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jeudi, 22 juin 2017 17:02

Nouvelles de la CIJ Canada: juin 2017

 
La section canadienne Commission internationale de juristes (CIJ) est très occupée ces derniers mois! Lisez ce qui suit pour obtenir un aperçu de nos activités récentes.
 

MISES À JOUR DES PROJETS


Comprendre et renforcer la primauté du droit au Canada – Nous sommes très fiers d’avoir publié un livre unique : « Canada and the Rule of Law: 150 Years after Confederation / Le Canada et la primauté du droit: 150 ans après la Confédération ». Ce livre comporte 35 essais courts et suscitant la réflexion d’avocats, de juges et de professeurs de partout au Canada sur le sens de la primauté du droit et l’état du droit au Canada aujourd’hui, en mettant l’accent sur les problèmes liés aux droits de l’homme et la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Nous allons le diffuser largement, y compris à nos membres, et espérons qu’il contribuera au débat public et à des changements significatifs. Faites un don à la CIJ Canada ou renouvelez votre adhésion aujourd’hui pour recevoir un exemplaire. 

Nous remercions tous nos contributeurs et notre comité de rédaction pour leur travail afin que cette publication intéressante et significative devienne réalité.

Amélioration du processus de nominations à la magistrature – Dans le cadre d’un effort d’équipe des deux côtes, la vice-présidente de la Colombie-Britannique, Rebecca Robb, et le vice-président des Maritimes, Richard Devlin, dirigent un projet de recherche comparative sur les processus de nominations à la magistrature étrangers. Ils prépareront un rapport qui résume les expériences d’autres juridictions étrangères et compare ces expériences au contexte canadien, qui a été résumé précédemment dans le rapport intérimaire de la CIJ Canada sur le processus de nomination à la magistrature fédérale et les possibilités de réforme. Cette étude sera utilisée en vue d’élaborer d’autres recommandations sur la réforme des nominations à la magistrature du Canada.

Mettre fin à l’esclavage moderne – Depuis notre table ronde à Toronto en novembre, nous avons continué à établir des partenariats qui nous rapprochent de notre objectif de voir une réponse législative ou réglementaire canadienne qui améliorera les rapports sur la chaîne d’approvisionnement pour s’attaquer au travail forcé. Nous avons tenu des discussions avec AVCM (les Autorités canadiennes en valeurs mobilières), SHARE (qui est axé sur les investissements responsables) et divers intervenants, y compris les émetteurs de titres. De plus amples consultations sont prévues et nous sommes optimistes que nous verrons des progrès en réponse à nos efforts.


ÉVÉNEMENTS RÉCENTS


Une soirée avec l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton – Notre dîner annuel de collecte de fonds, qui a eu lieu le 29 mai à Toronto, a été un grand succès. Devant une salle pleine comptant plus de 100 avocats, hommes d’affaires, universitaires et étudiants en droit, l’ambassadeur MacNaughton a prononcé un discours inspirant sur l’importance pour le commerce et les relations avec les États-Unis d’être gouvernés par la primauté du droit par rapport à la discrétion administrative. Il a présenté d’excellents arguments selon lesquels la préservation des règles fondamentales du commerce dans l’Accord de libre-échange nord-américain et celles de l’Organisation mondiale du commerce était dans l’intérêt à long terme du Canada, et les États-Unis et le Canada seraient résolus à promouvoir et à protéger ces règles fondamentales. 

Conférence Réaliser les droits 2017: Droits de la personne et constitutionnalisme – La CIJ Canada est fière d’avoir été partenaire de cette conférence opportune, qui s’est tenue du 8 au 10 juin à l’Université d’Ottawa. Les participants ont entendu près de 70 conférenciers sur trois jours, y compris le juge de la Cour suprême, Malcolm Rowe, la ministre des Sports et Personnes handicapées, Carla Qualtrough, la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Leilani Farha, et le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. 
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Un événement très spécial à la Conférence a été notre panel de lancement du livre de la CIJ Canada, avec treize des contributeurs au livre. (De gauche à droite: Raj Anand, Samer Muscati, Hanna Gros, Marie-Claude Landry, Robin Sully, Errol Mendes, Janine Lespérance, Scott Fairley, Richard Devlin, John Packer, Julius Grey, Alex Neve; Karen Busby absente de la photo).

Assemblée générale annuelle – L’assemblée générale annuelle a eu lieu le 7 juin à Ottawa par téléconférence. Les participants ont discuté des activités et des idées en cours de la CIJ Canada pour assurer le succès continu de l’organisation.
 

AUTRES NOUVEAUTÉS


Le groupe de la CIJ Canada basé à Calgary est en croissance – Un nouveau comité directeur dynamique des Prairies de la CIJ Canada travaille depuis la nouvelle année. Il prévoit un événement de conférenciers pour l’automne afin de donner suite au dîner réussi avec Dick Pound, organisé en octobre dernier (qui comptait la présence spéciale de la médaillée d’or olympique, Erica Wiebe!). Il lance également un projet de recherche axé sur les droits des enfants migrants et l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le groupe enthousiaste comprend les leaders de la communauté juridique et élargie, y compris les membres de la magistrature, les représentants de l’Université de Calgary et des participants aux services sociaux. Il est heureux d’accueillir de nouveaux membres.
 
Groupe de faculté renouvelé à l’Université d’Ottawa – Les étudiants de l’Université d’Ottawa ont rédigé une constitution et attendent avec impatience le lancement officiel d’un club universitaire de la CIJ Canada à l’automne. Ces étudiants participeront à la recherche, aux communications et à la planification d’événements. Nous avons hâte d’appuyer l’établissement de ce groupe.

Prix Tarnopolsky pour honorer les leaders des droits de l’homme – Un gagnant du prix Tarnopolsky de 2017 a été choisi par le comité de sélection. Nous sommes impatients d’annoncer le nom du candidat le plus méritant et de planifier une cérémonie en son honneur, qui se déroulera probablement cet automne. La cérémonie de l’année dernière s’est déroulée sur la Colline du Parlement et a présenté une discussion captivante sur la réponse à la crise des réfugiés entre le sénateur Ratna Omidvar et la gagnante du prix Tarnpolsky en 2016, la professeure Jennifer Bond.


PARTICIPEZ


Si vous souhaitez en savoir plus sur l’une des activités mentionnées et souhaitez contribuer plus directement au travail de la CIJ Canada, veuillez communiquer avec la directrice générale de la CIJ Canada, Janine Lespérance : janine.lesperance [at] icjcanada.org ou 613-562-5199.
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