La Commission internationale de juristes (CIJ) a été fondée en 1952 à Berlin dans la vague des procès de Nuremberg et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. D'éminents juristes en provenance de 42 pays se sont rassemblés pour créer une organisation non gouvernementale fondée sur la thèse que la justice et le droit constituent les deux piliers indispensables de la démocratie. Leur objectif visait à faire régner la primauté du droit dans le cadre d'une société libre et c'est dans cette optique qu'ils commencèrent à édifier des ponts entre l'Est et l'Ouest et le Nord et le Sud dans le but de promouvoir la protection légale des droits de la personne dans le monde entier.
La Commission internationale de juristes est une organisation à but non lucratif. Son siège social se trouve à Genève, lequel regroupe à peine une quinzaine de personnes, sous la direction de sa secrétaire générale Louise Doswald-Beck. La CIJ organise un vaste programme d'activités entreprises dans le monde entier dans le domaine des droits de la personne.
La CIJ a joué un rôle déterminant dans la rédaction et l'adoption des Principes fondamentaux des Nations Unies sur l'indépendance de la magistrature en 1985 et de la Déclaration des Nations Unies contre la torture et dans la création du Tribunal pénal international et de la Cour africaine des droits de la personne.
La CIJ subventionne des missions d'observation sur les droits de la personne, particulièrement en matière de harcèlement ou de persécution de juristes et de juges et transmet ensuite les préoccupations que ces situations soulèvent aux autorités nationales concernées et à la communauté internationale. Les communiqués de presse et les déclarations de la CIJ agissent comme de constants rappels et dénonciations des violations flagrantes des droits de la personne qui sont commises dans le monde entier.
La CIJ a des bureaux dans plusieurs pays. Son instance décisionnelle - la Commission - se compose de 45 membres qui sont tous des juristes d'envergure exceptionnelle originaires de différentes nations et qui représentent ainsi tous les systèmes et traditions juridiques existant dans le monde. L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême du Canada, en était dernièrement la présidente.
La CIJ canadienne
La CIJ est dotée de quelque 97 sections nationales et organisations affiliées. La Section canadienne, ou la CIJ canadienne, est une organisation caritative canadienne qui a été fondée en 1958 sous l'égide de l'honorable J.T. Thorson, un éminent juriste canadien originaire du Manitoba, alors président de la Cour de l'Échiquier du Canada (qui est devenue la Cour fédérale du Canada). La Section canadienne appuie les activités de la CIJ, participe aux missions de la CIJ et organise des conférences et des débats d'expertes et d'experts, notamment un programme important lors du Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien.
La CIJ canadienne décerne la médaille Walter Tarnopolsky afin de récompenser des initiatives canadiennes réussies dans le domaine des droits de la personne. Chaque année, lors du Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien, la médaille est décernée à un Canadien ou une Canadienne qui a apporté une contribution exceptionnelle à la cause des droits de la personne. Parmi les lauréats précédents, on retrouve Irving Cotler, Ed Broadbent, feu le juge Mark McGuigan, Gordon Fairweather, Joseph Arvay, Wayne MacKay et Gérald Beaudoin.
Au cours des dernières années, la Section canadienne s'est activement occupée de promouvoir des échanges internationaux avec des juges et des avocats et avocates d'Europe de l'Est, d'Afrique et du Sud de l'Asie. Pendant une période de trois ans à compter de l'an 2000, par exemple, des séjours d'échange ont été organisés entre le Canada et la Croatie. Au cours de séminaires intensifs, des délégués croates et serbes ont pu s'instruire sur le fonctionnement du système judiciaire canadien, une partie de ce programme portait plus particulièrement sur l'indépendance de la magistrature.
La réussite du Projet croate a abouti au lancement d’un projet plus important sur l’indépendance et l’impartialité de la magistrature dans les pays du sud-est adriatique. Ce projet régional comprendra des échanges similaires avec la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine.
Au cours de l'été 2000, le juge Nasir Zahid, anciennement de la Cour suprême du Pakistan, a effectué un séjour au Canada et s'est adressé aux membres de la CIJ sur la question de l'indépendance de la magistrature au Pakistan. Ces activités ont bénéficié de subventions de la part de l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes commanditaires.
Au cours de l’été 2001, l’honorable Anthony Gubbay, qui a été obligé de démissionner de ses fonctions de juge en chef du Zimbabwe, a visité plusieurs villes canadiennes et assisté au Congrès annuel de l’Association du Barreau canadien à Saskatoon. En 2002, la CIJ au Canada a organisé des réunions avec l’honorable Nicholas McNally, qui vient également de quitter ses fonctions de juge à la Cour suprême du Zimbabwe.
Les membres de la CIJ canadienne continuent de contribuer, à titre individuel, à la réalisation des objectifs de la CIJ à l’échelle internationale. Au cours des dernières années, ils ont pris part à des missions, assisté à des réunions et assumé d’autres responsabilités en Égypte,en Tunisie, au Kenya, en Irlande du nord, au Timor oriental, en Afrique du sud et en Chine.
L'adhésion à la CIJ canadienne est ouverte aux juristes, aux universitaires et aux étudiantes et étudiants intéressés à appuyer les objectifs de la Commission internationale de juristes.
Le bureau national de la CIJ canadienne est situé dans les bureaux de l'Association du Barreau canadien, bureau 902, 50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1P 6L2. Tél. : (613) 237- 2925; téléc. : (613) 237-0185; courriel : patw@cba.org . Notre webmestre est le professeur Ken Norman, à : ken.norman@usask.ca .
