Pour ceux qui s’intéresent à ces questions, nous vous proposons de prendre connaissance des des décisions canadiennes importantes à ce sujet ainsi que des Constatations du Comité des droits de l’Homme concernant une communication en provenance du Canada:

Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2002] 1 R.C.S. 3

Ahani c. Canada (Ministère de la citoyenneté et de l’immigration), [2002] 1 R.C.S. 72

Ahani v. Minister of Citizenship & Immigration, Cour d’appel de l’Ontario, 8 février 2002, Can LII 23589.

Constatations du Comité des droits de l'homme quant au refus du Canada de respecter les mesures intérimaires demandées par le Comité dans l'affaire Ahani c. Canada, du 15 juin 2004. CCPR/C/80/D/1051/2002.

Commentaires du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme Lousie Arbour sur ces questions.