Du 2 au 16 novembre, le Projet visant à appuyer l’indépendance et l’impartialité de la magistrature dans les pays du sud-est adriatique a dirigé une mission en Serbie et en Croatie à l’effet de concentrer et de préciser davantage les activités à entreprendre au cours des deux prochaines années. La délégation se composait de :
- Madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, présidente du Comité des projets internationaux de la CIJ Canada
- Madame la juge Danielle Grenier, Cour d’appel du Québec, vice-présidente pour le Québec, CIJ Canada (uniquement pour la Serbie)
- Le juge Bill Kelly, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (uniquement pour la Serbie)
- Le juge Ted Scanlan, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (uniquement pour la Croatie)
- Le juge Bernard Grenier, Cour du Québec (uniquement pour la Serbie)
- Me Caroline Meilleur, directrice du Projet
- Me Nicolette Kost De Sèvres, adjointe à la CIJ
Les deux pays que nous avons visités sont actuellement en voie d’instaurer de profondes réformes structurelles et législatives et entretiennent des relations avec plusieurs organisations et donateurs à l’échelle internationale. La CIJ Canada a eu l’occasion de discuter à fond de la véritable situation de la magistraure dans ces deux pays et d’échanger des points de vue et réflexions avec les intervenants de la communauté juridique, ainsi qu’avec d’autres donateurs internationaux présents dans la région et impliqués dans le secteur judiciaire.
Nous avons consacré une grande part de notre temps à renforcer nos relations avec les présidents de la Cour suprême de la Serbie, de la County Court et de la Municipal Court de Zagreb et de l’Association des juges de Serbie. Toutes les réunions tenues là-bas ont été cruciales en ce qu’elles nous ont permis d’élargir nos connaissances au sujet de la situation, d’approfondir notre compréhension de la magistrature et de préciser le rôle que la CIJ Canada devrait jouer sur place.
J’ai également eu l’occasion de m’adresser à des juges serbes lors de la plus importante conférence organisée ces dernières années, à Vrnjacka Banja, du 4 au 7 novembre. Plus de 500 juges serbes assistaient à cette conférence, organisée par la Cour suprême de Serbie et en partie financée par l’Ambassade canadienne à Belgrade. Cette réunion regroupait les présidents des 167 cours et a donné aux juges serbes l’occasion de discuter tous ensemble des questions relatives à leurs fonctions judiciaires. Cette conférence deviendra un événement annuel.
En ma qualité de représentante de la CIJ Canada, j’ai eu le privilège de faire partie des spécialistes appelés à traiter de questions touchant la réforme judiciaire. Les autres conférencières et conférenciers invités étaient :
- Leposava Karamarkovic, président de la Cour suprême de Serbie
- Zoran Ivosevic, président adjoint de la Cour suprême de Serbie
- Pierre Truche, président d’honneur de la Cour de cassation, directeur de la Commission nationale de déontologie
- John Philips, Rule of Law Liaison, American Bar Association, CEELI
- Paule Tiedemann, juge de la Cour suprême de Serbie
- Gordana Mihajlovic, présidente de la Seconde Cour municipale de Belgrade
- Vida Petrovic-Skero, juge de la Cour suprême de Serbie
- Omer Hadziomerovic, juge de la Cour de district de Belgrade, président de l’Association des juges
La délégation canadienne a pu définir un ensemble d’activités pour chaque pays, sur les questions d’efficacité judiciaire, des droits de la personne et de conduite des juges. Je tiens à signaler que la méthode préconisée par la CIJ Canada, soit des entretiens de « juge à juge », est considérée comme une approche unique et particulièrement efficace.
Nous finalisons actuellement tous les détails sur l’avenir de ce projet et espérons que nos prochaines activités à l’étranger auront lieu en février ou en mars 2003.