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jeudi, 22 juin 2017 17:02

Nouvelles de la CIJ Canada: juin 2017

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La section canadienne Commission internationale de juristes (CIJ) est très occupée ces derniers mois! Lisez ce qui suit pour obtenir un aperçu de nos activités récentes.
 

MISES À JOUR DES PROJETS


Comprendre et renforcer la primauté du droit au Canada – Nous sommes très fiers d’avoir publié un livre unique : « Canada and the Rule of Law: 150 Years after Confederation / Le Canada et la primauté du droit: 150 ans après la Confédération ». Ce livre comporte 35 essais courts et suscitant la réflexion d’avocats, de juges et de professeurs de partout au Canada sur le sens de la primauté du droit et l’état du droit au Canada aujourd’hui, en mettant l’accent sur les problèmes liés aux droits de l’homme et la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Nous allons le diffuser largement, y compris à nos membres, et espérons qu’il contribuera au débat public et à des changements significatifs. Faites un don à la CIJ Canada ou renouvelez votre adhésion aujourd’hui pour recevoir un exemplaire. 

Nous remercions tous nos contributeurs et notre comité de rédaction pour leur travail afin que cette publication intéressante et significative devienne réalité.

Amélioration du processus de nominations à la magistrature – Dans le cadre d’un effort d’équipe des deux côtes, la vice-présidente de la Colombie-Britannique, Rebecca Robb, et le vice-président des Maritimes, Richard Devlin, dirigent un projet de recherche comparative sur les processus de nominations à la magistrature étrangers. Ils prépareront un rapport qui résume les expériences d’autres juridictions étrangères et compare ces expériences au contexte canadien, qui a été résumé précédemment dans le rapport intérimaire de la CIJ Canada sur le processus de nomination à la magistrature fédérale et les possibilités de réforme. Cette étude sera utilisée en vue d’élaborer d’autres recommandations sur la réforme des nominations à la magistrature du Canada.

Mettre fin à l’esclavage moderne – Depuis notre table ronde à Toronto en novembre, nous avons continué à établir des partenariats qui nous rapprochent de notre objectif de voir une réponse législative ou réglementaire canadienne qui améliorera les rapports sur la chaîne d’approvisionnement pour s’attaquer au travail forcé. Nous avons tenu des discussions avec AVCM (les Autorités canadiennes en valeurs mobilières), SHARE (qui est axé sur les investissements responsables) et divers intervenants, y compris les émetteurs de titres. De plus amples consultations sont prévues et nous sommes optimistes que nous verrons des progrès en réponse à nos efforts.


ÉVÉNEMENTS RÉCENTS


Une soirée avec l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton – Notre dîner annuel de collecte de fonds, qui a eu lieu le 29 mai à Toronto, a été un grand succès. Devant une salle pleine comptant plus de 100 avocats, hommes d’affaires, universitaires et étudiants en droit, l’ambassadeur MacNaughton a prononcé un discours inspirant sur l’importance pour le commerce et les relations avec les États-Unis d’être gouvernés par la primauté du droit par rapport à la discrétion administrative. Il a présenté d’excellents arguments selon lesquels la préservation des règles fondamentales du commerce dans l’Accord de libre-échange nord-américain et celles de l’Organisation mondiale du commerce était dans l’intérêt à long terme du Canada, et les États-Unis et le Canada seraient résolus à promouvoir et à protéger ces règles fondamentales. 

Conférence Réaliser les droits 2017: Droits de la personne et constitutionnalisme – La CIJ Canada est fière d’avoir été partenaire de cette conférence opportune, qui s’est tenue du 8 au 10 juin à l’Université d’Ottawa. Les participants ont entendu près de 70 conférenciers sur trois jours, y compris le juge de la Cour suprême, Malcolm Rowe, la ministre des Sports et Personnes handicapées, Carla Qualtrough, la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Leilani Farha, et le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. 
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Un événement très spécial à la Conférence a été notre panel de lancement du livre de la CIJ Canada, avec treize des contributeurs au livre. (De gauche à droite: Raj Anand, Samer Muscati, Hanna Gros, Marie-Claude Landry, Robin Sully, Errol Mendes, Janine Lespérance, Scott Fairley, Richard Devlin, John Packer, Julius Grey, Alex Neve; Karen Busby absente de la photo).

Assemblée générale annuelle – L’assemblée générale annuelle a eu lieu le 7 juin à Ottawa par téléconférence. Les participants ont discuté des activités et des idées en cours de la CIJ Canada pour assurer le succès continu de l’organisation.
 

AUTRES NOUVEAUTÉS


Le groupe de la CIJ Canada basé à Calgary est en croissance – Un nouveau comité directeur dynamique des Prairies de la CIJ Canada travaille depuis la nouvelle année. Il prévoit un événement de conférenciers pour l’automne afin de donner suite au dîner réussi avec Dick Pound, organisé en octobre dernier (qui comptait la présence spéciale de la médaillée d’or olympique, Erica Wiebe!). Il lance également un projet de recherche axé sur les droits des enfants migrants et l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le groupe enthousiaste comprend les leaders de la communauté juridique et élargie, y compris les membres de la magistrature, les représentants de l’Université de Calgary et des participants aux services sociaux. Il est heureux d’accueillir de nouveaux membres.
 
Groupe de faculté renouvelé à l’Université d’Ottawa – Les étudiants de l’Université d’Ottawa ont rédigé une constitution et attendent avec impatience le lancement officiel d’un club universitaire de la CIJ Canada à l’automne. Ces étudiants participeront à la recherche, aux communications et à la planification d’événements. Nous avons hâte d’appuyer l’établissement de ce groupe.

Prix Tarnopolsky pour honorer les leaders des droits de l’homme – Un gagnant du prix Tarnopolsky de 2017 a été choisi par le comité de sélection. Nous sommes impatients d’annoncer le nom du candidat le plus méritant et de planifier une cérémonie en son honneur, qui se déroulera probablement cet automne. La cérémonie de l’année dernière s’est déroulée sur la Colline du Parlement et a présenté une discussion captivante sur la réponse à la crise des réfugiés entre le sénateur Ratna Omidvar et la gagnante du prix Tarnpolsky en 2016, la professeure Jennifer Bond.


PARTICIPEZ


Si vous souhaitez en savoir plus sur l’une des activités mentionnées et souhaitez contribuer plus directement au travail de la CIJ Canada, veuillez communiquer avec la directrice générale de la CIJ Canada, Janine Lespérance : janine.lesperance [at] icjcanada.org ou 613-562-5199.

HOC 2017 0131 CD 05 030 web SMALLLe Prix Tarnopolsky 2016 a été décerné à la professeure Jennifer Bond. Le 31 janvier, 2017, c’était notre plaisir de tenir un événement spécial pour la Professeure Bond, sur la Colline Parlementaire à Ottawa. Plusieurs membres de la CIJC, avocats et avocates, députés et sénateurs, et membres de la communauté ont été présents pour reconnaitre et célébrer les réussites de la Professeure Bond. Suivant la cérémonie, la Professeure Bond a discuté l'importante question « Comment s'adresser à la crise des réfugiés? », avec la Sénatrice indépendante pour l’Ontario, Ratna Omidvar.

Jennifer Bond est professeure agrégée à l'Université d'Ottawa; presidente de l'Initiative mondiale de parrainage de réfugiés; et fondatrice et professeure-conseil du Carrefour des réfugiés de l'Université d'Ottawa. Elle a aussi été conseillère spéciale auprès du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; et dirigé la création du Programme d'appui au parrainage de réfugiés, qui a mobilisé plus de 1 300 avocats bénévoles pour aider les Canadiens de tout le pays qui cherchaient à parrainer des réfugiés à titre particulier. En plus de publier de nombreux écrits, elle intervient souvent dans les médias comme commentatrice, a fréquemment prononcé des allocutions lors d'événements nationaux et internationaux, et est intervenue dans des litiges, notamment en témoignant dans d'importants dossiers de réfugiés auprès de la Cour suprême du Canada. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Calgary, d'un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria et d'une maîtrise en droit de la Yale Law School.

Sa candidature a été soutenue par plusieurs collègues qui ont souligné le dévouement hors pair de Jennifer pour la cause des réfugiés au cours de la dernière décennie. Elle a fait preuve d'un leadership, d'un souci de se porter à la défense d'autrui, et d'une volonté d'éveiller la conscience communautaire face à la crise des migrants qui forcent l'admiration, et elle a été une incroyable source d'inspiration pour beaucoup dans le cadre de son travail.

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Parmi les critères de 2016, le prix Tarnopolsky devait être attribué à une personne qui n'avait pas encore atteint la moitié de sa carrière. Étant donné le parcours remarquable qu'elle a accompli jusqu'à maintenant, Jennifer est une candidate qui mérite vraiment cette distinction.

 

 

 

 

Message d'Errol Mendes, président :

À titre de membre de la Commission internationale de juristes (CIJ) Canada en 2016, je tiens à vous remercier pour votre soutien et votre importante contribution à l'égard de notre organisation. Nous reconnaissons pleinement votre engagement envers notre organisation et nous vous demandons de le poursuivre pendant cette année en renouvelant votre abonnement en ligne, dès aujourd'hui, et si cela est possible, en faisant un don pour appuyer le travail de notre organisation.

Votre abonnement nous permet de tenir de nombreux événements et de nombreuses activités qui ont une incidence positive sur notre profession juridique et la société canadienne, comme l'importante publication de notre premier rapport sur le processus fédéral de nominations à la magistrature, et la tenue d'un comité sur les réponses législatives en ce qui concerne l'esclavage moderne (vidéo disponible - anglais seulement) – la première étape de notre engagement dans cet important domaine lié au commerce, à la primauté du droit et aux droits de la personne.

J'aimerais profiter de cette occasion pour reconnaître et remercier les administrateurs de CIJ Canada, Rebecca Robb, Naveen Mehta et Jennifer Egsgard, dont le travail a été essentiel à la réalisation de ces initiatives. 

D'ailleurs, j'aimerais remercier John McWilliams, notre nouveau vice-président pour les Prairies, et Jim Arnett, membre du Conseil, pour l'organisation de soupers-bénéfices très réussis, tenus cette année à Calgary et à Toronto, mettant en vedette Dick Pound; Peter Tinsley, membre du Conseil, pour l'organisation d'un colloque réussi d'une journée sur le rôle que joue le gouvernement du Canada dans les États fragiles; et Chantal Bernier, membre du Conseil, avec qui j'ai eu le plaisir d'animer un événement de mobilisation consultative sur la sécurité nationale et les libertés civiles, auquel ont participé des intervenants du gouvernement, du secteur privé et des organisations non gouvernementales axées sur les droits.

Nous sommes très enthousiastes par rapport à plusieurs projets que nous avons lancés et qui se poursuivront au cours de la nouvelle année. Que nous réserve 2017?

  • Nous accueillerons la lauréate du prix Tarnopolsky 2016, Jennifer Bond, qui s'entretiendra avec la sénatrice Ratna Omidvar dans le cadre d'un événement spécial sur la réponse à la crise des réfugiés, à Ottawa, le 31 janvier.
  • À la suite d'une discussion en groupe fructueuse que nous avons tenue sur les réponses législatives en matière d'esclavage moderne, nous créons une coalition et nous tentons d'adopter des lois, au Canada, semblables à la Modern Slavery Act du Royaume-Uni.
  • Nous continuerons de travailler à la deuxième partie de notre projet sur les nominations à la magistrature, dont la première partie a déjà eu des répercussions à l'échelle nationale.
  • Nous sommes partenaire du projet « Réaliser les droits 2017 : Droits de la personne et constitutionnalisme », importante conférence qui se tiendra du 8 au 10 juin, à l'Université d'Ottawa – nous envisageons de tenir la réunion annuelle de nos membres, de concert avec cette conférence (détails à déterminer – réservez la date!).
  • En outre, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, nous envisageons de publier un recueil de courts essais sur la primauté du droit au Canada, mettant en vedette des documents de grande qualité rédigés par des juristes de partout au pays.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de ces projets ou pour participer de manière plus étroite à ces projets, n'hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou avec Janine Lespérance, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Encore une fois, je vous remercie pour le soutien que vous nous avez offert cette année! Je vous souhaite, à vous ainsi qu'à vos proches, une très bonne année.

Sincères salutations,


Errol Mendes

 
RENOUVELEZ VOTRE ABONNEMENT DÈS AUJOURD'HUI
 
lundi, 04 janvier 2016 19:32

Rétrospective annuelle: 2015

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D'importants projets en chantier

L’indépendance judiciaire est au cœur du mandat de la CIJ Canada depuis sa création. Nous avons lancé un projet de recherche examinant le processus fédéral de nomination des juges à l’aune de normes internationales, dans le but d’y proposer des améliorations concrètes.

Le chapitre québécois de la CIJ Canada a formé un partenariat avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal afin de lancer une nouvelle ressource en ligne, « l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale ». En gros, cette ressource en ligne est une banque de données comprenant des documents relatifs aux mesures visant la sécurité nationale et leur évolution. Alors qu’elle ne cesse de prendre de l’expansion, cette ressource vise à devenir un lieu d’échange et de discussion sur les défis et les enjeux du domaine, et ce dans les deux langues officielles.

La CIJ Canada a également participé à une table ronde sur l’inclusion de l’accès à la justice et à la règle du droit dans leur nouveau plan de développement durable post-2015. Elle a aussi coécrit une soumission au ministre du Développement international et organisé une table ronde lors d’un colloque du Conseil canadien pour la coopération internationale. D’ailleurs, avec l’adoption cet automne du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la CIJ Canada a hâte de poursuivre notre travail dans ce domaine.

Enfin, nous sommes actuellement en train d’explorer la possibilité de mettre sur pied un processus d’engagement de multiples parties prenantes afin d’assurer que nos sociétés canadiennes respectent leurs obligations en matière de droits de la personne dans leurs activités à l’étranger. 

Événements

Anniversaire de la Magna Carta
  
L’année 2015 était d’une importance particulière, non seulement pour la CIJ Canada, mais pour les juristes du monde entier, alors que la Grande Charte, document toujours révéré pour son incarnation de la règle du droit, célèbre ses 800 ans. Souvent considérée comme la fondation de notre société démocratique moderne, la Magna Carta demeure d’une pertinence indéniable. Les membres de la CIJ Canada ont eu l’occasion d’assister à deux évènements célébrant l’anniversaire de la Grande Charte.
 
D’abord, nos membres ont été invités à participer à une réception privée, suivie d’une exposition de la Charte au Musée canadien de l’histoire, à Gatineau. De nombreux invités spéciaux étaient présents lors de la soirée, notamment Julia Nolan, chef de la politique étrangère du haut-commissariat de Grande-Bretagne; l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale; et Nathalie des Rosiers, doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 80 juges, avocats et membres de la communauté ont assisté à l’évènement.
 
Deuxièmement, le chapitre québécois de la CIJ Canada a organisé un colloque de développement professionnel sur l’importance actuelle de la Magna Carta,évènement qui a eu lieu à la Cour d’appel du Québec à Montréal. Une liste impressionnante de conférenciers a examiné des questions reliées aux droits de la femme, aux libertés fondamentales et aux procès devant jury, tout en tissant des liens entre l’importance historique et actuelle de la Grande Charte. Parmi les conférenciers, il y avait Nicole Duval-Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec; Serge Joyal, sénateur; Jean-Claude Hébert, criminaliste; et Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne du Québec.
 
La CIJ Canada décerne le prix Tarnopolsky 2015 à Louise Arbour

Louise Arbour et alLe 5 novembre 2015, à la suite des conférences sur la Grande Charte, la CIJ Canada a désigné l’honorable Louise Arbour comme lauréate du prix Walter S. Tarnopolsky. Pour la remise du prix, une cérémonie intime a eu lieu dans la salle de conférence des juges de la Cour d’appel du Québec à Montréal. Errol Mendes, président de la CIJ Canada, a chaleureusement félicité Mme Arbour, citant qu’il était inutile de la présenter, car nombreux sont ceux qui connaissent sa contribution exceptionnelle aux domaines de la justice et des droits de la personne au Canada et dans le monde entier : entre autres, elle a siégé à la Cour suprême du Canada et a occupé des postes importants aux Nations Unies, dont celui de Haut-Commissaire aux droits de l'homme et procureur général pour les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. L’assistance a eu l’occasion d’entendre Mme Arbour parler candidement de l’état actuel des droits de la personne et de nouvelles stratégies visant à relever divers défis mondiaux.

Conférences

Cette année, la CIJ Canada a coorganisé un bon nombre de conférences fort captivantes mettant en vedette de nombreux invités spéciaux, entre autres :

  • Richard Mosley, juge de la Cour fédérale, qui a traité de questions reliées à la sécurité nationale;
  • Robert Fowler, un ancien diplomate, qui a relaté son expérience d’avoir été retenu en otage par Al-Qaeda;
  • Brent Knazan, juge de la Cour de justice de l’Ontario, et l'avocate Heather Neun, qui ont présenté un rapport sur les difficultés que rencontrent les défendeurs des droits de la personne en Colombie;
  • Marwan Muhammad, conseillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a donné une conférence sur l’islamophobie; et
  • Patricia Kosseim et Daniel Caron du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui ont discuté de la mise en œuvre de mesures législatives relatives à la sécurité nationale et leur incidence sur la vie privée.
 
Dîner de financement avec Bill Browder, best-seller du New York Times

La CIJ Canada a accueilli Bill Browder lors d’une soiréeassistée par plus d’une centaine de personnes. Son roman très acclamé, Red Notice, relate ses expériences comme investisseur international en Russie, où il a personnellement subi les manifestations concrètes de la corruption et du copinage quand son avocat a été assassiné pour avoir exposé la corruption. Depuis ce temps, Browder est un critique volubile de l’autoritarisme en Russie ainsi qu’un défenseur des droits de la personne et de la règle du droit. Sa conférence a été suivie d’une passionnante discussion modérée par l’honorable Ian Binnie, un membre du conseil d'administration de la CIJ Canada.

Développement durable du réseau CIJ Canada

Les évènements et les activités de la dernière année ont été réalisés grâce au travail acharné de nos bénévoles. Nous oeuvrons sans cesse à ce que notre organisation demeure active à long terme, et ce de façon durable. Pour ce faire, la collecte de fonds doit être une de nos priorités. 

Nous sommes également enthousiastes à l’idée d’initier la prochaine génération de juristes à notre mission. Nous avons donc identifié des représentants de notre organisme dans des facultés de droit d’un bout à l’autre du pays afin de promouvoir le développement d’un réseau pancanadien d’étudiants engagés. 

arbour and mendesLe 5 novembre 2015, la CIJ Canada a désigné l’Honorable Louise Arbour comme lauréate du prix Walter S. Tarnopolsky, une distinction décernée annuellement à un individu ayant contribué de façon significative à la promotion des droits de la personne au Canada ou à l’étranger. Pour la remise du prix, une cérémonie intime a eu lieu dans la salle de conférence des juges de la Cour d’appel du Québec à Montréal.

Errol Mendes, président de la CIJ Canada, a chaleureusement félicité Mme Arbour, citant qu’il était inutile de la présenter, car nombreux sont ceux qui connaissent sa contribution exceptionnelle aux domaines de la justice et des droits de la personne au Canada et dans le monde entier.

Me Arbour a siégé à la Cour suprême de l'Ontario, à la Cour d'appel de l'Ontario, et à la Cour suprême du Canada de 1999 à 2004. Elle a présidé une commission d'enquête sur la prison pour femmes de Kingston en Ontario. Elle a occupé des postes importants aux Nations Unies, dont celui de Haut-Commissaire aux droits de l'homme et procureur général pour les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Elle est membre de la Commission mondiale sur les politiques en matière de drogues et de la Commission internationale contre la peine de mort. Elle est également membre du Conseil consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale et a été membre de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité. De 2009 à 2014, elle était présidente et directrice générale de l'International Crisis Group, une organisation qui contribue de manière considérable à la paix et la sécurité dans le monde.

Louise Arbour et alSarah-Michèle Vincent-Wright, Stéphane Beaulac,Louise Arbour, Frédéric Bérard, Errol Mendes, Pierre Dalphond et Nathalie Des RosiersAprès avoir reçu le prix, Mme Arbour a livré un court discours devant une foule attentive de confrères et de consoeurs juristes avant de répondre candidement à leurs questions. Elle a également offert quelques réflexions sur l’état actuel des droits de la personne, exprimant un optimisme prudent que nous entrons dans une ère nouvelle où les défis mondiaux seront attaqués de façon pragmatique selon des observations factuelles, particulièrement en ce qui concerne les politiques sur les migrants et sur la drogue. D’ailleurs, Mme Arbour a indiqué que ce prix revêt pour elle une importance particulière, Walter Tarnopolsky étant un ancien collègue pour qui elle portait énormément de respect.

 

Le 27 octobre 2015, j’étais parmi les 107 avocats, juges et étudiants qui ont assisté à une collecte de fonds organisée par la Commission internationale de juristes Canada pour Bill Browder, l’auteur du très acclamé roman, Red Notice. Cette histoire vraie dresse le portrait de la corruption et du népotisme dans la Russie de Poutine, un système qui a impitoyablement fauché la vie de Sergei Magnitsky, l’avocat et l’ami proche de l’auteur. Depuis ce temps, M. Browder parcourt le monde à la recherche de la justice pour son ami, et ce faisant, s’attaque directement à un des régimes autoritaires les plus puissants du monde. L’histoire de M. Browder souligne la force de l’individu qui reste fidèle à ses principes ainsi que le coût humain associé à de telles luttes politiques censément plus grandes que nature.

À la fois intelligent et comique, M. Browder est un orateur convainquant; son histoire également captivante. La période de questions a été brillamment modérée par l’Honorable Ian Binnie, ancien juge de la Cour suprême du Canada. Dans sa présentation comme dans la période de questions, M. Browder nous rappelle la fragilité de la règle du droit devant la menace omniprésente de la cupidité, la corruption et la recherche du pouvoir. D’ailleurs, sur le plan humain, il nous rappelle que le non-respect de la règle du droit est un chemin qui mène trop souvent vers la mort – une triste réalité pour des avocats aussi courageux que Sergei Magnitsky.

Depuis plus de 50 ans, la CIJ Canada se dévoue à la promotion de la justice et des droits de la personne par l’entremise de systèmes juridiques nationaux et internationaux. À l’heure de la mondialisation, où entreprises, communautés et amitiés connaissent moins en moins de frontières, la promotion de ces valeurs est plus importante que jamais.

Pour terminer, nous tenons à remercier M. Charles Coffey pour sa contribution à l’évènement: grâce à sa générosité, huit étudiants en droit des universités d’Ottawa et de Toronto ont pu assister gratuitement à cette conférence fort enrichissante. Nous en sommes grandement reconnaissants.

browder event

WEB NEWS Stopping IslamophobiaLe 15 octobre 2015, la CIJ Canada, en collaboration avec le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, a accueilli Marwan Muhammad, conseillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour une conférence sur l’islamophobie. Lors de l’évènement, M. Muhammad a discuté des méfaits de l’islamophobie et de la responsabilité de tous, y compris les non-musulmans, de s’y attaquer. Pour de plus amples renseignements, CLIQUEZ ICI (en anglais).

QCCADans le cadre de ses activités régionales, le chapitre québécois de la Commission internationale de juristes (section canadienne) – alias CIJ Canada – a tenu à la Cour d’appel du Québec le colloque « La Magna Carta et son impact ici » pour souligner le 800e anniversaire de la grande charte. Organisée par le professeur Stéphane Beaulac et l’ex-juge Pierre Dalphond, maintenant chez Stikeman Elliott, cette conférence présentait une brochette impressionnante d’intervenants, dont la juge en chef du Québec, Nicole Duval-Hesler, le sénateur Serge Joyal, le criminaliste Jean-Claude Hébert, le professeur Lionel Smith et la doyenne Nathalie Des Rosiers. Le dernier panel, portant sur la grande charte et les libertés fondamentales, était formé du professeur émérite Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et de Me Frédéric Bérard, doctorant et chargé de cours à l’Université de Montréal.

Montreal Magna CartaCe colloque scientifique se terminait avec le lancement de l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale, dont Stéphane Beaulac est le directeur fondateur. Il s’agit d’une initiative régionale de CIJ Canada. Hébergée au Centre de recherche en droit publique, cette ressource Web a pour mission de répertorier la documentation et de suivre les développements en matière de mesures de sécurité nationale. Site bilingue, l’Observatoire constituera en outre, grâce à son blogue, une agora de discussion des enjeux et de diffusion des opinions des intervenants dans le domaine. Ce blogue permettra une collaboration interinstitutionnelle des facultés de droit de l’Université de Montréal (Stéphane Beaulac), de l’Université Laval (Fannie Lafontaine), de l’Université d’Ottawa (Errol Mendes) et de l’Université Dalhousie (Rob Currie).

Enfin, l’événement à la Cour d’appel du Québec s’est clos avec un hommage à l’honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q., qui recevait le prix Tarnopolsky 2015 décerné par CIJ Canada.

La Commission internationale de juristes (section canadienne) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d'une nouvelle ressource en lien avec le thème de la primauté du droit («rule of law») et la protection des droits humains.  Il s'agit du site Web de l’«Observatoire des mesures visant la sécurité nationale» (ou OSN), hébergé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  Il s'agit d'une initiative du chapitre québécois de CIJ-Canada, en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.  Le professeur Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.), professeur titulaire et vice-président régional pour le Québec en est le directeur fondateur.  L'OSN constitue une plateforme pour fins de recherche et de diffusion de la législation, des projets de lois, des directives gouvernementales et des autres documents officiels relatifs aux mesures visant la sécurité nationale (e.g. projet de loi C-51).  Il permettra en outre de colliger et de partager les opinions et commentaires des différents intervenants sur le sujet, notamment grâce à un blogue.

Visitez l'observatoire! --> http://osn.openum.ca/a-propos/presentation/

Dans une lettre commune adressée à l'honorable Rob Nicholson, ministre des Affaires étrangères, et à l'honorable Christian Paradis, ministre du Développement international, la CIJ a collaboré avec l'Association du Barreau canadien (ABC), le Centre parlementaire et le Programme de recherche sur le droit international du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, afin d'encourager le gouvernement du Canada à accorder la priorité au soutien à la primauté du droit dans le programme de développement durable mondial post-2015 et dans les programmes canadiens d'aide au développement à l'étranger.