011
Appel de candidature: la Commission internationale de juristes offre un poste de conseiller juriste au sein du Programme européen, à son Secrétariat de Genève. La date butoir pour présenter sa candidature est le 31 mars 2011.

17 mars 2011
La Commission internationale de juristes demande aux autorités syriennes de cesser toute atteinte aux droits des défenseurs des droits de l'homme ainsi qu'aux droits des personnes détenues pour des raisons politiques et aux membres de leur famille.

22 février 2011
La Commission internationale de juristes (CIJ) demande aux autorités lybiennes de cesser immédiatement les atteintes graves aux droits de la personne portées à l'endroit de la population civile par les forces de sécurité et la milice pro-gouvernementale. La CIJ demande aussi de façon pressante à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires afin que cesse les attaques meurtrières dont font l'objet les personnes qui prennent part au mouvement de protestation contre le régime de Kadhafi.

28 janvier 2011
La Commission internationale de juristes (CIJ) demande aux autorités égyptiennes de mettre un terme à la répression des manifestations de protestants qui exercent leur droit légitime à la liberté d'expression et d'association. Notamment, la CIJ demande aux autorités de rétablir les communications par voie de téléphone cellulaire et l'accès Internet.

27 janvier 2011
La Commission internationale de juristes (CIJ) est heureuse d'annoncer l'élection, le 21 janvier dernier, du professeur Pedro Nikken à titre de président de la CIJ. Il succède à madame Mary Robinson qui agissait à titre de présidente depuis 2008.

19 janvier 2011
La Commission internationale de juristes lance un appel d'offre pour le poste d'administrateur senior Finance/Administration au Secrétariat général à Genève.

12 janvier 2011
La Commission internationale de juristes se dit préoccupée par le harcèlement dont font l'objet les avocats du Bélarus afin de supprimer toutes protestations ayant trait aux résultats des élections présidentielles

19 novembre 2010
Le Centre pour l'indépendance des juges et des avocats de la CIJ, dans une lettre ouverte au gouvernement soudanais, fait part de ses préoccupations quant à l'arrestation du défenseur soudanais des droits de l'homme, Abdelrahman Mohammed Al-Gasim, détenu par le Service secret du renseignement et de la sécurité du Soudan.

octobre 2010
Visionnement de la Conférence de la CIJ sur les recours et les réparations en cas d'abus des droits de l'homme impliquant des sociétés

30 septembre 2010
Conférence de la CIJ sur les recours et les réparations en cas d'abus des droits de l'homme impliquant des sociétés

28 septembre 2010
Genève - La Commission internationale de juristes tiendra les 28 et 29 septembre 2010, à Genève, une conférence intitulée Le rôle pour les juges et les avocats dans la protection des Droits de l’Homme dans le contexte de l’activité des sociétés.

septembre 2010
Jayne Stoyles d’Ottawa a été nommée lauréate de l’édition 2010 du Prix Tarnopolsky des droits de la personne, le 16 août dernier, en considération de ses contributions remarquables au domaine des droits de la personne, tant sur le plan canadien que sur le plan international.

16 septembre 2010
Maldives - Une délégation de la Commission internationale de juristes, dont faisait partie Leandro Despouy, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, appelle à la collaboration de tous les partis politiques et des autorités des Maldives afin d'adopter les réformes législatives nécessaires au respect des principes d'indépendance judiciaire.

Réunion annuelle 2010 - Commission internationale de juristes (Section canadienne) - Lundi 16 août

Septembre 2010
La Commission internationale de juristes, ayant son siège social à Genève, est actuellement à la recherche d'un ou d'une stagiaire pour une durée de 6 mois à partir d'octobre 2010. La personne doit notamment posséder la maîtrise de l'anglais et de l'espagnol à l'écrit afin de travailler à la recherche d'un projet intitulé ICJ's Sexual Orientation & Gender Identity Project, au Secrétariat général de Genève.

Août 2010
La Commission internationale de juristes présente ses observations écrites en tant que partie intéressée, ainsi que 5 autres organismes, dans la cause Bayatyan c. Arménie devant être entendue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. La CIJ fait état des normes internationales et régionales relativement à la liberté de pensée, de conscience et de religion en tant qu'objection au service militaire obligatoire.

10 août 2010
Fidji - La Commission internationale de juristes et l'organisme Avocats sans frontières, dans un communiqué conjoint, se réjouisssent du rejet des accusations portées contre Imrana Jalal, engagée dans la défense des droits de la personne et commissaire à la CIJ.

24 juin 2010
La Commission internationale de juristes désapprouve fortement la décision de la Seconde Cour criminelle de Damascus ayant condamné Muhannad Al-Hasani, commissaire à la CIJ et avocat défenseur des droits de l'homme en Syrie, à une sentence d'emprisonnement de trois ans.

Juin 2010
La Commission internationale de juristes publie son rapport annuel 2009.

8 juin 2010
Appel de juges
Le Tournoi de qualification de la Division nationale canadienne du Concours international de procès simulés 2011 qui portera sur le pouvoir et l'autorité de la Cour internationale de justice se tiendra à Calgary (Alberta), du 2 au 5 mars. Nous aurons besoin d'environ 120 avocats, professeurs de droit et juges pour agir à titre de juges du concours. Au mois d'août 2010, vous pourrez consulter le site Web www.jessupcanada.org (uniquement en anglais) afin de vous renseigner sur le bénévolat en tant que juge en 2011. Un lien à ce site est également disponible à www.icjcanada.org. Il n'est pas nécessaire que les juges se spécialisent en droit international; une bonne connaissance des techniques de plaidoirie suffit.

10 mai 2010
Un commissaire de la Commission internationale de juristes et président de l'organisation des droits humains de Syrie, Muhannad Al-Hassani, est le récipiendaire du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l'homme. Muhannad Al-Hassani se trouve en prison depuis son arrestation en juillet 2009 après avoir été accusé en vertu du  Code pénal syrien «d'affaiblir le sentiment syrien» et de «répandre de fausses nouvelles» après avoir observé et  rapporté les faits d'un procès se déroulant devant la Cour de la sécurité nationale de Syrie.

30 avril 2010
Appels de candidatures- postes de conseillers juridiques au Népal et à l'international

28 avril 2010
Événement à la mémoire de Nicholas Howen, le 17 mai prochain à Genève

14 avril 2010
Comité des droits fondamentaux au Népal. Constatations et recommandations relatives au droit à l'égalité et aux droits économiques et sociaux

10 avril 2010
4 appels de candidatures pour le programme Asie-Pacifique

10 avril 2010
Appel de candidatures pour le Prix Walter S. Tarnopolsky

11 mars 2010
Kazakhstan: La Commission internationale de juristes est d'avis que les procédures dont fait l'objet le défenseur des droits de l'Homme et directeur du Bureau international des droits de l'Homme et de la primauté du droit, Evgeniy Zhovtis, ne rencontrent pas les normes internationales de procès juste et équitable.

28 janvier 2010
La Commission internationale de juristes est endeuillée par le décès de l'ancien Secrétaire-général de la CIJ, Nicholas Howen, à Genève le 26 janvier 2010. Monsieur Howen a exercé ses fonctions à la CIJ de 2004 à 2009.

6 janvier 2010
La Commission internationale de juristes et d'autres membres du jury du Prix Martin Ennals, sont hautement préoccupés par l'arrestation en Iran du défenseur des droits de l'homme et récipiendaire du Prix Martin Ennals en 2009, Emadeddin Baghi, le 28 décembre 2009. La CIJ dénonce la détention arbitraire de E. Baghi en raison de ces activités de défense des droits de l'homme ainsi que pour l'exercice de sa liberté d'expression.

1er décembre 2009
La Commission internationale de juristes explique devant le Conseil de sécurité des Nations Unies l'importance d'intégrer et d'assurer, dans les politiques anti terrorisme adoptées par le Conseil de Sécurité, une meilleure protection des droits de l'Homme.

20 novembre 2009
La Commission internationale de juristes et d'autres organismes internationaux condamne la radiation permanente du défenseur des droits de l'Homme, Muhannad Al-Hassani, de la section Damascus de l'Association du barreau syrien.

30 octobre 2009
Le rapporteur spécial sur la protection contre la Torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants mandaté par les Nations Unies se voit opposé un refus d'entrée au Zimbabwe pour une mission d'enquête sur des faits.

6 octobre 2009
La Fondation Martin Ennals invite à soumettre des candidatures au jury du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l'homme. La date butoir est le 9 décembre 2009. Les propositions peuvent être déposées de façon électronique sur le site suivant: www.martinennalsaward.org

En raison de la date tardive de la réunion de l'Assemblée annuelle de la CIJ-Canada, prévue le 1er octobre 2009, la date butoir pour les propositions de candidatures au prix Tarnopolsky a été reportée au 15 août 2009. Veuillez communiquer à l'adresse suivante pour vous procurer les formulaires prévus à ce titre : PATW@CBA.ORG ou au numéro suivant: (613) 237-2925 ext. 125.

15 septembre 2009
La Commission internationale de juristes accueille favorablement la sortie du rapport de la mission de «Fact Finding» portant sur le conflit à Gaza, présentée au Conseil des droits de l'Homme conformément à sa résolution S-9/1 (A/HRC/12/48).

11 septembre 2009
La Commission internationale de juristes condamne le recours abusif aux lois anti-terroristes afin de porter des accusations contre le journaliste sri-lankais. S. Tissainayagam dans l'exercice de son droit à la liberté d'expression.

10 septembre 2009
Ottawa - Série de conférences

10 septembre 2009
La réunion annuelle 2009

7 septembre 2009
La Commission internationale de juristes déplore la poursuite criminelle déposée contre le magistrat espagnol Baltasar Garzón Real en raison de l'enquête qu'il a menée sur les crimes contre l'humanité commis durant la Guerre civile espagnole (1936-1939).

26 août 2009
La Commission internationale de juristes se réjouit de la décision du Procureur général des États Unis Eric Holder de mandater l'adjoint Procureur général John Durham à procéder à un examen préliminaire afin de déterminer si les interrogatoires des personnes secrètement détenues dans le cadre des stratégies américaines anti-terrorisme ont été faits en violation des lois américaines.

13 août 2009
La Commission internationale de juristes condamne la détention en résidence surveillée de la récipiendaire du Prix Nobel de la Paix de Aung San Suu Kyi.

6 août 2009
Syrie- La Commission internationale de juristes demande aux autorités syriennes la libération immédiate et inconditionnelle du Commissaire Muhannas Al-Hasani ainsi que d'un éminent avocat défenseur des droits de l'homme en Syrie.

juillet 2009
La Commission internationale de juristes publie la 35ème édition de son Bulletin anti-terrorisme

12 juin 2009
La Commission internationale de juristes demande à ce qu'une enquête appronfondie et indépendante soit menée sur l'assassinat d'un juge, en Fédération de Russie, afin que soient traduits en justice les responsables de ce crime. De plus, la CIJ demande à ce que les autorités assurent une protection accrue et effective aux membres de la magistrature qui reçoivent des menaces

mai 2009
La Commission internationale de juristes publie la 33ème édition de son Bulletin anti-terrorisme.

27 mai 2009
UN Human Rights Council: The Government of Sri Lanka must urgently relieve the crisis faced by up to 280,000 internally displaced persons in the wake of the recent military conflict

18 mai 2009
Représentant un affaiblissement de la primauté du droit, la Commission internationale de juristes déplore la réinstauration des Commissions militaires aux États Unis.

14 mai 2009
La Commission internationale de juristes en appelle à la communauté internationale afin d'assurer la sécurité de la population civile au Sri Lanka dans le cadre du conflit armé opposant l'armée sri lankaise aux rebelles des Tigres Tamoul.

4 mai 2009
La Commission internationale de juristes présente le rapport préparé par le Comité d'éminents juristes sur la lutte anti-terrorisme et le respect des droits de l'homme aux Nations Unies

avril 2009
La Commission internationale de juristes publie la 32ème édition de son Bulletin anti-terrorisme.

17 avril 2009
La Commission internationale de juristes demande aux États Unis de se conformer à ses obligations internationales en conduisant une enquête approfondie afin de traduire en justice les officiers qui ont autorisé les crimes internationaux relatifs à la torture.

16 avril 2009
La Commission internationale de juristes condamne la prétendue abrogation de la Constitution à Fiji ainsi que la destitution sommaire de toute la magistrature sous le prétexte de l'établissement d'un «nouvel ordre juridique».

5 mars 2009
La Cour pénale internationale émet un mandat d'arrêt à l'endroit du président soudanais Omar El-Béchir, inculpé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Darfour.

16 février 2009
Le Comité d'éminents juristes présente son rapport “Assessing Damage, Urging Action” sur la lutte anti-terroriste et la protection des droits de l'homme après avoir tenu seize audiences portant sur une quarantaine de pays.

janvier 2009
La Commission Internationale de Juristes (CIJ) a tenu les 2 et 3 décembre 2008 son Congrès Mondial à Genève (Suisse). À l'occasion des discussions sur le thème « Le pouvoir judiciaire en temps de crise. », la CIJ adoptait une Déclaration et Plan d'action de la CIJ sur le rôles des juges et des avocats en temps de crise.

23 janvier 2009
La Commission internationale de juristes se réjouit des mesures prises par le président des États-Unis Barak Obama afin de renverser les politiques anti-terroristes abusives adoptées par le gouvernement précédent.

16 janvier 2009
La Commission internationale de juristes a l'honneur d'annoncer la nomination de madame Mary Robinson à titre de présidente de la CIJ.

15 janvier 2009
Dans sa mission première qu'est de soutenir les principes de l’état de droit, l’indépendance du judiciaire et la profession juridique et les droits de l’homme, la Commission internationale de juristes adopte, en décembre 2008, la Déclaration et le Plan d'action de la CIJ sur le rôle des juges et avocats en temps de crise.

12 janvier 2009
Intervention de la Commission internationale de juristes lors de la 9ème session spéciale du Conseil des droits de l'homme afin que cesse l'intervention militaire israélienne et les attaques aux roquettes du Hamas.

octobre 2008
Le rapport de la Commission internationale de juristes sur la complicité des entreprises dans les crimes internationaux, en trois volumes.

10 décembre 2008
60ième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme: des progrès substantiels mais aussi des promesses non remplies.

18 novembre 2008
Appel de candidature; Conseiller légal Directeur/Directrice, Népal

12 novembre 2008
Appel de candidature; Conseiller légal Programme Asie-Pacifique, Thaïlande

27 octobre 2008
La Commission internationale de juristes publie la 27ème édition de son E-Bulletin Anti-terrorisme et droits de la personne du 27 octobre 2008.

30 septembre 2008
À sa 9ème session, le Conseil des droits de l'homme relâche les pressions exercées sur le Soudan et ne peut répondre adéquatement aux crises ayant cours au Zimbabwe et en Georgie.

27 septembre 2008
La Commission internationale de juristes publie la 26ème édition de son E-Bulletin Anti-terrorisme et droits de la personne du 26 septembre 2008.

17 septembre 2008
Soirée de la CIJ, gracieuseté de Lang Michener

30 août 2008
La Commission internationale de juristes publie la 25ème édition de son E-Bulletin Anti-terrorisme et droits de la personne couvrant la période de juin à août 2008.

18 août 2008
L'ex-Secrétaire-générale des Nations Unies, Louise Fréchette, donne une allocution à l'occasion de l'Assemblée annuelle de la CIJ-Canada à Québec, en août 2008. Le texte de son allocution est disponible ci-bas.

12 août 2008
Mauritanie: La Commission internationale de juristes en appelle aux responsables militaires du coup d'État afin de restaurer immédiatement le respect de la primauté du droit en restaurant les pouvoirs du gouvernement dûment élu.

25 juillet 2008
Dans une lettre envoyée le 25 juillet 2008 au Président de l'Autorité palestinienne, la Commission internationale de juristes en appelle au gouvernement palestinien afin d'abolir la peine de mort et de commuer les sentences de peine de mort imposées par les tribunaux militaires. La CIJ en appelle aussi à des réformes législatives afin que soient respectés les standards internationaux en matière de droits de la personne, notamment le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.

15 juillet 2008
La commission internationale de juristes accueille favorablement la décision du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, de présenter à la chambre préliminaire de la Cour les charges relatives à des crimes contre l'humanité et des crimes de guerres à l'endroit du président du Soudan, Omar Hassan Ahmad AL BASHIR.

juillet 2008
La réunion annuelle de la CIJ-Canada commémore un anniversaire double

17 juin 2008
Soirée de la CIJ, gracieuseté de Lang Michener

juin 2008
La Commission internationale de juristes publie sa 24ème édition de son E-Bulletin Anti-terrorisme et droits de la personne couvrant la période allant de la mi-mai à la mi-juin 2008

2 juin 2008
Iran - La Commission internationale de juristes demande aux autorités iraniennes de cesser le harcèlement à l'endroit des leaders de religion Baha'i.

2 juin 2008
Les recommandations de la Commission internationale de juristes au Conseil des droits de l'homme: Les États doivent assurer la présence d'un pouvoir judiciaire indépendant et fort ainsi que le développement de normes légales applicables aux entreprises relativement à la protection des droits de l'homme. La CIJ est aussi préoccupée par la situation de crise au Zimbabwe, au Tibet et au Myanmar.

13 mai 2008
Les 2 et 3 décembre 2008, la Commission Internationale de Juristes organisera son Congrès Mondial à Genève, Suisse. Le thème du Congrès sera « Le pouvoir judiciaire en temps de crise. » Cette conférence réunira les Membres de la Commission, ses Membres honoraires, Sections nationales et Organisations affiliées. Veuillez trouver le formulaire d'inscription ci-joint ainsi que d'autres informations.

9 mai 2008
La Commission internationale de juristes demande au gouvernement pakistanais d'examiner l'impact et les conséquences découlant des actions préjudiciables au maintien de l'État de droit et de la démocratie.

7 mai 2008
La Commission internationale de juristes publie la 23ème édition de son Bulletin sur le contre-terrorisme et la protection des droits de la personne. La CIJ tentera de publier dorénavant ce bulletin de façon mensuelle.

17 avril 2008
La Commission internationale de juristes demande des réponses au gouvernement polonais quant à l'existence alléguée de centres de détentions secrets de la CIA en Pologne. La CIJ s'inquiète aussi du fait que des responsables du gouvernement polonais aient pu livrer des suspects terroristes.

mars 2008
La CIJ publie la 22ème édition de son Bulletin sur l'anti-terrorisme et la protection des droits de l'homme.

mars 2008
Les 2 et 3 décembre 2008, la Commission Internationale de Juristes (CIJ) organisera son Congrès Mondial à Genève (Suisse). Le thème du Congrès sera « Le pouvoir judiciaire en temps de crise. » Cette conférence réunira les membres de la Commission, ses membres honoraires, les sections nationales et les organisations affiliées.

12 mars 2008
Thaïlande: La Commission internationale de juristes demande aux Nations Unies de faire preuve de vigilance relativement à l'affaire d'un avocat disparu.

6 mars 2008
Ramallah: La Commission internationale de juristes achève une deuxième mission de haut niveau dans les territoires occupés palestiniens et en Israël.

6 mars 2008
Paul Fraser est nommé commissaire des conflits d’intérêts en C.-B.

19 février 2008
Katmandou Népal: La Commission internationale de juristes requiert la prise de mesures urgentes afin de consolider l'État de droit.

Janvier 2008
21ième Bulletin de la Commission internationale de juristes, édition Janvier 2008 sur la protection des droits de l'homme et anti-terrorisme.

18 janvier 200
Réunion annuelle de la CIJ-Canada à Québec

18 janvier 2008
Annonce: Offre de participation à un projet international en Éthiopie

La CIJ-Canada a été approchée afin de voir si un de ses membres juges serait intéressé à travailler sur un projet d'études concernant l'indépendance et l'imputabilité judiciaire en Éthiopie. Ce projet, devant commencer très prochainement, prévoit la participation du juge en Éthiopie pour une période de trois à quatre semaines. Le projet est financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Les juges intéressés à participer à ce projet et voulant recevoir plus d'information peuvent communiquer avec l'honorable Michèle Rivet à l'adresse suivante: mrivet@judex.qc.ca ou avec Pat Whiting à l'adresse suivante: patw@cba.org et ce, avant le 25 janvier 2008.

20 décembre 2007
Dans son intervention du 10 décembre 2007 à la session du Conseil des droits de l'homme, la Commission internationale de juristes dit se réjouir des efforts du Rapporteur, du Secrétariat et des États ayant participé au groupe de travail sur l'élaboration d'un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels.

novembre 2007
La Commission Internationale de Juristes est heureuse de publier la 20ème édition du Bulletin électronique sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'Homme

15 décembre 2007
Sixième session du Conseil des droits de l'homme: en dépit des longues discussions, le Conseil ne parvient pas à l'adoption de résolution pro-actives en ce qui concerne la question du Soudan/Darfour, du Myanmar et du Pakistan.

16 novembre 2007
Marche de solidarité pour la primauté du droit au Pakistan : Le dimanche 25 novembre, Ottawa

12 novembre 2007
Asma Jahngir en appelle à tous afin d'offrir leur support aux juges et avocats du Pakistan.

12 novembre 2007
La CIJ Canada condamne la suspension de la Constitution et de la primauté du droit au Pakistan.

5 novembre 2007
L'Association du Barreau canadien appuie la condamnation du Canada relative à l'imposition de mesures d'urgence au Pakistan. L'Association appelle au retour immédiat de la primauté du droit.

4 novembre 2007
La CIJ-Genève condamne la suspension de la Constitution du Pakistan et de la primauté du droit, la destitution sommaire du Juge en Chef ainsi que l'arrestation de nombreux avocats engagés.

28 octobre 2007
Sudan: Un nouveau rapport démontre que les tribunaux et le système de justice ainsi que les commissions d'enquêtes n'arrivent pas à assurer la protection des victimes du Darfour. La CIJ demande à ce que des mesures urgentes soient prises afin d'entamer les réformes légales et institutionnelles nécessaires à travers la démonstration d'une volonté politique.

11 octobre 2007
Le déjeuner annuel en l'honneur de Walter S. Tarnopolsky et du récipiendaire du prix Tarnopolsky.

23 septembre 2007
Bulletin du Comité d'éminents juristes sur le contre-terrorisme et la protection des droits de l'homme de septembre 2007.

31 juillet 2007

L'Assemblée des membres du Conseil de la section canadienne de la Commission internationale de juristes se tiendra à la fin de la réunion d'affaires le lundi 13 août 2007, à 15:30, au Glen 202 du Telus Convention Centre, à Calgary. Suivra l'allocution du récipiendaire du Prix Tarnopolsky 2007, David Matas, ainsi qu'une réception offerte par Milner Fraser Casgrain.

2 juillet 2007
Le Comité d'éminents juristes sur la lutte anti-terrorisme a tenu ses audiences publiques en ce qui concerne l'Union européenne à Bruxelles.

21 juin 2007
Dans la foulée de l'adoption par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies de ses mécanismes institutionnels, la Commission internationale de juristes prie les États de se pencher sur les problèmes rééls et urgents relatifs à la protection des droits de l'homme tout en évitant de saper le fonctionnement effectif du Conseil.

11 juin 2007
La Commission internationale de juristes termine sa mission de 5 jours au Zimbabwe afin d'enquêter sur les récentes arrestations et détentions d'avocats.

7 juin 2007
La Commission internationale de juristes demande au Bureau du Procureur général russe d'annuler les procédures de radiation du Barreau à l'endroit de l'avocate russe et commissaire de la CIJ, Karinna Mosaklenko.

5 juin 2007
La Commission internationale de juristes commence une mission de haut niveau afin d'enquêter sur les récentes arrestations et détentions d'avocats au Zimbabwe.

4 juin 2007
Le Comité d'éminents juristes tient ses audiences sous régionales sur les mesures anti-terroristes au Moyen-orient.

4 mai 2007
En tant que membre du jury du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l'homme, la Commission internationale de juristes annoncent que les lauréats pour l'année 2007 sont Rajan Hoole, Kopalasingham Sritharan et Pierre Claver Mbonimpa.

28 avril 2007
Les principales organisations de protection des droits de l'homme, dont la Commission internationale de juristes demandent aux leaders de l'Union européenne de presser le gouvernement des États-Unis à prendre les mesures nécessaires afin que cessent les détentions illégales à Guantanamo.

27 avril 2007
Le Comité d'éminents juristes de la Commission internationale de juristes conclut sa visite au Canada. Le Comité a tenu des audiences publiques à Toronto et à Ottawa et a rencontré des représentants du gouvernement canadien relativement à l'application des mesures anti-terroristes au Canada et le respect des droits et des libertés.

23 avril 2007
L'observateur de la Commission internationale de juristes relève des irrégularités dans l'enquête menée par le Département d'enquête criminelle sur l'assasinat de 17 travailleurs d'Action Contre la Faim (ACF) en août dernier au Sri Lanka.

24 janvier 2007
La Commission internationale de juristes se réjouit de la constitution de la Commission nationale des droits de l'homme du Népal.

24 janvier 2007
La Commission internationale de juristes invite fortement le Sri Lanka à ratifier la Convention sur les disparition forcées.

1er janvier 2007
La Commission internationale de juristes condamne l'attaque à la bombe qui s'est produite la veille du Nouvel An à Bangkok et qui aurait fait trois victimes et plus de 20 blessés.

20 décembre 2006
La Commission internationale de juristes se réjouit de l'adoption, le 20 décembre 2006, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, de la Convention internationale contre les disparitions forcées.

6 décembre 2006
Le Comité d'éminents juristes contre le Terrorisme et pour la protection des droits de l'homme a commencé ses audiences à Jakarta le 6 décembre 2006. Le Comité étudiera comment l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande ont su répondre aux menaces terroristes dans le Sud-Est de l'Asie.

23 novembre 2006
La Commission internationale de juristes (CIJ) annonce qu'elle débutera son travail d'observation relativement au processus d'enquête dans l'assasinat de 17 travailleurs humanitaires d'Action Internationale contre la Faim (ACF), a Muttur au Sri Lanka, en août 2006.

3 novembre 2006
En mission au Népal, la Commission internationale de juristes presse les autorités d'instaurer des mesures de protection des droits de l'homme afin d'assurer la stabilité politique et le maintien de la paix à long terme.

24 août 2006
La Commission internationale de juristes écrit aujourd'hui au premier ministre de Malaisie pour demander au Gouvernement d'assurer la protection de l'avocat Malik Imtiaz Sarwar à qui des menaces de mort ont été adressées en raison de son implication dans un dossier judiciaire dans lequel une femme demande que soit retiré toute mention d'affiliation religieuse sur sa carte d'identité.

16 août 2006
La Commission internationale de juristes a constitué un Comité légal d'enquête afin d'examiner l'existence possible de violations aux principes internationaux des droits de l'homme et du droit humanitaire durant le conflit au Liban, qui auraient pu être exercées par les forces de l'armée israëlienne et par le Hezbollah.

31 juillet 2006
La Commission internationale de juristes exprime son inquiétudeconcernant une ordonnance d'impôt visant le "Centre international de protection" et qui pourrait mener à sa fermeture. Cette ordonnance semble faire suite à une série de mesures prises à l'encontre de cette organisation russe dédiée à la protection des droits de la personne et à son fondateur.

26 juillet 2006
Le Comité d'Éminents Juristes sur la lutte contre le terrorisme tiendra des audience au Canada à compter du 18

7 juillet 2006
Le Comité d'Éminents Juristes sur la lutte contre le terrorisme conclut son audience sous-régionale sur le terrorisme et les droits de l'homme au Maghreb. Le Comité résume les préoccupations exprimées par les participants face aux mesures prises dans la lutte anti-terrorisme.

4 juillet 2006
DES JURISTES EMINENTS DEBUTENT UNE AUDIENCE SUR LES LOIS, LES PRATIQUES ET POLITIQUES ANTI-TERRORISTES AU MAGHREB

30 juin 2006
Suite à décision de la Cour suprême américaine énoncant que les tribunaux d'exception créés pour les détenus de Guantanamo Bay violaient la justice militaire américaine, La Commission internationale de juristes demande la fermeture de Guantanamo Bay et l'ouverture de procès pour ces détenus devant des tribunaux criminels réguliers et ce, dans les plus brefs délais.

28 juin 2006
Le nouveau Conseil des droits de l'homme a adopté lors de sa première session la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et a décidé de la transmettre à l'Assemblée générale pour son adoption finale cette année.

16 juin 2006
Intervention écrite conjointe de AI, la FIDH, HRW et la CIJ au Conseil des Droits de l'Homme sur la Convention contre les disparitions forcées

26 mai 2006
Le Jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l'Homme (MEA) a annoncé aujourd'hui à Atlanta que les lauréats 2006 sont Akbar Ganji d'Iran et Arnold Tsunga du Zimbabwe.

19 mai 2006
La Commission internationale de juristes demande à la Knesset d'annuler une loi interdisant aux palestiniens des Territoires occupés d'être réunis avec leur conjoints israéliens après qu'une majorité de (6 contre 5) juges ait déclaré cette loi valide le 14 mai dernier.

10 mai 2006
La prochaine réunion annuelle de la CIJ-Canada aura lieu le lundi 14 août 2006 à St-Jean, Terre-Neuve.

9 mai 2006
La Commission internationale de juristes a débuté le 9 mai dernier les travaux de son Comité d'experts sur la complicité corporative des crimes internationaux. Le Comité, composé de huit membres de renommée internationale, travaillera à définir et clarifier dans quels cas les corporations doivent être tenues responsables de crimes internationaux tels que la torture, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité ainsi que les cas de génocide.

5 avril 2006
La CIJ réclame immédiatement la libération de 14 avocats victimes de détention arbitraire, incluant le Président de l'Association du Barreau du Népal ainsi que la levée de l'interdiction de rassemblement public à Katmandou et à Lalitpur.

5 avril 2006
La Commission internationale de juristes écrit aujourd'hui au Président Mubarak et au Ministre de la Justice en Égypte afin d'exprimer ses sérieuses préoccupations à l'égard de la levée de l'immunité dont jouissent les juges. En effet, sept d'entre eux sont interrogés sur les irrégularités qu'ils avaient dénoncées lors des élections parlementaires de novembre 2005.

17 mars 2006
La Commission internationale de juristes (CIJ) demande le retrait immédiat et inconditionnel du chef d'inculpation de diffamation de l'institution militaire formulé à l'encontre de l'avocat Dr Mugraby et l'annulation définitive de son procès, prévu pour le 20 mars 2006.

16 février 2006
La CIJ-Canada porte à l'attention du Ministère des Affaires étrangères, Direction de l'Asie de l'Est, les clarifications suivantes en provenance du bureau du Dalai Lama sur le statut du Tibet et l'autonomie du peuple tibétain.

8 février 2006
Le 6 février dernier, la Commission internationale de juristes adressait une communication lors de la séance d'ouverture concernant le projet de protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

20 janvier 2006
Le gouvernement népalais a procédé à l'arrestation de plus 100 leaders politiciens et activistes, soulevant ainsi la crainte d'une escalade de violence et d'atteinte aux droits de la personne à l'approche des élections locales.

Amnistie internationale, Human Rights Watch ainsi que la Commission internationale de juristes dénoncent le fait que le gouvernement ait donné l'autorisation aux forces de l'ordre d'ouvrir le feu sur quiconque contrevient au couvre-feu en vigueur.

29 décembre 2005
La CIJ-internationale émettait, le 21 décembre dernier, la 9ème édition de son Bulletin « Lutte contre le terrorisme et Droits de l'Homme ».

19 décembre 2005
La Commission internationale de juristes (CIJ) agira en tant qu'observateur au procès civil du colonel Dr.
Kizza Besigye, président du Forum pour le changement démocratique. Dr. Besigye fait face à des accusations de trahison, dissimulation de trahison et de viol devant la Haute Cour en plus d'être accusé d'actes terroristes et d'infractions d'armes à feu devant la Cour militaire.

La Commissaire kényenne de la CIJ, Kathurima M'Inoti, imminente membre de la Commission du "Kenyan Law Reform" sera présente en tant qu'observatrice du procès au nom de la CIJ.

25 novembre 2005
Le Canada a ratifié, le 25 novembre 2005, le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Ce traité des Nations-Unies est considéré comme l'un des plus importants instruments juridiques internationaux se rapportant spécifiquement à la peine de mort.

24 octobre 2005
La Commission internationale de juristes condamne l'enlèvement et l'assasinat subséquent de l'avocat de la défense dans le procès de Saddam Hussein, Sadoon Al-Janabi, le 21 octobre dernier.

18 octobre 2005
Amnistie internationale et la Commission internationale de juristes demande au gourvernement des Maldives d'ordonner, immédiatment et sans conditions, la libération de la défenseure des droits et libertés Jennifer Latheef, condamnée aujourd'hui même à purger une peine de dix ans d'emprisonnement.

18 octobre 2005
Le Secrétaire-général de la CIJ, monsieur Nicholas Howen sera à Ottawa et à Montréal les 20, 21 et 22 octobre prochain. À l'occasion de cette visite, le Secrétaire-général rencontrera plusieurs ONG et leurs dirigeants, des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice ainsi que des représentants de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Un dîner est organisé avec les membres de la CIJ-Canada ainsi que les deux commissaires canadiens de la CIJ, l'honorable Ian Binnie, et l'honorable Michèle Rivet, le jeudi 20 octobre.

3 octobre 2005
Après une mission de quatre jours au Népal, la Commission internationale de juristes (CIJ) s'inquiète sérieusement de l'augmentation des atteintes aux droits de la personne dans le contexte de la crise politique au Népal.

27 septembre 2005
La CIJ salue l'adoption, aujourd'hui à l'Office des Nations Unies à Genève, d'une nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. LA CIJ, Aministie internationale, la Fédération internationale des Droits de l'Homme ainsi que Human Rights Watch font appel à tous les États afin que la convention soit rapidement adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies par consensus.

16 septembre 2005
La CIJ exprime ses profondes préoccupations à l'égard du projet de loi anti-terroriste que veut faire adopter le gouvernement de Grande-Bretagne

14 septembre 2005
La CIJ en appelle à tous les états membres de l'ONU afin de sauvegarder le consensus et les promesses acquis lors des nombreuses négociations visant à établir le mandat, la composition et le fonctionnement d'un Conseil des droits de l'Homme

6 septembre 2005
La Commission d'élection présidentielle maintient l'interdiction, pour les ONG locales, d'agir en tant qu'observatrices du processus électoral et ce, malgré une décision d'un Tribunal administratif annulant cette interdiction

1er septembre 2005
La CIJ agira en tant qu'obvervatrice dans le procès des leaders de l'opposition dans les Maldives

24 août 2005
La CIJ demande au Parlement du Zimbabwe de ne pas entériner les amendements constitutionnels proposés qui ne rencontrent pas les standards internationaux de protections des droits de l'Homme

16 août 2005
La CIJ-Canada dénonce l'arrestation d'un avocat défenseur des droits de l'Homme en Iran

11 août 2005
Marcia Kran, récipiendaire du Prix Walter S. Tarnopolsky des droits de la personne 2005, décerné par la CIJ-Canada.

9 août 2005
Poste disponible à la CIJ-internationale : Agent juridique, protection des droits de la personne et de la Règle de droit en Afrique.

4 août 2005
La CIJ-internationale émettait, en juin dernier, la 6ème édition de son Bulletin « Lutte contre le terrorisme et Droits de l'Homme ».

La CIJ fait état des préoccupations soulevés par le Comité contre la Torture à l’égard des procédures canadiennes d’expulsion à l’encontre de réfugiés risquant de subir de la torture dans leur pays. Le Comité contre la Torture s’inquiète notamment de l’échec de la Cour suprême du Canada à reconnaître le caractère absolu de la protection contre la torture.

2 août 2005
La Commission internationale de juristes demande que soit abrogée ou qu'il soit porté des amendements à la loi népalaise en vertu de laquelle des activistes pacifiques manifestant leurs critiques à l'égard de la monarchie ont été emprisonnés.

25 juillet 2005
Égypte: La CIJ-internationale condamne les attaques à la bombe à Sharmel-Sheikh.

13 juillet 2005
La CIJ-Canada appuie les réformes de l'ONU.

11 juillet 2005
Maldives : L'interdiction sur la Déclation universelle des droits de l'Homme doit être levée immédiatement.

7 juillet 2005
Poste disponible à la CIJ-internationale : Agent légal pour les droits économiques, sociaux et culturels

2 juillet 2005
Poste disponible à la CIJ-internationale : deux internes pour le programme « Sécurité et règle de droit ».

30 juin 2005
La CIJ-internationale se joint à l'ONG Coalition pour un Protocol facultatif à la Convention internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels.

28 juin 2005
La position de la CIJ-internationale concernant la réforme des Nations-Unies.

24 juin 2005
La CIJ-internationale émet la 6ème édition de son Bulletin « Contre -terrorisme et Droits de l'Homme ».

15 juin 2005
Plainte internationale déposé contre « Global Solutions Ltd » sur les Centres de détention australien d'immigration.

8 juin 2005
La juge Michèle Rivet se voit décerner un doctorat honorifique par l'Université d'Ottawa.

30 mai 2005
La CIJ-internationale demande aux États une aide financière pour l'amélioration et pour l'élaboration d'une nouvelle vision du Haut-Commisariat aux Droits de l'Homme.

16 mai 2005
La CIJ-internationale enjoint le gouvernement du Népal de respecter les ordonnances de la Cour suprême quant à la libération des leaders étudiants détenus.

6 mai 2005
Le gouvernement du Népal continue de défier les ordonnances de la Cour suprême concernant la libération des détenus étudiants.

22 avril 2005
Rapport final 2005 de la Commission des Droits de l'Homme des NU.

19 avril 2005
Fédération russe - La CIJ-internationale s'inquiète des accusations portées contre des avocats.

29 mars 2005
Notes d'allocution de l'honorable Ronald G. Atkey, C.P., c.r., au dîner donné en l'honneur de l'honorable Rosie Silberman Abella et l'honorable Louise Charron afin de souligner leurs nominations à la Cour suprême du Canada.

15 avril 2005
Nations- Unies : Un superviseur est requis afin de protéger les droits et libertés à l'occasion de la lutte anti-terrorisme.

12 avril 2005
Deuxième note informative sur la 61ième session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations-Unies.

7 avril
Une mission de haut niveau de la CIJ-internationale est requise au Kenya.

31 mars 2005
Lettre au premier ministre Martin : Crise des droits de l'Homme au Tibet et rôle potentiel du Canada afin de faciliter les négociations.

28 mars 2005
Le rapport de la CIJ-internationale sur l'abandon de la règle de droit au Népal.

18 mars 2005
Les priorités de la CIJ-internationale à la Commisison des Droits de l'Homme.

11 mars 2005
Invitation pour les membres du réseau de la CIJ-internationale à assister à une conférence sur les crimes transfrontaliers, à Londres, R.U. , le 15 avril 2005.

1er mars 2005
Le Bulletin de nouvelles de la CIJ-Canada est maintenant disponible en version HTML et PDF.

11 février 2005
Des défenseurs des droits de la personne détenus au Népal: La CIJ-internationale requiert leur libération immédiate.

3 février 2005
La CIJ-internationale demande que l'on assure la sécurité de l'ex- président de l'Association du Barreau népalais.

28 janvier 2005
Brochure sur « Judging: Evolving Roles and Changing Expectations' » lors du Symposium en l'honneur de l'honorable Constance R. Glube, 2 avril 2005 , Faculté de droit de l'Université de Dalhousie.

19 janvier 2005
La CIJ-internationale demande au Royaume-Uni d'annuler la loi qui permet la détention administrative illimitée de détenus présumés terroristes sans qu'il soit tenu de procès.

18 janvier 2005
Correspondance - La règle de droit en Moldavie.

23 février 2004
Pour consulter la lettre écrite par le Centre pour l'indépendance des magistrats et avocats de la CIJ concernant la création d'une commission d'enquête administrative pour examiner les allégations de pressions subies par les juges chargés du dossier des emplois fictifs, sans que le Conseil Supérieur de la Magistratrure soit consulté.

2 janvier 2004
Le plus récent bulletin de la CIJ est maintenant en ligne. Ce numéro met en vedette quelques-unes de nos femmes juristes les plus éminentes, y compris l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, l’honorable Bertha Wilson, l’honorable Rosalie Abella et Georgette Gagnon, qui ont récemment mérité des prix pour leur contribution exceptionnelle au droit et aux droits de la personne. On y publie aussi un hommage au regretté Kenneth M. Lysyk, rédigé par un ami et collègue, l’honorable Barry Strayer, un article sur la réunion annuelle à Montréal et une mise à jour du Projet d’appui à l’indépendance judiciaire dans le sud-est adriatique.

17 octobre 2003
Conférence conjointe CIJ Canada-AJCRDPM à Ottawa.

Août 2003
Rapport du président Ed Ratushny, c.r., présenté lors de la réunion annuelle, à Montréal

8 juillet 2003
CIJ Communique de Presse: Les avocats tunisiens bâillonnés par la décision d'une justice aux ordres

Date
CIJ Président Swaziland: Le président participe à la mission de la CIJ au Swaziland

12 mars 2003
Communique de presse: Tunisia: La CIJ publie un rapport sur les attaques contre juges et avocats

Date
CIJ Communique de Presse: LaTunisie bafoue la société civile

Date
Allocution de Mme Arbour Offerte par Lang Michener