15 aôut 2005
Rapport final des projets internationaux dans les pays du Sud-Est adriatique. Lors de l'assemblée annuelle de la CIJ-Canada tenue à Vancouver le 15 août 2005, l'honorable Michèle Rivet a déposé le rapport final des projets d'appui à l'indépendance et l'impartialité des juges dans les pays de l'ex-Yougoslavie.Ces projets ont été amorcés en décembre 1998 et se sont terminés en mars 2005.

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Mise à jour du projet régional
Compte Rendu de la Mission de novembre en Croatie et en Serbie – L’hon. Michèle Rivet

PROJET CROATE - Me Caroline Meilleur
Les plus récentes activités d’appui à l’indépendance et l’impartialité des juges en République de Croatie ont eu lieu en octobre 2001 à Crikvenica (Croatie). Il s’agissait en l’occurrence d’une conférence de deux jours, point culminant d’un projet de deux ans entrepris par la Section canadienne et ses ONG partenaires, le Comité Helsinki croate et le Centre de droit croate. La conférence avait pour but de favoriser une discussion sur l’indépendance judiciaire, tant les personnes que la fonction judiciaire comme élément de gouvernement. La conférence ciblait quatre thèmes : les relations entre la magistrature et le public; l’efficience de l’appareil judiciaire; la déontologie et la discipline personnelle; et l’éducation des juges.

Parmi plus de 115 participantes et participants à la conférence, il y avait des représentantes et représentants du ministère croate de la Justice, des journalistes, des avocates, avocats et des professeures, professeurs de droit.

Le groupe de juges croates qui a pris part à un séminaire à Montréal en novembre 2000 a joué un rôle clé dans l’organisation de la conférence. Depuis leur séjour à Montréal, ces juges ont eu l’occasion de réfléchir et de commencer à élaborer des solutions pratiques, applicables en Croatie, pour renforcer l’indépendance de la magistrature et l’administration de la justice.

Cinq juges canadiens et le directeur du projet ont participé à la conférence de Crikvenica : l’hon. Michèle Rivet, présidente du Tribunal québécois des droits de la personne et ancienne présidente de la Section canadienne; l’hon. Danielle Grenier, de la Cour supérieure du Québec et vice-présidente actuelle de la CIJ au Québec; l’hon. Bill Kelly, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et ancien vice-président de la CIJ pour les provinces de l’Atlantique; l’hon. Ginette Piché, de la Cour supérieure du Québec; le juge Bernard Grenier, de la Cour du Québec, et Me Caroline Meilleur, directrice du projet croate. Leurs efforts ont été fort appréciés par leurs homologues croates, qui leur ont demandé de continuer de participer à la réforme judiciaire croate.

Sommaire des recommandations
Concernant l’indépendance et l’impartialité de la magistrature et des médias, les participantes et participants ont formulé les recommandations suivantes :

• améliorer l’accessibilité des procédures judiciaires pour le public et les médias
• enseigner aux journalistes les lois sur les relations entre les médias et les tribunaux
• introduire un porte-parole pour faciliter les communications
• préparer une brochure sur ces questions à l’intention du public
• rendre les décisions judiciaires accessibles par ordinateur
• créer des pages Web pour tous les tribunaux

Concernant l’indépendance et l’impartialité de la magistrature et la formation judiciaire permanente, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

• établir une académie judiciaire
• obliger la Cour suprême à élaborer un programme de formation dans un délai précis (entre un an et cinq ans)
• s’assurer que les aspirants juges soient obligés de suivre cette formation

Concernant l’indépendance et l’impartialité de la magistrature et l’efficience des tribunaux, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

• l’introduction d’un adjoint professionnel, un juriste qui a réussi les examens du barreau et qui aidera un juge en assumant une partie de ses tâches
• l’introduction de brochures et d’autres matériels écrits qui seraient accessibles à tous les clients et clientes engagés dans des procédures judiciaires
• l’introduction de nouvelles technologies

Concernant l’indépendance et l’impartialité de la magistrature et l’éthique et la discipline, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

• que l’adhésion à l’Association des juges croates demeure volontaire
• qu’une commission de déontologie au sein de l’Association des juges croates soit établie pour proposer des critères et une compréhension de l’application du Code au comportement concret des juges

L’hon. Michèle Rivet et Me Caroline Meilleur devaient se rendre à Zagreb le 15 janvier 2002 pour la présentation officielle et le lancement de cette publication.

SÉMINAIRE À MONTRÉAL EN FÉVRIER
Après la conférence d’octobre 2001 à Crikvenica, les participantes et participants estimaient qu’un second groupe de dix juges croates devait participer à un séminaire d’une semaine à Montréal, afin de compléter le projet et d’assurer une mise en oeuvre plus durable des recommandations élaborées à la conférence. Ce projet a reçu l’approbation de l’ACDI, et le séminaire aura lieu entre le 23 février et le 2 mars 2002.

PROJET RÉGIONAL
Le 11 décembre, l’ACDI a approuvé la poursuite des activités de la Section canadienne dans les Balkans. Le nouveau projet régional, d’une durée de 27 mois, touchera la Croatie, la Bosnie, la Yougoslavie et la Macédoine.

Le projet utilisera le modèle canadien pour faciliter le dialogue sur l’indépendance et l’impartialité judiciaires entre les juges et autres parties prenantes en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Macédoine et dans la République fédérale de Yougoslavie. Le projet comprendra un séminaire de deux semaines au Canada pour 30 juges et membres de nos ONG partenaires dans la région; des ateliers régionaux intensifs sur des questions identifiées par des juges de la région; le développement d’une stratégie de promotion et de renforcement d’une magistrature impartiale et indépendante; et la poursuite de l’assistance technique. En Croatie, où notre projet précédent avait déjà abouti à des recommandations similaires, l’accent sera mis sur : (1) la facilitation d’un consensus sur les structures et mécanismes appropriés de programmes à long terme de formation judiciaire; (2) l’élaboration d’un programme d’enseignement pour les facultés de droit; (3) l’organisation d’un choix d’ateliers de formation; et (4) la promotion des efforts des autres parties prenantes en faveur de la mise en oeuvre d’une réforme judiciaire.

L’organisation de séminaires, de programmes de formation, d’un minimum de deux conférences régionales axées sur des solutions et d’ateliers spécialisés comptent parmi les activités régionales projetées. Par ces activités, les juges pourront identifier des problèmes communs relatifs à l’indépendance et l’impartialité judiciaires, à la primauté du droit, aux droits de la personne (y compris l’application des normes européennes des droits de la personne), à la déontologie judiciaire, à la corruption et à la protection des minorités. Des équipes régionales seront chargées de travailler à résoudre les problèmes identifiés et de discuter de l’application, dans un contexte régional, de solutions adoptées par d’autres pays. L’organisation d’une table ronde permanente pour appuyer la promotion de l’indépendance et de l’impartialité judiciaires constitue un objectif central du projet.

RENOUVELLEMENT DES ADHÉSIONS ET AUGMENTATION DES COTISATIONS
Vous trouverez ci-joint un formulaire de renouvellement d’adhésion pour l’année 2002. Veuillez prendre note que la cotisation annuelle des membres réguliers a été augmentée de 50 $ à 75 $, en conformité avec la recommandation du comité exécutif et la décision du Conseil lors de sa réunion de Saskatoon. Tout en reconnaissant que de telles hausses ne sont jamais populaires, la Section canadienne n’a pas d’autre source de revenus que les cotisations et les dons des membres, et il n’y a pas eu de hausse de cotisation depuis 1993. La cotisation annuelle des étudiantes, étudiants en droit et des avocates, avocats ayant moins de deux années de pratique demeure inchangée.

Un prompt renouvellement de votre adhésion serait fort apprécié.

Au cours des deux dernières années, la Section canadienne de la Commission internationale de juristes, sous la direction de l'honorable Michèle Rivet, a mis sur pied deux projets internationaux parrainés par l'ACDI et destinés à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la magistrature, soit l'un des principaux objectifs de la CIJ. L'expérience et l'acabit exceptionnel de membres qui composent la Section canadienne permettent d'apporter une aide précieuse aux pays en transition qui cherchent à réformer leurs systèmes judiciaires.

Le premier projet de la Section canadienne a été lancé en 1998, et avait été à l'origine entrepris de concert avec le Centre pour la Fondation de la démocratie à Belgrade (République de la Yougoslavie). Ce projet a été interrompu en raison des bombardements de l'OTAN et des événements survenus au Kosovo dans les premiers mois de l'année 1999, mais on s'apprête à reprendre ces projets et même à les étendre afin d'explorer la faisabilité d'un projet régional sur l'indépendance et l'impartialité de la magistrature dans les pays avoisinants tels que l'Albanie et la Bulgarie.

En janvier 2000, le Projet croate a été amorcé avec la collaboration du Comité croate Helsinki et le Croatian Law Centre, deux organisations non gouvernementales situées à Zagreb. Nos organisations partenaires se vouent à l'essor d'une culture fondée sur la politique démocratique et à la promotion des droits de la personne et se chargeront de diffuser et de mettre en oeuvre le projet en Croatie.

L'objectif du Projet croate comprend deux volets. D'une part, il vise à favoriser la solidarité entre les juges croates et canadiens au sujet des questions fondamentales qui relèvent de l'indépendance et de l'impartialité de la magistrature. Et d'autre part, le projet cherche à favoriser l'atteinte d'un consensus et d'un appui parmi les juges en faveur de la réforme judiciaire. On réalisera cet objectif en organisant des séminaires de travail au Canada et en Croatie.

Le second objectif du projet consiste à créer des outils permettant d'adopter des stratégies de réforme concrètes afin de renforcer et de promouvoir l'indépendance et l'impartialité de la magistrature dans le cadre des tâches quotidiennes des juges croates.

La première année du projet, qui tire à sa fin, a été particulièrement riche et profitable pour les juges tant croates que canadiens. Les trois premières missions canadiennes envoyées en Croatie cette année se composaient de juges canadiens et de membres de la CIJ, qui ont ainsi acquis une connaissance empirique du système judiciaire croate afin de pouvoir lancer un programme efficace d'activités en vue des séminaires de novembre 2000 présentés à Montréal. Il a également fallu choisir avec soin les juges qui participeraient à ces séminaires. Ces premières missions furent également l'occasion de discuter et d'évaluer les besoins et les préoccupations des autorités judiciaires croates en vue de réaliser la réforme judiciaire. Grâce à toute une série de réunions organisées avec les diverses instances judiciaires, gouvernementales (Justice et Affaires étrangères) et universitaires, au niveau le plus élevé de la hiérarchie, la Section canadienne a réussi non seulement à dégager les problèmes vécus par les juges croates, mais également à identifier les réformes à mettre en oeuvre pour faire de l'indépendance de la magistrature un principe accepté et appliqué dans la pratique des juges croates.

En mai dernier, une délégation de juges en chef croates et de hauts représentants et représentantes des organisations partenaires de la Section canadienne est venue au Canada dans le but d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le système judiciaire canadien. Nous avons également élaboré des documents de référence sur la situation concrète des juges au Canada qui furent distribués aux juges croates et aux partenaires de ce projet.

Le point saillant de la première année fut sans conteste le séjour récent de la délégation des 16 juges croates et du professeur Ivo Josipovic de la faculté de droit de Zagreb. En effet, du 4 au 18 novembre, les membres de la délégation ont participé, à Montréal, à un séminaire intensif de deux semaines sur le thème de l'indépendance de la magistrature.

Le programme théorique du séminaire comprenait une quinzaine de groupes de discussions et conférences qui réunissaient 55 expertes et experts croates et canadiens dans le cadre d'une tribune privilégiée afin de discuter et d'échanger des réflexions à propos de leur future collaboration. Les relations entre la magistrature et les médias, la séparation des pouvoirs, le rôle des juges, l'administration de la justice et la déontologie et la conduite des juges faisaient également partie des thèmes de discussion. Ce fut en outre l'occasion de discuter des sujets proposés par les juges croates comme revêtant une importance prioritaire, notamment les droits de la personne, le droit de la famille et le droit pénal, la formation permanente et la technologie au tribunal.

Le séminaire a permis à la délégation croate de voir le système canadien à l'oeuvre, en assistant à des procès criminels, en visitant la Cour suprême du Canada et le Parlement et en tenant des réunions avec des juges de tous les ressorts canadiens. Les juges croates ont donc pu acquérir des connaissances de première main sur les conditions objectives de l'indépendance de la magistrature, l'organisation du travail chez les juges canadiens et les normes qui régissent la conduite des juges.

Les membres de la CIJ ont participé en grand nombre à cette expérience des plus enrichissantes. La présidente de la Section canadienne, l'honorable Michèle Rivet, également présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec a été présente tout au long du séminaire.

Parmi les membres de l'Exécutif de la Section canadienne qui ont participé, mentionnons les vice-présidentes et vice-présidents suivants : l'hon. Danielle Grenier, de la Cour supérieure du Québec; l'hon. F.B. William Kelly, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; et l'hon. Kenneth M. Lysyk, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Les membres participants du Conseil de la Section canadienne étaient l'hon. W. Ian Binnie, de la Cour suprême du Canada; l'hon. Alice Desjardins, de la Cour fédérale du Canada; le doyen Jacques Frémont, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le doyen Peter Leuprecht, de la Faculté de droit de l'Université McGill; le professeur Ed Rathushny, de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et Me Bernard Roy, de chez Ogilvy Renault.

Les autres membres ayant participé au séminaire étaient l'hon. René Dussault, l'hon. Louise Otis, l'hon J. Michel Robert et l'hon. Melvin Rothman, de la Cour d'appel du Québec; l'hon. Nicole Duval Hesler; l'hon. Allan R. Hilton et l'hon. Anne-Marie Trahan, de la Cour supérieure du Québec; l'hon. Rémi Bouchard; l'hon. Micheline Corbeil-Laramée et l'hon. Elaine Demers, de la Cour du Québec; ainsi que Me Casper Bloom, de chez Ogilvy Renault.

Lors de la cérémonie d'ouverture du séminaire, Son Excellence, Andrija Jakovcevic, ambassadeur de la Croatie au Canada, a présidé le dîner et l'hon. Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada et présidente internationale de la CIJ, en était l'invitée d'honneur.

Au cours de son séjour, les membres de la délégation ont passé une journée à Ottawa, où ils ont rencontré le sénateur Gerald-A. Beaudoin, et visité les édifices du Parlement. L'hon. W. Ian Binnie leur a fait visiter en après-midi la Cour suprême du Canada, visite qui fut suivie d'une rencontre avec l'hon. Alice Desjardins, de la Cour fédérale. Une visite de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et une réunion avec plusieurs juges de la Cour supérieure furent organisées par l'hon. Douglas J.A. Rutherford. La visite à Ottawa s'est terminée par un dîner offert par Charles Hackland, secrétaire-trésorier honoraire de la Section canadienne, à l'intention des membres de la CIJ d'Ottawa. Ce dîner a eu lieu au Sheraton d'Ottawa et a permis aux membres d'Ottawa et aux juges croates de discuter d'une vaste gamme de sujets de façon informelle.

Ce programme de deux semaines s'est particulièrement distingué par la qualité exceptionnelle des discussions et des échanges qui ont eu lieu entre collègues croates et canadiens. Selon les termes mêmes de la présidente de la Section canadienne, l'honorable Michèle Rivet, « On peut conclure sans hésiter que ce séminaire augure au mieux pour l'avenir de ce projet. Nos collègues croates ont travaillé avec grand enthousiasme durant leur séjour au Canada et sont impatients de partager les résultats de ce séminaire avec leurs collègues croates de toutes les juridictions dans leur pays. Les 17 membres de la délégation occuperont donc une place de choix au cours de la seconde année du projet, car ils seront les principaux organisateurs et animateurs des prochains séminaires et de la conférence qui auront lieu en Croatie ».

Après avoir passé une semaine avec la délégation croate, l'honorable William Kelly, qui a joué un rôle déterminant dans le projet en Yougoslavie était également débordant d'enthousiasme en constatant la réussite du séminaire : « Les juges croates qui ont participé formaient un groupe extrêmement motivé, très au fait et courageux, malgré l'appui matériel limité dont ils bénéficiaient, leur surcharge de travail, les obstacles à leur indépendance et autres difficultés. Je suis convaincu qu'ils joueront un rôle considérable dans la réussite du programme et seront les véritables agents de la réforme du système de justice croate. »

L'honorable Melvin Rothman, de la Cour d'appel du Québec, s'est activement impliqué dans le projet croate dès ses débuts. Il a qualifié les échanges intervenus « de passionnants et animés » entre les collègues canadiens et croates durant le séminaire. Il a en outre ajouté que « la Croatie se caractérise par une longue tradition de droit civil. Pendant 60 à 70 ans cependant, la magistrature du pays a dû travailler dans un contexte socio-économique très difficile puisque diverses dictatures s'y sont succédées. Depuis les dernières élections cependant, il semble que la situation se soit stabilisée. Je crois sincèrement que la mission croate de la CIJ représente un projet louable et utile en faveur de la formation judiciaire, de même qu'un geste d'appui et d'encouragement pour l'indépendance judiciaire dans un pays où ce principe fut difficile à appliquer pendant de longues années. »

Un autre participant de ce projet fut l'honorable Bernard Grenier, de la Cour du Québec, a indiquè: «cette expérience s'est révélée tout à fait réussie, grâce en grande partie aux juges croates. Car ils étaient intéressés, intéressants et intelligents. On sentait qu'ils étaient profondément dévoués à leur pays et à leur profession. La chimie entre les Croates et les Canadiens et Canadiennes était évidente. Un autre facteur qui a contribué au succès de ce projet fut la qualité incontestable des exposés livrés par les juges et juristes canadiens et autres présentateurs. Les membres du panel étaient parfaitement préparés et des plus enthousiastes. Il faut donc féliciter toutes les personnes ayant pris une part active à ce projet des deux côtés de l'Atlantique. »

La seconde année du Projet croate aura lieu principalement en Croatie où les conclusions du travail entrepris au Canada, et en particulier le contenu des échanges intervenus durant le séminaire, seront diffusés parmi le plus grand nombre possible de membres de la magistrature. Cet objectif sera atteint à l'aide de deux méthodes. D'une part, trois séminaires seront organisés en Croatie, les deux premiers à Zagreb et à Opatija en mars 2001 et le troisième à Plicvicka au mois de juin. D'autre part, une grande conférence sur le thème de l'indépendance et de l'impartialité de la magistrature se tiendra en Croatie au cours du mois d'octobre 2001.

Les participants croates du séminaire montréalais joueront un rôle déterminant lors de tous ces événements puisqu'ils seront les principaux modérateurs chargés de diffuser les renseignements sur la plus vaste échelle possible au sein de la magistrature croate. En outre, au cours de la seconde année, les participants continueront d'entretenir les relations individuelles entre collègues canadiens et croates qui se sont nouées au cours du séminaire offert à Montréal et s'efforceront de favoriser une future collaboration entre les membres de la magistrature, différents pays du Sud Est Européen.