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28 mai 2019: La primauté du droit est-elle menacée? Le rôle des tribunaux, des commissions des droits de la personne et des organes administratifs dans la préservation de la primauté du droit

Tuesday, May 28: 13:45 - 16:00 | mardi le 28 mai: 1 h 45 - 16 h 
Hotel Bonaventure Montreal, 900 Rue de la Gauchetiere Oest, Montreal, QC H5A 1E4
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$149 Inscription

Dans certains pays, la primauté du droit est menacée. Qu’en est-il au Canada? Assistez à un événement conjoint de la Commission internationale de juristes Canada et de la Commission canadienne des droits de la personne.

Comme l’a dit l’ancienne juge en chef Beverly McLachlan : « […] sans les tribunaux administratifs, la primauté du droit dans l'État régulateur moderne s'affaiblirait pour finalement s'effondrer. »

Joignez-vous aux défenseurs des droits de la personne, aux juristes et aux spécialistes juridiques alors que nous nous pencherons sur l’avenir des institutions Canadiennes juridiques et quasi-juridique dans la préservation de l’indépendance et de la primauté du droit.

Tenu en après-midi, à l’Hôtel Bonaventure de Montréal, cet évènement est au programme de la dernière journée du 35e Colloque annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) intitulé Défis communs, solutions diverses : la justice administrative dans un monde en changement. Il aura lieu le 28 mai 2019 de 13 h 45 à 16 h.

 

PROGRAMME

Mot d’ouverture :

Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente de la CCDP

Conférencière principale :

L'honorable Elizabeth Corte, ancienne Juge en Chef, Cour du Québec

Panélistes:

Michael Gottheil, président de la commission et tribunaux, Commission des droit de la personne de l’Alberta

Howard Sapers, expert-conseil international en matière de réforme pénitenciaire, ancien Enquêteur correctionelle fédérale, ancien aviseur indépendent de l'Ontario en matière de réforme pénitenciaire

Charles Murray, ombud du Nouveau-Brunswick, Bureau de l’ombud du Nouveau-Brunswick

Le professeur Errol P. Mendes, président de la Commission international de juristes - Canada, présidera cet événement.

Nouvelles de la CIJ Canada: juin 2017

La section canadienne Commission internationale de juristes (CIJ) est très occupée ces derniers mois! Lisez ce qui suit pour obtenir un aperçu de nos activités récentes.
 

MISES À JOUR DES PROJETS


Comprendre et renforcer la primauté du droit au Canada – Nous sommes très fiers d’avoir publié un livre unique : « Canada and the Rule of Law: 150 Years after Confederation / Le Canada et la primauté du droit: 150 ans après la Confédération ». Ce livre comporte 35 essais courts et suscitant la réflexion d’avocats, de juges et de professeurs de partout au Canada sur le sens de la primauté du droit et l’état du droit au Canada aujourd’hui, en mettant l’accent sur les problèmes liés aux droits de l’homme et la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Nous allons le diffuser largement, y compris à nos membres, et espérons qu’il contribuera au débat public et à des changements significatifs. Faites un don à la CIJ Canada ou renouvelez votre adhésion aujourd’hui pour recevoir un exemplaire. 

Nous remercions tous nos contributeurs et notre comité de rédaction pour leur travail afin que cette publication intéressante et significative devienne réalité.

Amélioration du processus de nominations à la magistrature – Dans le cadre d’un effort d’équipe des deux côtes, la vice-présidente de la Colombie-Britannique, Rebecca Robb, et le vice-président des Maritimes, Richard Devlin, dirigent un projet de recherche comparative sur les processus de nominations à la magistrature étrangers. Ils prépareront un rapport qui résume les expériences d’autres juridictions étrangères et compare ces expériences au contexte canadien, qui a été résumé précédemment dans le rapport intérimaire de la CIJ Canada sur le processus de nomination à la magistrature fédérale et les possibilités de réforme. Cette étude sera utilisée en vue d’élaborer d’autres recommandations sur la réforme des nominations à la magistrature du Canada.

Mettre fin à l’esclavage moderne – Depuis notre table ronde à Toronto en novembre, nous avons continué à établir des partenariats qui nous rapprochent de notre objectif de voir une réponse législative ou réglementaire canadienne qui améliorera les rapports sur la chaîne d’approvisionnement pour s’attaquer au travail forcé. Nous avons tenu des discussions avec AVCM (les Autorités canadiennes en valeurs mobilières), SHARE (qui est axé sur les investissements responsables) et divers intervenants, y compris les émetteurs de titres. De plus amples consultations sont prévues et nous sommes optimistes que nous verrons des progrès en réponse à nos efforts.


ÉVÉNEMENTS RÉCENTS


Une soirée avec l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton – Notre dîner annuel de collecte de fonds, qui a eu lieu le 29 mai à Toronto, a été un grand succès. Devant une salle pleine comptant plus de 100 avocats, hommes d’affaires, universitaires et étudiants en droit, l’ambassadeur MacNaughton a prononcé un discours inspirant sur l’importance pour le commerce et les relations avec les États-Unis d’être gouvernés par la primauté du droit par rapport à la discrétion administrative. Il a présenté d’excellents arguments selon lesquels la préservation des règles fondamentales du commerce dans l’Accord de libre-échange nord-américain et celles de l’Organisation mondiale du commerce était dans l’intérêt à long terme du Canada, et les États-Unis et le Canada seraient résolus à promouvoir et à protéger ces règles fondamentales. 

Conférence Réaliser les droits 2017: Droits de la personne et constitutionnalisme – La CIJ Canada est fière d’avoir été partenaire de cette conférence opportune, qui s’est tenue du 8 au 10 juin à l’Université d’Ottawa. Les participants ont entendu près de 70 conférenciers sur trois jours, y compris le juge de la Cour suprême, Malcolm Rowe, la ministre des Sports et Personnes handicapées, Carla Qualtrough, la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Leilani Farha, et le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. 
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Un événement très spécial à la Conférence a été notre panel de lancement du livre de la CIJ Canada, avec treize des contributeurs au livre. (De gauche à droite: Raj Anand, Samer Muscati, Hanna Gros, Marie-Claude Landry, Robin Sully, Errol Mendes, Janine Lespérance, Scott Fairley, Richard Devlin, John Packer, Julius Grey, Alex Neve; Karen Busby absente de la photo).

Assemblée générale annuelle – L’assemblée générale annuelle a eu lieu le 7 juin à Ottawa par téléconférence. Les participants ont discuté des activités et des idées en cours de la CIJ Canada pour assurer le succès continu de l’organisation.
 

AUTRES NOUVEAUTÉS


Le groupe de la CIJ Canada basé à Calgary est en croissance – Un nouveau comité directeur dynamique des Prairies de la CIJ Canada travaille depuis la nouvelle année. Il prévoit un événement de conférenciers pour l’automne afin de donner suite au dîner réussi avec Dick Pound, organisé en octobre dernier (qui comptait la présence spéciale de la médaillée d’or olympique, Erica Wiebe!). Il lance également un projet de recherche axé sur les droits des enfants migrants et l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le groupe enthousiaste comprend les leaders de la communauté juridique et élargie, y compris les membres de la magistrature, les représentants de l’Université de Calgary et des participants aux services sociaux. Il est heureux d’accueillir de nouveaux membres.
 
Groupe de faculté renouvelé à l’Université d’Ottawa – Les étudiants de l’Université d’Ottawa ont rédigé une constitution et attendent avec impatience le lancement officiel d’un club universitaire de la CIJ Canada à l’automne. Ces étudiants participeront à la recherche, aux communications et à la planification d’événements. Nous avons hâte d’appuyer l’établissement de ce groupe.

Prix Tarnopolsky pour honorer les leaders des droits de l’homme – Un gagnant du prix Tarnopolsky de 2017 a été choisi par le comité de sélection. Nous sommes impatients d’annoncer le nom du candidat le plus méritant et de planifier une cérémonie en son honneur, qui se déroulera probablement cet automne. La cérémonie de l’année dernière s’est déroulée sur la Colline du Parlement et a présenté une discussion captivante sur la réponse à la crise des réfugiés entre le sénateur Ratna Omidvar et la gagnante du prix Tarnpolsky en 2016, la professeure Jennifer Bond.


PARTICIPEZ


Si vous souhaitez en savoir plus sur l’une des activités mentionnées et souhaitez contribuer plus directement au travail de la CIJ Canada, veuillez communiquer avec la directrice générale de la CIJ Canada, Janine Lespérance : janine.lesperance [at] icjcanada.org ou 613-562-5199.

Cérémonie du Prix Tarnoposky 2016: la Professeure Jennifer Bond

HOC 2017 0131 CD 05 030 web SMALLLe Prix Tarnopolsky 2016 a été décerné à la professeure Jennifer Bond. Le 31 janvier, 2017, c’était notre plaisir de tenir un événement spécial pour la Professeure Bond, sur la Colline Parlementaire à Ottawa. Plusieurs membres de la CIJC, avocats et avocates, députés et sénateurs, et membres de la communauté ont été présents pour reconnaitre et célébrer les réussites de la Professeure Bond. Suivant la cérémonie, la Professeure Bond a discuté l'importante question « Comment s'adresser à la crise des réfugiés? », avec la Sénatrice indépendante pour l’Ontario, Ratna Omidvar.

Jennifer Bond est professeure agrégée à l'Université d'Ottawa; presidente de l'Initiative mondiale de parrainage de réfugiés; et fondatrice et professeure-conseil du Carrefour des réfugiés de l'Université d'Ottawa. Elle a aussi été conseillère spéciale auprès du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; et dirigé la création du Programme d'appui au parrainage de réfugiés, qui a mobilisé plus de 1 300 avocats bénévoles pour aider les Canadiens de tout le pays qui cherchaient à parrainer des réfugiés à titre particulier. En plus de publier de nombreux écrits, elle intervient souvent dans les médias comme commentatrice, a fréquemment prononcé des allocutions lors d'événements nationaux et internationaux, et est intervenue dans des litiges, notamment en témoignant dans d'importants dossiers de réfugiés auprès de la Cour suprême du Canada. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Calgary, d'un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria et d'une maîtrise en droit de la Yale Law School.

Sa candidature a été soutenue par plusieurs collègues qui ont souligné le dévouement hors pair de Jennifer pour la cause des réfugiés au cours de la dernière décennie. Elle a fait preuve d'un leadership, d'un souci de se porter à la défense d'autrui, et d'une volonté d'éveiller la conscience communautaire face à la crise des migrants qui forcent l'admiration, et elle a été une incroyable source d'inspiration pour beaucoup dans le cadre de son travail.

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Parmi les critères de 2016, le prix Tarnopolsky devait être attribué à une personne qui n'avait pas encore atteint la moitié de sa carrière. Étant donné le parcours remarquable qu'elle a accompli jusqu'à maintenant, Jennifer est une candidate qui mérite vraiment cette distinction.

 

 

 

 

Ottawa, 8 - 10 juin: « Réaliser les droits 2017 : Droits de la personne et constitutionnalisme » - rabais de pré-inscription jusqu'au 30 mars!

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La section canadienne de la Commission internationale de juristes (CIJC) est fier de travailler en partenariat avec le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP) pour organiser une conférence nationale et international unique : « Réaliser les droits 2017 : Droits de la personne et constitutionnalisme » qui se déroulera du 8 au 10 juin 2017 à l’Université d’Ottawa. 

Notre intention est de réunir, pour la première fois, la gamme complète de praticiens, d’universitaires et de défenseurs qui travaillent sur les droits de la personne partout au Canada et ailleurs, afin de discuter des défis et des possibilités liés à la réalisation effective des droits de l’homme et relatifs aux arrangements constitutionnels et aux accords de gouvernance. Cette importante conférence coïncide avec le 150e anniversaire du Canada, qui offre une occasion particulière de célébration et de réflexion. 

Pour organiser cette conférence, le CREDP et la CIJC travaillent en partenariat avec l’Association canadienne des Commissions et Conseil des droits de la personne (ACCCDP), le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR), et le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE). La conférence, mettant en scène plusieurs réunions, séances, ateliers et activités sociales parallèles à caractère distinct, contribuera de manière significative au développement et au renforcement du champ des professionnels des droits de l’homme.

À l’occasion de la Conférence, la CIJC lancera notre livre sur la primauté du droit et le Canada en 2017, et notre réunion annuelle de membres aura lieu le 7 juin à Ottawa.

L’inscription est ouverte, et nous acceptons des applications de bénévoles.

Nous avons hâte de vous accueillir à Ottawa en grand nombre !

Bonne année! Un message aux membres de la CIJC

Message d'Errol Mendes, président :

À titre de membre de la Commission internationale de juristes (CIJ) Canada en 2016, je tiens à vous remercier pour votre soutien et votre importante contribution à l'égard de notre organisation. Nous reconnaissons pleinement votre engagement envers notre organisation et nous vous demandons de le poursuivre pendant cette année en renouvelant votre abonnement en ligne, dès aujourd'hui, et si cela est possible, en faisant un don pour appuyer le travail de notre organisation.

Votre abonnement nous permet de tenir de nombreux événements et de nombreuses activités qui ont une incidence positive sur notre profession juridique et la société canadienne, comme l'importante publication de notre premier rapport sur le processus fédéral de nominations à la magistrature, et la tenue d'un comité sur les réponses législatives en ce qui concerne l'esclavage moderne (vidéo disponible - anglais seulement) – la première étape de notre engagement dans cet important domaine lié au commerce, à la primauté du droit et aux droits de la personne.

J'aimerais profiter de cette occasion pour reconnaître et remercier les administrateurs de CIJ Canada, Rebecca Robb, Naveen Mehta et Jennifer Egsgard, dont le travail a été essentiel à la réalisation de ces initiatives. 

D'ailleurs, j'aimerais remercier John McWilliams, notre nouveau vice-président pour les Prairies, et Jim Arnett, membre du Conseil, pour l'organisation de soupers-bénéfices très réussis, tenus cette année à Calgary et à Toronto, mettant en vedette Dick Pound; Peter Tinsley, membre du Conseil, pour l'organisation d'un colloque réussi d'une journée sur le rôle que joue le gouvernement du Canada dans les États fragiles; et Chantal Bernier, membre du Conseil, avec qui j'ai eu le plaisir d'animer un événement de mobilisation consultative sur la sécurité nationale et les libertés civiles, auquel ont participé des intervenants du gouvernement, du secteur privé et des organisations non gouvernementales axées sur les droits.

Nous sommes très enthousiastes par rapport à plusieurs projets que nous avons lancés et qui se poursuivront au cours de la nouvelle année. Que nous réserve 2017?

  • Nous accueillerons la lauréate du prix Tarnopolsky 2016, Jennifer Bond, qui s'entretiendra avec la sénatrice Ratna Omidvar dans le cadre d'un événement spécial sur la réponse à la crise des réfugiés, à Ottawa, le 31 janvier.
  • À la suite d'une discussion en groupe fructueuse que nous avons tenue sur les réponses législatives en matière d'esclavage moderne, nous créons une coalition et nous tentons d'adopter des lois, au Canada, semblables à la Modern Slavery Act du Royaume-Uni.
  • Nous continuerons de travailler à la deuxième partie de notre projet sur les nominations à la magistrature, dont la première partie a déjà eu des répercussions à l'échelle nationale.
  • Nous sommes partenaire du projet « Réaliser les droits 2017 : Droits de la personne et constitutionnalisme », importante conférence qui se tiendra du 8 au 10 juin, à l'Université d'Ottawa – nous envisageons de tenir la réunion annuelle de nos membres, de concert avec cette conférence (détails à déterminer – réservez la date!).
  • En outre, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, nous envisageons de publier un recueil de courts essais sur la primauté du droit au Canada, mettant en vedette des documents de grande qualité rédigés par des juristes de partout au pays.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de ces projets ou pour participer de manière plus étroite à ces projets, n'hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou avec Janine Lespérance, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Encore une fois, je vous remercie pour le soutien que vous nous avez offert cette année! Je vous souhaite, à vous ainsi qu'à vos proches, une très bonne année.

Sincères salutations,


Errol Mendes

 
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